Patrimoine et archives historiques

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  1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146

  Titre : 5 Finances publiques

  Date : 1910/1944

  
  
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    1370200008 AR 106 à 142

    Titre : 5.1 Budget de l'Etat

    Date : 1917/1949

    
    
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      1370200008 AR 106

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1918, 1919 et 1920 [1 registre] : texte officiel, nov. 1917-aout 1920.

      Date : 1917-1920

      
      
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      1370200008 AR 107

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1921 et 1922 [1 registre] : texte officiel, juil. 1920-déc. 1922. - Budget de 1921, discussions parlementaires : presse, JO, mars 1921.

      Date : 1920-1922

      
      
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      1370200008 AR 108

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1923 [1 registre] : texte officiel, juil. 1922-juil. 1923.

      Date : 1922-1923

      
      
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      1370200008 AR 109

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1924 [2 registres] : texte officiel, juin 1923-juin 1925.

      Date : 1923-1925

      
      
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      1370200008 AR 110

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1925 [2 registres] : texte officiel, août 1924-juil. 1926.

      Date : 1924-1926

      
      
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      1370200008 AR 111

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1926, tome I [1 registre] : texte officiel, nov. 1925-juin 1927.

      Date : 1925-1926

      
      
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      1370200008 AR 112

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1926, tome II [1 registre] : texte officiel, janv. 1926-mai 1927. - Budget de 1926, discussions parlementaires : JO, fév.-avr. 1926.

      Date : 1926-1927

      
      
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      1370200008 AR 113

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1927, tome I [1 registre] : texte officiel, juil. 1926-juin 1927.

      Date : 1926-1927

      
      
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      1370200008 AR 114

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1927, tome II [1 registre] : texte officiel, juin 1927-nov. 1928.

      Date : 1927-1928

      
      
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      1370200008 AR 115

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1928, tome I [1 registre] : texte officiel, avr. 1927-juin 1928.

      Date : 1927-1928

      
      
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      1370200008 AR 116

      Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1928, tome II [1 registre] : texte officiel, nov. 1928-déc. 1929.

      Date : 1928-1929