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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 135 à 179, 269 à 272, 278 à 279
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    Titre : 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
    Date : 1791/2004

    • 1069200401 AR 135 à 136, 269 à 272, 278
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      Titre : 2.1. Assemblée générale des actionnaires
      Date : 1801/1936

      • 1069200401 AR 269
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        Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre A, 1er Ventôse an IX-05 nov. 1810
        Date : 1801-1810