Patrimoine et archives historiques

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  1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304

  Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général

  Date : 1636/2004

  
  
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    1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304

    Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France

    Date : 1636/2004

    
    
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      1069200401 AR 180 à 207, 285 à 286, 304

      Titre : 3.1.1. Organisation de la Banque

      Date : 1636/2004

      
      
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        1069200401 AR 304

        Titre : Organisation de la Banque Statuts de la Banque de France et documents législatifs et réglementaires relatifs à la Banque, édition du recueil, envoi, correction : épreuves annotées, correspondance, état, listes, accusés de réception, textes parlementaires, JO, note, circulaire

        Date : 1872-1927