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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 228 à 251
      Titre : 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières

      • 1135200514 AR 237 à 244
        Titre : 3.1.4. Rentes françaises

        • 1135200514 AR 242
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1958 à capital garanti, Suivi des souscriptions (problèmes fiscaux, notifications de règlements au Trésor, négociations anonymes), statistiques de placement, souscription de la Banque, relations avec les directions et les intermédiaires de Paris, analyses des résultats, remboursement et conversion en emprunt 4,5 % 1973 : correspondance, liste, circulaire, note, presse, instruction, imprimé, affiche, extrait du JO, graphique, état, extrait de compte-rendu de réunion du Conseil général, lettre-circulaire, 1958-1974.
          Date : 1958-1974