Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
        • 2.1.8. Portefeuilles titres des compagnies d'assurances

1135200514 AR 118

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.1. OPÉRATIONS SUIVIES SPECIALEMENT PAR LE CABINET 2.1.8. Portefeuilles titres des compagnies d'assurances 2.1.8.1. Compagnies d'assurances françaises Etablissement des relevés- titres des assureurs et réassureurs, relations avec la direction de l'Informatique : note, correspondance, pièce comptable, 1970-1988. Décret du 14 nov. 1984, dispositions : note, extrait du JO, 1984-1985. Dépôts de valeurs relatives aux réserves techniques au Maroc, en Tunisie, en Algérie, dispositions légales, notes aux services, cas concrets : note, correspondance, état, décret, 1946-1975.
Date : 1946-1988