Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI) Archives de la Banque de France - Patrimoine et archives historiques de la Banque de France

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1135200514 AR 228 à 395
Titre : 3. Etudes et réglementation
Date : 1890/2000
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  1135200514 AR 350 à 361
  Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
  Date : 1950/1983
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    1135200514 AR 360 à 361
    Titre : 3.6.11. Application de la réglementation
    Date : 1968/1983
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      1135200514 AR 361
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1970-1983.
      Date : 1970-1983