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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
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    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

  • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
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    Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
    Date : 1636/2004

  • 1069200401 AR 180 à 207, 285 à 286, 304
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    Titre : 3.1.1. Organisation de la Banque
    Date : 1636/2004

  • 1069200401 AR 304
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    Titre : Organisation de la Banque Statuts de la Banque de France et documents législatifs et réglementaires relatifs à la Banque, édition du recueil, envoi, correction : épreuves annotées, correspondance, état, listes, accusés de réception, textes parlementaires, JO, note, circulaire
    Date : 1872-1927