Titre : Procurations, décisions du Conseil général : copie, circulaire 1800-1920 ; contentieux : note, correspondance 1925-1930 ; "archives et procuration" : répertoire, 1899 ; répertoire numérique des sous-dossiers thématiques (1 à 92) [s.d.] ; sous-dossiers thématiques : circulaire, avis du chef de la direction des contentieux, correspondance, note 1811-1938 ; archivage: note 1953
Date : 1800-1930
