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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
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    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
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      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 180 à 207, 285 à 286, 304
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        Titre : 3.1.1. Organisation de la Banque
        Date : 1636/2004

        • 1069200401 AR 183
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          Titre : Conseil général, réformes, loi du 24 juillet 1936 : Journal officiel, textes parlementaires, correspondance (1936-1938) ; séance d'installation du 18 août 1936 : photographie, discours, note, plan de table, presse (1936) ; loi du 24 novembre 1940, application et nomination de nouveaux conseillers : note, procès-verbal, extraits des délibérations du Conseil général (1940) ; ordonnance du 5 décembre 1944 : note, décret, projet, rapport, cahier, JO (1944-1945) [Photographie en Série 1FI]
          Date : 1936-1945