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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 212 à 219
        Titre : 3.1.3. Opérations bancaires
        Date : 1800/1947

        • 1069200401 AR 214 à 219
          Titre : 3.1.3.2. Crédit par acceptations
          Date : 1800/1942

          • 1069200401 AR 214
            Titre : Acceptations, création d'un marché : procès verbaux de séances du Conseil général, du Comité d'Escompte et du Comité Permanent, note, correspondance, presse 1892-1937 ; achat par la Banque d'effets et de valeurs à courte échéance pour le compte des banques d'émission étrangère (art. 9 de la convention du 23 juin 1928) : procès verbaux de séances du Conseil général, correspondance [classée par banque], presse, note juin-sept. 1928 ; acceptations du Crédit National , financement : circulaire, procès-verbal de la séance du 3 avril 1947, note, correspondance (janv.-avril 1947) ; organisation des comptes courants : presse, extrait du JO, circulaire mars-avril 1947
            Date : 1939-1940