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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 135 à 179, 269 à 272, 278 à 279
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    Titre : 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
    Date : 1791/2004

  • 1069200401 AR 135 à 136, 269 à 272, 278
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    Titre : 2.1. Assemblée générale des actionnaires
    Date : 1801/1936

  • 1069200401 AR 271
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    Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre C, 3 Thermidor an XI-28 mars 1816 [registre restauré en 1991]
    Date : 1803-1816