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Direction des Titres

Présentation des notices

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  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 109 à 116
      Titre : 3.3. Mesures contre les Juifs
      Date : 1940/1957

      • 1132200001 AR 112
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Mouvements de comptes juifs : correspondance, note, février 1941-août 1944. - Prélèvement sur les avoirs juifs, . prélèvement de 50 % sur les soldes des comptes d'avances pour versement à la Caisse des dépôts et consignations : état nominatif, état statistique, imprimé, note, correspondance, décembre 1941-janvier 1942 . relevés des titres et avoirs juifs pour prélèvement de l'amende du milliard : état statistique, imprimé, décembre 1941-avril 1944 . rentes viagères souscrites par des juifs : note, correspondance, mars 1942-juin 1943 . prélèvement pour constitution des ressources de l'Union générale des israélites de France (prélèvement de 5 %) : JO, note, juin 1943-juillet 1944.
        Date : 1941-1944

      • 1132200001 AR 113
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Cessions directes des 9 et 23 mars 1942, . patrimoines israélites affectés par les cessions directes : état nominatif, mars 1942-mai 1945 . enregistrement par la Chambre syndicale des agents de change de Paris : état statistique, note, correspondance, mars 1942-janvier 1943 . relations entre la Banque de France, la direction des Domaines et le ministère des Finances : correspondance, mars 1942 . livraison et réception des titres : état statistique, correspondance, note, mars 1942-juillet 1943 . ventes des titres acquis en cession directe : note, état statistique, avril 1942-janvier 1943 . ventes d'actions à la Caisse des dépôts et consignations par voie de cession directe : état statistique, note, correspondance, avril 1942-mars 1944 . titres vendus en bourse : bordereau, juin 1942-mars 1943 ; cours comparés des titres acquis par la Banque de France : état statistique, octobre-décembre 1942 . titres acquis par cession directe : état statistique, [1942] . comptabilité des valeurs cédées à la Banque de France par la direction des Domaines : état statistique, [1942] . actions provenant des cessions des biens juifs : état, [1942-1944].
        Date : 1942-1945

      • 1132200001 AR 114
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Cessions directes des 9 et 23 mars 1942, . valeurs susceptibles d'aliénation immédiate : état statistique, s.d. . rachats des titres vendus en bourse : note de service, correspondance, état statistique, pièce comptable, avril 1944-septembre 1946 . dispositions relatives aux cessions de titres et à leur restitution : note de service, correspondance, août 1944-mai 1945 . ventes en bourse et rachats des titres acquis en cession directe : note de service, état, note, octobre 1944-novembre 1946 . actions figurant dans le portefeuille de la Banque de France et provenant des cessions de biens juifs : note, novembre 1944 . remboursements des prélèvements exercés sur les avoirs des personnes spoliées : JO, novembre 1944-octobre 1951 . rétrocessions des titres acquis par la Banque de France : correspondance, note de service, note, avril 1945-février 1951 . valeurs juives acquises par cession directe et valeurs conservées sous dossier de la Banque de France : état statistique, août 1945-janvier 1948 . récupération des frais de courtage réglés par la Banque de France lors de la cession : note de service, correspondance, note, mars 1946-novembre 1951 . remboursements des timbres apposés par excès sur les reçus relatifs à des rétrocessions de biens juifs : note, correspondance, avril 1946-mars 1950 . souscriptions : note, formulaire, juillet 1946 ; situation du compte "Opérations diverses - Dépôts" : relevé de compte, état nominatif, décembre 1947-décembre 1951 . applications des textes législatifs et réglementaires : note, correspondance, imprimé, novembre 1948-mars 1952 . demandes à titre conservatoire des valeurs non rétrocédées et susceptibles d'être mises sous séquestre : note, correspondance, état, demande de remboursement, avril 1949-mars 1951 . opérations effectuées depuis 1942 sur les valeurs de portefeuille de la Banque comportant des titres cédés par la direction des Domaines : note, état nominatif, mars 1950 . versements au compte "Opérations diverses" des produits de l'encaissement de bons du Trésor échus en provenance de l'OBIP : note, état nominatif, septembre 1950-novembre 1954.
        Date : 1944-1954

      • 1132200001 AR 115
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Rétrocession de biens juifs dont cession directe [classement par ordre alphabétique des patronymes de A à K] : décision, formulaire, pièce d'écriture, note, correspondance, avril 1945-janvier 1954.
        Date : 1945-1954

      • 1132200001 AR 116
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Rétrocession de biens juifs dont cession directe [classement par ordre alphabétique des patronymes de L à Z] : décision, formulaire, pièce d'écriture, note, correspondance, juin 1942-juin 1957. - Mesures prises à la Libération : note, août-novembre 1944.
        Date : 1942-1957

    • 1132200001 AR 117
      Titre : 3.4. Dispositions prises après guerre
      Date : 1941/1957

      • 1132200001 AR 117
        Titre : 3.4.1. Législation e conventions internationales sur les dommages de guerre
        Date : 1941/1957

        • 1132200001 AR 117
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Dispositions prises après guerre/Législation et conventions internationales sur les dommages de guerre - Dommages de guerre, législation : JO, février 1941-mars 1947. - Dommages de guerre, conventions internationales, . convention franco-belge : texte officiel, accord, note, correspondance, imprimé, procès-verbal, janvier 1949-janvier 1957 . convention franco-canadienne : JO, mars 1957 . convention franco-luxembourgeoise : note, correspondance, procès-verbal, accusé de réception, décembre 1955-novembre 1957 . convention franco-néerlandaise : note, mars-mai 1957. Dispositions prises après guerre/Autres textes officiels promulgués à la Libération - Rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental : texte officiel, août-octobre 1944. - Application en Corse des ordonnances du Comité de libération nationale du 2 octobre 1943 : note, février-mars 1945.
          Date : 1941-1957

  • 1132200001 AR 118
    Titre : 4. Gestion des dossiers relatifs aux actions Banque de France par la direction du Contentieux
    Date : 1800/1943

    • 1132200001 AR 118
      Titre : GESTION DES DOSSIERS RELATIFS AUX ACTIONS BANQUE DE FRANCE PAR LA DIRECTION DU CONTENTIEUX - Actions Banque de France, transfert et vente, . instructions relatives aux transferts d'actions : note, correspondance, imprimé, circulaire, statut, texte officiel, 1800-janvier 1935 . transfert d'actions en garantie de gestion : note, imprimé, août 1900-février 1939 . utilisation des bordereaux dans les opérations de transferts : note, correspondance, JO, décembre 1881-mars 1949 . transfert des actions inscrites au nom d'agents de change en cas de décès de ceux-ci : note, correspondance, juillet-août 1931. - Actions Banque de France, . questions fiscales, droits perçus sur les actions : note, instruction, procès-verbal, juin 1850-mars 1936 . application de la réduction de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (décret du 11-07-1934) : note, correspondance, JO, juillet 1934-février 1938. - Actions Banque de France, autres dossiers, . prescription trentenaire pour non réclamation de dividendes : note, correspondance, décembre 1838-juin 1921 . remploi d'actions dotales : correspondance, avril 1861 . paiement des dividendes : note, correspondance, imprimé, décembre 1890-septembre 1943 . frais engagés pour l'immobilisation, l'échange et la remobilisation des actions : note, correspondance, février-mars 1928 . actions détenues par les administrateurs de succursales en guise de cautionnement : note, correspondance, imprimé, avril 1928-octobre 1934 . affectation d'actions en garantie d'imposition contestée : note, novembre-décembre 1933 . réglement des frais de réfection des certificats d'inscription : note, janvier 1935-novembre 1936. - Actions Banque de France, . régime spécial appliqué en temps de guerre, répercussions des ordonnances allemandes sur le régime des actions : note, correspondance, mars 1940-avril 1941 . instructions relatives à la spoliation des actions détenues par des personnes étrangères ou juives : note, correspondance, état nominatif, mars 1940-avril 1943.
      Date : 1800-1943

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