Patrimoine et archives historiques

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  1180200501 AR 1 à 28

  Titre : 1. Organisation de la Banque

  Date : 1806/1998

  
  
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    1180200501 AR 1 à 12

    Titre : 1.1. Statuts de la Banque

    Date : 1931/1986

    
    
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      1180200501 AR 1 à 11

      Titre : 1.1.1. Etude, diffusion et révision des textes législatifs

      Date : 1931/1986

      
      
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        1180200501 AR 6

        Titre : Statuts de la Banque de France, diffusion des textes législatifs (dec. 1972 - août 1973), abrogation de textes statutaires (avr. 1972 - janv. 1973), projets de modification (fev. 1946 - janv. 1973) : note, étude, JO, loi., fev. 1946 - août 1973

        Date : 1946-1973