Imprimer cette page

Direction des Titres

Présentation des notices

-+
  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 61 à 71
      Titre : 3.1. Organisation de la direction des Titres en temps de guerre
      Date : 1914/1946

      • 1132200001 AR 61
        Titre : 3.1.1. Evacuation des titres de la Première guerre mondiale
        Date : 1914/1918

        • 1132200001 AR 61
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la première guerre mondiale - Evacuation des titres conservés à Paris vers les délégations de province, . évacuation vers Avignon : correspondance, compte rendu, photographie, septembre-décembre 1914 . évacuation vers Marseille : correspondance, note, compte rendu, photographie, septembre 1914-août 1917 . évacuation des titres conservés dans les serres de Ventadour vers Avignon et Marseille : note, état, correspondance, septembre 1914-novembre 1915 . situation des agents ayant participé aux travaux de déménagement de la serre de Ventadour : état nominatif, [1914] . réintégration de titres à Paris : état, juin-août 1915 . transfert des rentes russes : note, juillet 1916 . délégation de St-Etienne : note, correspondance, état, septembre 1914-mai 1916 . délégation de Bordeaux, installation dans les locaux, encaissement de coupons des compagnies de chemins de fer français : note, correspondance, avril-mai 1918. - Gestion des titres évacués, instructions relatives à l'encaissement des coupons de titres : circulaire, JO, note, août 1914-janvier 1917 . informations générales relatives à l'activité du service en temps de guerre : note, correspondance, septembre 1914-février 1917 . encaissement des coupons de titres, relations avec les comptoirs : note, correspondance, octobre 1914-mai 1916 . relations avec la Chambre syndicale des agents de change de Paris : correspondance, octobre 1914-janvier 1916 . affaires particulières d'encaissement de coupons : note, correspondance, février-septembre 1915. - Encaissement des coupons et retraits des titres dans les délégations, . dossier général : note, correspondance, état, octobre 1914-février 1916 . cas des titres évacués à Limoges : note, carte, photographie, janvier 1915-juin 1915 . cas des titres évacués à Valence : état, note, carte, février 1915.
          Date : 1914-1918

      • 1132200001 AR 62 à 65
        Titre : 3.1.2. Evacuation des titres au cours de la Seconde guerre mondiale
        Date : 1939/1941

        • 1132200001 AR 62
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Evacuation des services de Paris à Poitiers, instructions de la direction des Titres et relations avec les services et les comptoirs : note, correspondance, septembre 1939-octobre 1940.
          Date : 1939-1940

        • 1132200001 AR 63
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Service des Dépôts, . évacuation de Paris à Poitiers et Angoulême et rapatriement, frais de voyage nécessités par l'évacuation du service : état statistique, septembre 1939 . rapatriement du service à Paris, situation du matériel à transporter : état statistique, note, août-octobre 1940 . rapatriement à Paris du service des Dépôts évacué à Angoulême : note, état statistique, octobre 1940 . frais engagés à l'occasion du rapatriement à Paris du service évacué à Poitiers : note, état statistique, novembre-décembre 1940. - Service des Dépôts évacué, gestion du service des Bordereaux d'Angoulême, instructions générales : note de service, correspondance, note, novembre 1939-avril 1940 . liaisons avec le service des Dépôts : état statistique, note, novembre 1939-septembre 1940 . congés du personnel : note, état nominatif, novembre 1939-mai 1940 . rémunération du personnel : état nominatif, note, correspondance, janvier 1940-avril 1941 . traitement des agents stagiaires et auxiliaires : état nominatif, avril-septembre 1940 . prime d'installation et remboursement des loyers : état nominatif, mars-novembre 1940 . déclarations de propriété de véhicules au ministère de la Guerre : imprimé, s.d.
          Date : 1939-1941

        • 1132200001 AR 64
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Service des Dépôts évacué, gestion du personnel, . allocation d'une indemnité de 20 % (note de service 110) : état nominatif, s.d. . allocation d'une indemnité au personnel (note de service 209 du 23/09/1939) : état nominatif, octobre 1939 . retenues effectuées pour la contribution à la Caisse de réserve et de retraites, à la contribution nationale et aux assurances sociales : état nominatif, juin 1940 . situation du versement des allocations familiales : état nominatif, [1940] . situation des retenues opérées sur les appointements payés le 17/06/1940 : état nominatif, s.d. . allocation exceptionnelle d'un demi mois de traitement : note, état nominatif, juin-juillet 1940 . allocations d'indemnités spéciales (notes de service 33 et 448) : état nominatif, note, juillet 1940 . relevé des paiements effectués aux agents à titre d'avance sur leurs appointements : état nominatif, juillet 1940 . règlement de l'indemnité due aux agents évacués (note de service 359) : état nominatif, juillet-septembre 1940 . remboursement de frais de voyage et régularisation d'appointements : note, état nominatif, juillet 1940-juin 1941 . prélèvement en vue du paiement des charges patronales : brochure, note, état statistique, août 1940-juillet 1941 . autres appointements et indemnités : note, état nominatif, mars 1940-juillet 1941 . démobilisation d'agents : note, octobre 1940.
          Date : 1939-1941

        • 1132200001 AR 65
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Personnel de l'annexe des Titres de Poitiers, . situation des agents mobilisables et placés en affectation spéciale : état nominatif, juin 1940 . propositions d'avancement : état nominatif, [1940] . provision prélevée à la succursale de Poitiers pour paiement des traitements et indemnités du personnel de l'annexe : état statistique, [1940] . autres dossiers : correspondance, état statistique, juin-septembre 1940.
          Date : 1940-1940

      • 1132200001 AR 66
        Titre : 3.1.3. Difficultés de fonctionnement
        Date : 1943/1946

        • 1132200001 AR 66
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Difficultés de fonctionnement - Difficultés de fonctionnement de la direction des Titres à la fin de la seconde guerre mondiale, . interruption des communications postales avec les comptoirs de Corse : note de service, note, correspondance, octobre 1943-février 1945 . régime provisoire des services des Titres et retour au régime normal : note de service, circulaire, correspondance, état statistique, mars 1944-janvier 1946 . instructions aux inspecteurs chefs de secteur : note, mars 1944 . difficultés de communication avec l'annexe des Titres de Poitiers : note, correspondance, état statistique, mars-novembre 1944 . dépôt au service de la Conservation à Paris des valeurs en dépôt libre ou en garantie qui ne peuvent être acheminées vers l'annexe de Poitiers : note, correspondance, imprimé, juin-décembre 1944 . relations avec le centre dépositaire de Bordeaux : correspondance, juin 1944-septembre 1945 . acheminement du courrier : note, septembre 1944-août 1945.
          Date : 1943-1946

      • 1132200001 AR 67
        Titre : 3.1.4. Cas de l'Alsace-Lorraine
        Date : 1940/1944

        • 1132200001 AR 67
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Cas de l'Alsace-Lorraine - Conservation des titres en Alsace-Lorraine, . instructions du Secrétariat général : note de service, note, état, correspondance, septembre 1940-septembre 1942 . relations entre la direction des Titres et différents services de la Banque : note, correspondance, février 1941-juin 1944. - Encaissement des titres du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, . titres sortis au tirage ou appartenant à des émissions remboursables en totalité avant juin 1943 : état statistique, note, correspondance, mars-décembre 1943 . remboursement total ou conversion au 30 juin 1943 : état statistique, note, mai-novembre 1943. - Remboursement des titres de sociétés alsaciennes et lorraines : correspondance, état statistique, octobre 1943-octobre 1944.
          Date : 1940-1944

      • 1132200001 AR 68
        Titre : 3.1.5. Instructions aux succursales de la zone libre
        Date : 1940/1940

        • 1132200001 AR 68
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Instructions aux succursales de la zone libre - Instructions aux succursales de la zone libre expédiées par l'intermédiaire du Secrétariat général à Chamalières : note, août-décembre 1940.
          Date : 1940-1940

      • 1132200001 AR 69 à 71
        Titre : 3.1.6. Communication avec le centre dépositaire de Brive
        Date : 1941/1943

        • 1132200001 AR 69
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Communications avec le centre dépositaire de Brive - Communications téléphoniques quotidiennes entre la direction des Titres et la délégation de la Conservation à Brive : compte rendu, note, correspondance, juin 1941-juin 1942.
          Date : 1941-1942

        • 1132200001 AR 70
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Communications avec le centre dépositaire de Brive - Communications téléphoniques quotidiennes entre la direction des Titres et la délégation de la Conservation à Brive : compte rendu, note, correspondance, juillet-décembre 1942.
          Date : 1942-1942

        • 1132200001 AR 71
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Communications avec le centre dépositaire de Brive - Communications téléphoniques quotidiennes entre la direction des Titres et la délégation de la Conservation à Brive : compte rendu, note, correspondance, janvier-décembre 1943.
          Date : 1943-1943

    • 1132200001 AR 72 à 108
      Titre : 3.2. Activités exceptionnelles en temps de guerre
      Date : 1919/1961

      • 1132200001 AR 72 à 87
        Titre : 3.2.1. Réquisitions des valeurs américaines et britanniques
        Date : 1941/1961

        • 1132200001 AR 72
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réglementation des opérations de réquisitions, . réquisition des avoirs liquides en devises étrangères : note, circulaire, JO, correspondance, fév. 1946-avr. 1950 . réquisitions des avoirs en or conservés à l'étranger : presse, JO, correspondance, juin 1946-août 1948 . réquisitions des valeurs britanniques : état, circulaire, note, brochure, août-déc. 1946 . réquisitions des valeurs américaines : état, circulaire, brochure, JO, juil. 1947-oct. 1950 . affaire Faroux de dépôt de coupons isolés détachés de leur valeur : note, état, janv. 1949-mai 1952. - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, informations générales et organisation, . législation (loi du 26 décembre 1945 et décret du 26 juillet 1946) : texte officiel, décembre 1945-juillet 1946 . rémunérations des banques sur les opérations de réquisition des valeurs étrangères : état statistique, note, juin-octobre 1946 . instructions de la Caisse centrale de la France d'Outre-mer : note, correspondance, juillet-septembre 1946 . instructions de la Banque d'Angleterre aux banques du Royaume-Uni : note, juillet 1946 . règlement des indemnités de réquisition : note, septembre 1946. - Réquisitions de valeurs américaines, projets et listes des valeurs, . projets de réquisition, études préliminaires de M. Martial : note, rapport, correspondance, novembre 1946-mai 1947 . travaux préparatoires : note, imprimé, mai-juillet 1947 . liste des valeurs réquisitionnées, travaux préparatoires : note, correspondance, juin 1947-janvier 1948 . liste des valeurs réquisitionnées : JO, juillet-août 1947 . projets de liste des actions réquisitionnées : état, s.d. . liste des actions réquisitionnées : état, s.d. . liste des obligations réquisitionnées : état, s.d. . liste des valeurs carter des mesures de réquisition : note, état, s.d. . rectificatifs aux listes des valeurs réquisitionnées : JO, correspondance, note, juillet-janvier 1948 . frais occasionnés par l'établissement des listes : note, juillet 1947. - Réquisitions des valeurs américaines, . législation : presse, JO, correspondance, note, avril-octobre 1947 . informations générales : presse, JO, février 1948-juin 1949.
          Date : 1945-1952

        • 1132200001 AR 73
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, . instructions diverses : note, correspondance, circulaire, juillet 1947 . avis n° 305 de l'Office des changes modifiant l'avis n° 273 relatif à la réquisition de certaines valeurs américaines : JO, mars 1948. - Réquisitions des valeurs américaines, procédures, . encaissement des coupons et des titres échus avant la date de réquisition : note, correspondance, janvier 1947-janvier 1948 . augmentation du capital et vente de droits : note, correspondance, juin-octobre 1947 . procédures de déclaration des valeurs : correspondance, note, juillet 1947 . information aux principaux organismes financiers relative aux modalités d'exécution des opérations de réquisition : correspondance, brochure, juillet 1947 . libération des avoirs bloqués aux Etats-Unis : JO, presse, état statistique, note, correspondance, juillet 1947-janvier 1950 . répartition des titres réquisitionnés entre les correspondants : note, correspondance, septembre 1947-mars 1948 . affectation des indemnités de réquisition à la souscription à l'emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel, projet : note, janvier 1948 . paiement des indemnités : JO, presse, état statistique, note, correspondance, janvier 1948-décembre 1949 . litiges relatifs au règlement des indemnités : note, février 1950-juillet 1951 . justification de l'importance des frais nécessités par certaines opérations sur les titres réquisitionnés : correspondance, juin-juillet 1950. - Réquisitions des valeurs américaines, questions fiscales, . imposition des coupons échus après la date de réquisition : note, correspondance, juin 1947-octobre 1953 . récupération de l'impôt américain perçu sur les coupons échus après la date de réquisition mais payés aux anciens propriétaires et sur les ventes de titres : correspondance, note, septembre 1947-octobre 1951 . récupération de l'impôt américain sur les répartitions d'obligations : note, juillet 1949-septembre 1950. - Réquisitions des valeurs américaines, . organisation générale et autres dossiers, titres américains représentés par des certificats hollandais : correspondance, note, JO, juillet 1947-mai 1949 . mises en demeure de l'Office des changes pour la livraison des titres : correspondance, état nominatif, état statistique, note, août 1950-mai 1953 . cessions Durand-Ruel : correspondance, note, décembre 1950-décembre 1951 . reversement au Fonds de stabilisation d'une somme de 128 420 880 francs correspondant à la différence des prix de revient portés sur des situations établies par le service bancaire aux 31-12-1949 et 31-12-1950 : note, février-mars 1951 . dispenses accordées par l'Office des changes concernant des titres déjà négociés : note, état statistique, correspondance, mai-juillet 1951 . vente des imprimés non utilisés : correspondance, septembre-octobre 1951 . opérations de réquisitions de valeurs américaines : état statistique, note, juin 1953.
          Date : 1941-1942

        • 1132200001 AR 74
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, organisation et activités du service des Réquisitions, . transfert du service au cabinet de la direction générale des Titres : note, correspondance, juin 1946-février 1952 . demandes d'attribution de bons d'essence pour les transports effectués pour le compte du service : note, février 1947-février 1948 . installation provisoire d'une délégation de l'Office des changes au service des Réquisitions : note, juin 1947 . informations aux correspondants américains du service des Réquisitions : note, correspondance [dactylographiée et manuscrite, en français et en anglais], imprimé, juin 1947-janvier 1948 . instructions du service des Réquisitions aux intermédiaires : brochure, s.d. . activités du service des Réquisitions de valeurs étrangères : compte rendu, septembre 1947-décembre 1951 . emploi d'un comptable auprès de l'inspecteur détaché à New-York : note, correspondance, janvier 1948-août 1951 . accréditation de MM. Barre, Bonnet, Bouchet, Lefort et Théron, inspecteurs, auprès des correspondants du service : correspondance, juin 1948-mars 1954 . difficultés signalées par le service des Réquisitions : note, correspondance, décembre 1948-juin 1949 . liquidation du matériel du service : note, décembre 1951-août 1952 . opérations du service des Réquisitions : compte rendu, correspondance, état statistique, décembre 1951-juillet 1952 . archives du service des Réquisitions, transfert de New-York à Paris : correspondance, note, état, mars-avril 1963. - Réquisitions des valeurs américaines, comptabilité, . fonctionnement du compte de dépôt de fonds du service des Réquisitions : note, correspondance, mai 1947-janvier 1952 . relevés des dépenses engagées par le service des Réquisitions : état statistique, correspondance, note, juin 1947-août 1953 . comptabilité des fonds provenant de la réquisition : bilan, juillet 1947-novembre 1961 . compte n° 2 du service de Réquisition : bilan, mars 1951-mai 1956.
          Date : 1946-1953

        • 1132200001 AR 75
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, comptabilité, . approvisionnement du compte des correspondants : note, correspondance, août 1947-août 1951 . attribution d'une rémunération supplémentaire à la French American Banking Corporation et à la Société générale : état statistique, note, correspondance, septembre 1947-février 1948 . comptabilité des correspondants du service des Réquisitions de juillet 1952 à novembre 1957 : bilan, note, juillet 1952-juillet 1959 . apurement du compte des réquisitions au profit du Fonds de stabilisation des changes : note, correspondance, août 1952-novembre 1961 . comptabilité du service bancaire étranger : bilan, octobre 1952-mai 1956 . compte "T" du service des Réquisitions : bilan, novembre 1952-septembre 1953. - Réquisitions des valeurs américaines, situations mensuelles : état statistique, août 1947-septembre 1950.
          Date : 1947-1961

        • 1132200001 AR 76
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, transport et livraison des titres, . assurance des valeurs réquisitionnées : correspondance, police d'assurance, août 1946-février 1952 . difficultés rencontrées auprès des banques suisses pour la livraison des titres réquisitionnés : note, correspondance, novembre 1946-janvier 1949 . expédition des valeurs réquisitionnées : note, correspondance, juillet 1947-septembre 1948 . commissions et frais consécutifs à la livraison des valeurs : note, correspondance, septembre 1947-août 1948 . titres non portés sur la liste des titres réquisitionnés et livrés aux correspondants : note, correspondance, novembre 1947-janvier 1950 . enquête sur la différence constatée entre le nombre des actions recensées et le nombre des titres livrés : note, correspondance, mars-avril 1948 . livraison de titres subordonnés au paiement de droits de succession : note, correspondance, avril-juin 1948. - Réquisitions des valeurs américaines, affaires concernant la non livraison des titres, . affaires veuves Benoist, Bricard et Fustier : état statistique, note, octobre 1950-février 1952 . affaire Bourgouin : état statistique, note, novembre 1950 . affaire veuve Collière née Roux : correspondance, formulaire, août 1948-janvier 1952 . affaires Ouvrier et Perreaud : correspondance, note, juin 1949-octobre 1953 . autres affaires : note, juin 1951. - Réquisitions des valeurs américaines, réalisations des titres, . affaires générales : correspondance, état statistique, septembre 1947-mai 1952 . récapitulatif des ventes de titres : état statistique, s.d. . situations mensuelles des ventes de titres : correspondance, janvier 1947-octobre 1953.
          Date : 1946-1953

        • 1132200001 AR 77
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions desvaleurs américaines et britanniques Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossier d'informations générales : presse, correspondance, étatnominatif, juin 1947-mai 1951. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres figurant sur une liste non datée [classementdans l'ordre de la liste] : correspondance, état, août 1941-novembre 1948une obligation Cuba railroad n° 917une Southern Pacific n° 17148une Cuba railroad n° 1421une Cities service n° 18558quatre Republic of Cuba n° 7021 à 7024une Southern Pacific n° 8897deux Southern Pacific n° 882 et 887. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 22 octobre 1948 [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, octobre 1947-janvier 1951récapitulatif des titresune obligation Missouri & Kansas & Texas railroad n° 4396deux Denver & Rio Grande railroad n° 2830 et 4877une Cities service n° 16116une Cuba railroad n° 4288 et une Southern railroad n° 48257une Southern railroad n° 47260une Denver & Rio Grande n° 26544 et deux obligations Rock Island& Arkansas & Louisiana railroad n° 3797 et 5940une Chicago Rock Island n° 26093une Southern railroad n° 50444. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 24 mai 1950, [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, octobre 1947-novembre 1951informations généralesune obligation Missouri & Kansas & Texas n° 9706trois Chesapeake & Ohio railway n° 30, 31 et 46882une Atchison Topaka Santa Fe n° 9702une Republic of Columbia n° 14 844une Cities service n° 24760une Missouri Pacific railroad n° 36476une Dominican Republic customs n° 1211deux Chicago Milwaukee n° 1170 et 2588quatre Chicago Milwaukee n° 2622, 2626, 13288 et 16296une Cities service n° 34798deux Chicago Milwaukee n° M 11 et M 635deux Central Pacific railway n° 1180 et 1246une Southern railway n° 8882deux Cities service n° 633 et 1151. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 18 octobre 1950 [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, juin 1949-mai 1951informations généralesune obligation Chicago Milwaukee n° 22286une Southern railroad n° 6841une Atchison topeka mortage n° 73434deux Cities service n° 12696 et 35925deux Cuba railroad n° 11519 et 11717une Cuba railroad n° 10304une International hydro-electric system n° 5846deux Cities service n° 31536 et 48707. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres divers [classement par ordre alphabétique desvaleurs] : correspondance, état nominatif, octobre 1947-octobre 1951cinq obligations Chicago Milwaukee St-Paul and Pacific n° 15264, 16521,16711, 17595 et 17813une Chicago Milwaukee St-Paul n° 12782une Chicago Milwaukee n° 1321une Cities service n° 20586une Cities service n° 42750une Cities service n° 45424une Cuba n° 80885une Illinois central railroad n° 7666 et 8610une Missouri Kansas n° 47797une Missouri Pacific n° 6224une Southern Pacific railraod n° 37807une Southern railway n° 4878.
          Date : 1941-1951

        • 1132200001 AR 78
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, relations diverses et déclarations de titres : correspondance, état, juillet 1947-novembre 1953. - Réquisitions des valeurs américaines, rachats des valeurs, dossiers d'affaires, 1947-1952
          Date : 1947-1953

        • 1132200001 AR 79
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, valeurs dépendant de successions, . ouverture du compte "Estates" pour les valeurs réquisitionnées dépendant de successions : note, correspondance, juillet 1949-septembre 1955 . indemnités des réquisitions déposées sur le compte "Estates" : correspondance, relevé, pièce d'écriture, état, septembre 1949-avril 1961 . comptabilité du compte "Estates" : pièce d'écriture, décembre 1951-novembre 1961 . règlement de la succession Belot : pièce d'écriture, note, imprimé, août-septembre 1955 . règlement de la succession Grille : pièce d'écriture, note, imprimé, juillet-août 1953 . règlement de la succession Pineau des Forêts : pièce d'écriture, note, imprimé, novembre-décembre 1955 . règlement de la succession Rethore : pièce d'écriture, note, imprimé, avril 1953. - Réquisitions des valeurs américaines, contentieux avec les particuliers ou leur intermédiaire : correspondance, note, juillet 1947-septembre 1952. - Réquisitions des valeurs américaines, affaires particulières, affaire concernant des titres encaissés ou vendus par les dépositaires au lieu d'être livrés aux correspondants : note, correspondance, état, juillet 1947-novembre 1949 ; valeurs dont le cours a subi une baisse considérable depuis la date de réquisition : note, correspondance, septembre 1947 ; propriétaires résidant à l'étranger : note, décembre 1947 ; titres immatriculés au nom de J.P. Morgan et dépendant de successions dont le règlement n'est pas terminé : note, correspondance, état statistique, état nominatif, décembre 1947-mars 1950 ; restitution des actions Tiffany : note, correspondance, décembre 1947-juin 1950. 1947-1961
          Date : 1947-1961

        • 1132200001 AR 80
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres : note, correspondance, état statistique, formulaire, 1947-1953 - Réquisitions des valeurs américaines, fin des réquisitions, . valeurs dépendant de succession dont le règlement n'était pas distribué le 21/09/1950 : correspondance, note, novembre 1949-juillet 1951 . instruction de l'Office des changes, avis n° 472 : note, correspondance, état statistique, JO, mars-octobre 1950 . relations entre l'attaché financier de l'Ambassade de France à New-York, et les correspondants du service des Réquisitions aux Etats-Unis : note, correspondance, septembre 1950-mars 1951 . relations avec le ministère des Finances et l'Office des changes : note, octobre-décembre 1950 . valeurs dont le transfert n'était pas terminé le 21/09/1950 : note, correspondance, octobre 1950-mars 1951 . notification aux intermédiaires de l'abandon par l'Office des changes des mesures de réquisition : note, janvier 1951.
          Date : 1949-1951

        • 1132200001 AR 81
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de A à G] : note, correspondance, état statistique, formulaire, mars 1947-janvier 1956.
          Date : 1947-1956

        • 1132200001 AR 82
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de H à K] : note, correspondance, état statistique, formulaire, mars 1948-octobre 1959.
          Date : 1948-1959

        • 1132200001 AR 83
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de I à O] : note, correspondance, état statistique, formulaire, février 1948-mai 1955.
          Date : 1948-1955

        • 1132200001 AR 84
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de P à Z] : note, correspondance, état statistique, formulaire, avril 1948-mars 1955.
          Date : 1948-1955

        • 1132200001 AR 85
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, accords franco-britanniques, . accord financier franco-britannique du 27 mars 1945 et son avenant du 29 avril 1946 : texte officiel, mars 1945-avril 1946 . accord du 17 septembre 1946 relatif à l'ouverture d'un compte destiné aux sommes récoltées par la réquisition des titres : note, septembre 1946 . accord financier du 3 mars 1946 modifiant celui du 27 mars 1945 : texte officiel, note, correspondance, juillet-décembre 1946 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre : correspondance, note, juillet-octobre 1946. - Réquisitions des valeurs britanniques, listes des valeurs réquisitionnées, . première liste, avis n° 96 de l'Office des changes : JO, état, état statistique, avril-août 1946 . deuxième liste, avis n° 100 de l'Office des changes : état, état statistique, JO, septembre-décembre 1946 . troisième liste, avis n° 118 de l'Office des changes : correspondance, JO, novembre-décembre 1946. - Réquisitions des valeurs britanniques, travaux préparatoires : correspondance, note, avril 1946-mars 1947. - Réquisitions des valeurs britanniques, . informations générales et organisation : presse, JO, février 1946-octobre 1950 . impression des bordereaux, enveloppes et imprimés : correspondance, note, état, juin 1946-janvier 1947 . fixation des frais et commissions pour le transfert des titres : note, juillet 1946 . mesures spéciales en faveur des compagnies d'assurances : note, correspondance, août 1946-octobre 1949 . valeurs faisant l'objet d'augmentation de capital : note, correspondance, janvier-mai 1947 . retour de coupons échus antérieurement à la date de réquisition : note, correspondance, février 1947-juin 1948 . titres irréguliers par absence de talons ou de coupons non échus : note, correspondance, avril-juin 1947 . prélèvement sur les disponibilités du Fonds de stabilisation des changes des sommes nécessaires au complément des indemnités de réquisition : note, correspondance, mai-juin 1947 . versement d'indemnités aux receveurs de l'enregistrement : note, correspondance, juin-octobre 1947 . mise à la disposition d'une compagnie d'assurances de titres de fonds d'Etat britanniques prélevés sur le stock des valeurs réquisitionnées : note, correspondance, février 1948-août 1949 . titres irréguliers ou frappés d'opposition : note, correspondance, état statistique, mars 1948-mars 1950 . échange d'actions : note, correspondance, décembre 1948 ; titres britanniques réquisitionnés et cotés sur le marché américain : correspondance, état statistique, décembre 1948 . fin des mesures de réquisition : note, correspondance, janvier-décembre 1949 . fin de la participation de la Banque d'Angleterre aux opérations de réquisition : correspondance, note, état statistique, mai-juillet 1949 . situation des réquisitions : rapport, note, état statistique, décembre 1951-octobre 1955. - Réquisitions des valeurs britanniques, relations entre la direction générale des Titres et le service des Réquisitions relatives aux requêtes privées : correspondance, note, août 1946-juin 1950.
          Date : 1947-1955

        • 1132200001 AR 86
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, relations diverses relatives aux réquisitions : correspondance, août 1946-janvier 1957. - Réquisitions des valeurs britanniques, cours des valeurs au moment de leur réquisition, . cours des valeurs réquisitionnées à la Bourse de Londres : état statistique, décembre 1946-mai 1947 . réclamations au sujet du cours de change retenu pour le calcul des indemnités de réquisition : note, correspondance, novembre 1948-octobre 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, déclarations bimensuelles sur la situation des réquisitions : état statistique, août 1946-août 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, déclarations trimestrielles sur la situation des réquisitions à fournir au ministère des Finances : correspondance, état statistique, octobre 1948-janvier 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, organisation du transport des titres et des personnes, . assurance des plis pour risques de transport : note, état statistique, juin-novembre 1946 . fabrication de caisses et valises pour l'expédition des valeurs en Angleterre : note, correspondance, juin 1946-janvier 1952 . organisation des voyages d'affaires du personnel à Londres et du transport des valeurs : note, correspondance, août 1946-mars 1948 . titres livrés à tort au service des Réquisitions : note, correspondance, octobre 1946-janvier 1950 . dépôt tardif des titres : note, correspondance, état statistique, avril-décembre 1947. - Réquisitions des valeurs britanniques, centralisation des plis reçus par les comptoirs : note, correspondance, juillet 1946-mars 1947.
          Date : 1946-1957

        • 1132200001 AR 87
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, affaires fiscales, . impôt anglais (income tax) touchant les dividendes des titres réquisitionnés : état, rapport, note, correspondance, juillet 1946-mai 1948 . récupération de la taxe sud-africaine (non resident tax) : état, note, correspondance, décembre 1946-décembre 1955. - Réquisitions des valeurs britanniques, application du nouveau régime à partir du 1er avril 1948 : état, formulaire, note, correspondance, décembre 1947-décembre 1948. - Réquisitions des valeurs britanniques, valeurs libellées en livres sterling présumées saisies par les allemands aux Pays-Bas et ayant été frappées d'opposition à la requête du gouvernement néerlandais : état, correspondance, septembre 1950-mars 1951. - Réquisitions des valeurs britanniques, affaire Gaitz-Hocky : presse, état, correspondance, note, septembre 1945-novembre 1952. - Réquisitions des valeurs britanniques, affaire concernant les valeurs Aramayo Mines conservées en Suisse : note, état statistique, correspondance, janvier 1947-mars 1948. - Réquisitions des valeurs britanniques, cas particuliers concernant le lieu de résidence et le statut des propriétaires des titres, . application des mesures de réquisition au personnel diplomatique et consulaire français : note, octobre 1946 . application des mesures de réquisition aux Français résidant en Indochine au moment de la réquisition ou rentrés ultérieurement en France : note, avril 1948 . application des mesures de réquisition aux personnes de nationalité sarroise ou résidant en Sarre : note, correspondance, mai-juin 1948.
          Date : 1945-1955

      • 1132200001 AR 88 à 90
        Titre : 3.2.2. Mesures spéciales prises par les autorités allemandes
        Date : 1940/1959

        • 1132200001 AR 88
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Mesures économiques prises par les Allemands durant l'occupation, . déclarations et blocage des biens considérés comme ennemis (avoirs britanniques, américains, russes...) : JO, note, correspondance, note de service, état nominatif, relevé de valeurs, octobre 1940-février 1945 . offre d'achat des obligations Skoda 6 % 1930 : correspondance, imprimé, novembre-décembre 1940 . demandes de déclaration des actions de la Société Mines et usines à zinc de Silésie (Pologne) : note, imprimé, octobre-novembre 1942 . demandes relatives à des dispositions sur les biens ennemis gérés par les banques : note, décembre 1942-octobre 1943 . cessation de trafic de paiement entre la France et l'Italie et blocage des avoirs italiens, instructions allemandes : note, correspondance, septembre-octobre 1943.
          Date : 1940-1945

        • 1132200001 AR 89
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . entente entre M. Mirabaud et la Banque d'Etat de Prusse pour l'achat des actions : note, correspondance, état, accord, convention, contrat, janvier 1941-novembre 1942 . exécution de la vente : note, correspondance, janvier-mai 1941 . demandes aux autorités allemandes de facilités matérielles pour l'exécution de la transaction, usage du téléphone, octroi de laissez-passer, libération d'agents prisonniers : note, correspondance, état nominatif, janvier-décembre 1941 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Etat de Prusse : correspondance, janvier-octobre 1941 . relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, janvier 1941-février 1942 . instructions du Secrétariat général : note, note de service, février-mars 1941 . relations avec les services : correspondance, février 1941-août 1943 . relations entre la Banque Mirabaud et la Banque de France : correspondance, février-mars 1941 . achat des actions de la Société des mines de Bor : presse, note, février 1941-janvier 1945 . versements de la Banque d'Etat de Prusse en règlement de l'achat des actions : note, février-avril 1941 . transfert en zone non-occupée de la contre-valeur des actions à acheter dans cette zone : note, correspondance, février-mai 1941 . situation des livraisons de titres : note, état, février 1941-novembre 1943 . situation quotidienne de la vente des titres Mines de Bor : état, février 1941-août 1944.
          Date : 1941-1945

        • 1132200001 AR 90
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . récapitulatif des remises d'actions à la Banque d'Etat de Prusse : état, note, mars 1941-novembre 1943 . convois d'actions : note, correspondance, mars-mai 1941 . transports des titres entre Lyon et Marseille : état, note, mars-avril 1941 . frais et commissions dus par la Banque d'Etat de Prusse sur les actions : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1941-juillet 1944 . affaire particulière (achat à terme par un client de la Banque internationale de Luxembourg d'actions Mines de Bor) : note, juin-septembre 1941 . crédit et débit du compte L 240 de la Banque d'Etat de Prusse à la Banque de France : note, correspondance, août 1941-septembre 1942 . réunions de l'assemblée générale de la Société française des mines de Bor : compte rendu, novembre 1941-janvier 1942 . cessation des opérations d'achat : note, correspondance, JO, décembre 1941-septembre 1942 . situation des opérations de rachat d'actions enregistrées au compte courant L 240 de la Banque d'Etat de Prusse : état statistique, août 1944 . bilan des opérations : état statistique, août 1944 . enquête judiciaire sur ces opérations : note, correspondance, septembre 1944-novembre 1946 . remise de titres en suspens de la Société française des mines de Bor à l'Etat par le service des Emissions-Régularisations : note, JO, mars 1949-janvier 1951 . demandes de précision sur le dossier par le ministère des Finances et la Société des Mines de Bor : correspondance, janvier 1957-septembre 1959.
          Date : 1941-1959

      • 1132200001 AR 91
        Titre : 3.2.3. Mesures concernant les biens ennemis ou appartenant à des personnes suspectes de collaboration
        Date : 1944/1947

        • 1132200001 AR 91
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures concernant les biens ennemis ou appartenant à des personnes suspectes de collaboration - Déclarations et blocage des biens ennemis et des biens des personnes suspectées de collaboration avec l'ennemi, . législation : JO, mars 1944-juillet 1946 . blocage des comptes et des avoirs de toute nature, instructions du Commissariat aux finances : note, juillet 1944 . instructions du ministère de l'Intérieur, direction de la Sûreté générale : note, état nominatif, septembre 1944-janvier 1945 . mesures prises par la Banque de France : note de service, état nominatif, août 1944-avril 1947 . relevés des avoirs : état nominatif, septembre-novembre 1944 . comptes bloqués : état, note, septembre 1944 . oppositions sur comptes des administrateurs de l'ex-société Francolor : note, correspondance, octobre 1944-février 1945 . cas d'espèce : note, correspondance, novembre 1944-septembre 1945.
          Date : 1944-1947

      • 1132200001 AR 92 à 108
        Titre : 3.2.4. Pertes de titres au cours des transferts
        Date : 1919/1957

        • 1132200001 AR 92
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre, . situation : état, mai 1940-avril 1949 . titres retrouvés : état, correspondance, note, juin 1940-juin 1941 . déclarations de perte [classement par ordre alphabétique des noms de comptoir d'origine] : correspondance, novembre 1940-avril 1941 . oppositions sur les titres : relevé, note, mars 1941-avril 1942 . envoi aux sociétés débitrices des demandes de duplicata : état, s.d.
          Date : 1940-1949

        • 1132200001 AR 93
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre, informations générales, . législation : note, correspondance, texte officiel, état, février 1942-octobre 1952 . régularisation des affaires : pièce d'écriture, correspondance, septembre 1941-mars 1954 . dossier général : correspondance, note, bordereau, pièce d'écriture, juin 1947-août 1950 . prise en charge par la Banque de France des valeurs du Trésor adirées : correspondance, pièce d'écriture, note, mars 1949-février 1950 . régularisation du compte "Opérations diverses - conservation - valeurs adirées" : correspondance, pièce d'écriture, état, note, reçu, bordereau, avril 1950-mars 1954. - Valeurs adirées par faits de guerre, . relations avec les succursales : correspondance, août 1941-février 1946 . relations avec les particuliers et des organismes extérieurs : correspondance, septembre 1941-août 1946 . relations avec la direction du Contentieux : correspondance, octobre 1941-janvier 1942.
          Date : 1941-1954

        • 1132200001 AR 94
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : note, correspondance, accusé de réception, bordereau, reçu, facture, pièce d'écriture . transfert de Paris à Cambrai le 15 mai 1940 (dossier 6), affaire Evrard, mai 1940-février 1950 . transfert de Bordeaux à Maubeuge le 13 mai 1940, affaire Franck (dossier 8), juin 1940-avril 1951 . transfert de Lyon à Bordeaux le 10 juin 1940, affaire veuve Desbois et Eléments Vibert (dossier 14), juin 1940-mai 1948 . transfert de Bourg à Poitiers le 10 juin 1940, affaire Granclément (dossier 17), juillet 1940-décembre 1950 . transfert de Beaune à Poitiers le 16 juin 1940 (dossier 30), juillet 1940-décembre 1952 . transfert de Troyes à Poitiers les 6, 11 et 12 juin 1940 . affaire Cart, août 1940-décembre 1950 ; affaire Derozières, juin 1940-décembre 1951 . affaires Deglaire et Gauthier (dossiers 35 et 37), juin 1940-mars 1943 . transferts de Lisieux à Poitiers le 12 juin 1940, affaire Duchesne (dossier 39) : correspondance, note, état, accusé de réception, juin 1940-novembre 1941.
          Date : 1940-1952

        • 1132200001 AR 95
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : note, correspondance, accusé de réception, bordereau, reçu, facture, pièce d'écriture . transfert de Béthune à Poitiers le 17 mai 1940 (dossier 47), février 1941-août 1951 . transfert de Colmar à Poitiers le 12 juin 1940 (dossier 50), février 1941-novembre 1941.
          Date : 1941-1951

        • 1132200001 AR 96
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Chaumont à Poitiers (dossier 59) : correspondance, note, état, accusé de réception . affaire Ragot, juin 1940-mars 1951 . affaire Chamarande, janvier 1951 . affaire Rollet, août 1941-avril 1951.
          Date : 1940-1951

        • 1132200001 AR 97
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : correspondance, note, bordereau, pièce d'écriture . transfert de Meaux à Cholet le 10 juin 1940, affaire Comiot (dossier 60), août 1940-octobre 1943 . transfert de Montereau à Poitiers les 10 et 12 juin 1940, affaires Letrillard et Bilbaut (dossier 62), juin 1940-septembre 1952. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Troyes à Poitiers le 10 juin 1940, . régularisation de l'affaire Pâris (dossier 64) : correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, note, état ; dossier général, juin 1940-juillet 1954 . mainlevées d'opposition sur les titres retrouvés, décembre 1940-mars 1949 . titres de la Royal Dutch, janvier 1941-juillet 1954 . titres de la Central Mining, juillet 1941-novembre 1947 . titres des Plantations réunies de l'ouest africain, novembre 1943-avril 1951 . titres divers, août 1941-août 1952.
          Date : 1940-1954

1 2  > 2 pages

Voir par page :10 20 50 100