Economie de la France

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1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
Titre : 5 Finances publiques
Date : 1910/1944
- 1370200008 AR 106 à 142
  Titre : 5.1 Budget de l'Etat
  Date : 1917/1949
  - 1370200008 AR 119
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1931 et 1932 [1 registre] : texte officiel, juil. 1930-avr. 1931.
    Date : 1930-1931
  - 1370200008 AR 120
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1932 [1 registre] : texte officiel, nov. 1931-avr. 1932.
    Date : 1931-1932
  - 1370200008 AR 121
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1933 [1 registre] : texte officiel, juil. 1932-juin 1933.
    Date : 1932-1933
  - 1370200008 AR 122
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1934 [1 registre] : texte officiel, déc. 1933-mai 1934.
    Date : 1933-1934
  - 1370200008 AR 123
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1935 [1 registre] : texte officiel, juil.1934-mars 1936.
    Date : 1934-1936
  - 1370200008 AR 124
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936 [1 registre] : texte officiel, juin 1935-avr. 1937.
    Date : 1935-1937
  - 1370200008 AR 125
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1936, . discussions et rapports sur la loi portant fixation du budget : texte officiel, juil.-déc. 1934 . report de crédits de l'exercice 1934 à l'exercice 1935 : texte officiel, juin-juil. 1935 . ouverture et annulation de crédits : texte officiel, juin 1935-fév. 1936 . autorisations de dépenses : JO, déc. 1935-janv. 1936 . régularisation de crédits : texte officiel, fév.-mars 1936 . statistiques sur les dettes : état statistique, s.d.
    Date : 1934-1936
  - 1370200008 AR 126
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1936 : texte officiel, déc. 1935-janv. 1936.
    Date : 1935-1936
  - 1370200008 AR 127
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1936 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1936-juin 1937 . report de crédits de l'exercice 1935 sur l'exercice 1936, juin-août 1936 . régularisation de crédits, nov. 1936-fév. 1937.
    Date : 1936-1937
  - 1370200008 AR 128
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1937 : texte officiel, juil. 1936-mars 1937.
    Date : 1936-1937
  - 1370200008 AR 129
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1937 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1936 . discussions du Sénat, déc. 1936 ; navette, déc. 1936-janv. 1937.
    Date : 1936-1937
  - 1370200008 AR 130
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1937 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1937-déc. 1938 . report de crédits de l'exercice 1936 sur l'exercice 1937, mars-juil. 1937 . régularisation de crédits, nov. 1937-fév. 1938.
    Date : 1937-1938
  - 1370200008 AR 131
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juin 1937.
    Date : 1937-1937
  - 1370200008 AR 132
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juil. 1937-fév. 1938.
    Date : 1937-1938
  - 1370200008 AR 133
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938, commentaires : presse, note, nov.-déc. 1937. - Décrets concernant le budget de 1938 : JO, mai-août 1938. - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1938 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1937 . discussions du Sénat, déc. 1937 ; navette, déc. 1937-janv. 1938.
    Date : 1937-1938
  - 1370200008 AR 134
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1938 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, mai 1938-mars 1939 . report de crédits de l'exercice 1937 sur l'exercice 1938, mai-déc. 1938 . répartition de crédits, juin-nov. 1938 . régularisation de crédits, déc. 1938-mars 1939.
    Date : 1938-1939
  - 1370200008 AR 135
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938.
    Date : 1938-1938
  - 1370200008 AR 136
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938-janv. 1939.
    Date : 1938-1939
  - 1370200008 AR 137
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1939 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1938 . discussions du Sénat, déc. 1938 ; navette, janv. 1939. - Crédits du budget de 1939 : texte officiel, janv. 1939-mars 1941.
    Date : 1938-1941
  - 1370200008 AR 138
    Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1940 pour les services civils : texte officiel, nov. 1939-janv. 1940.
    Date : 1939-1940

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