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Office des changes et Balance des paiements
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Toutes les notices
1 Office des changes
1.1 Comptes-rendus des réunions hebdomadaires
1.2 Commerce extérieur
2 Direction générale des services étrangers
2.1 Bureau des statistiques
2.1.1 Circulaires aux correspondants statistiques
2.1.2 Annexes établies à partir de l'Instruction 824 de l'Office des Changes
2.1.3 Investissements privés étrangers en France établis d'après l'Avis 669 de l'Office des Changes
2.1.4 Planification
2.2 Contrôle des Changes
2.3 Balance des Paiements
2.3.1 Fonctionnement du service
2.3.1.1 Historique du service
2.3.1.2 Administration du service
2.3.1.3 Etablissement de la Balance des Paiements
2.3.1.4 Audits
2.3.1.5 Notes et décisions
2.3.1.6 Notes internes
2.3.1.7 Système informatique
2.3.2 Relations externes
2.3.2.1 Relations avec les Intermédiaires agréés
2.3.2.2 Relations avec le Trésor
2.3.2.3 Comité des Gouverneurs des Banques centrales européennes
2.3.2.4 Comité des Statistiques Monétaires, Financières et de Balance de Paiements
2.3.2.5 Diffusion d'informations (EUROSTAT, EDIFACT)
2.3.2.5.1 EUROSTAT (Office statistique des Communautés européennes)
2.3.2.5.2 EDIFACT (Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport)
2.3.2.6 Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, 1960-1968
2.3.3 Archives des Directeurs
2.3.3.1 M. Vienney Alain (Directeur de la Balance des Paiements de 1985 à 1990)
2.3.3.2 M. Pujal Armand (Directeur à la Balance des Paiements de 1990 à 1992)
2.3.3.3 M. Cuny Jacques (adjoint de direction puis adjoint au Directeur de la Balance des Paiements de 1983 à 1993)
2.3.4 Documentation
2.3.4.1 Relations avec la Commission de Contrôle des Banques
2.3.4.2 Conseil National du Commerce régional
2.4 Etats sériels
2.4.1 Etats des Règlements
2.4.1.1 Instructions
2.4.1.2 Avoirs et engagements
2.4.1.3 Etats des règlements
2.4.1.4 Balances des Paiements provisoires
2.4.2 Etats sériels de la Situation du Travail
2.4.3 Etats sériels des Investissements
Présentation des notices
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1482200501 AR 4 à 120, 122 à 139, 141 à 156, 158 à 258, 148200501 AR 43, 1482220501 AR 66, 86, 157
Titre :
2 Direction générale des services étrangers
Date :
1945/1992
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1482200501 AR 156, 158 à 258, 1482220501 AR 157
Titre :
2.4 Etats sériels
Date :
1945/1992
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1482200501 AR 156, 158 à 250, 1482220501 AR 157
Titre :
2.4.1 Etats des Règlements
Date :
1945/1992
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1482220501 AR 157, 1482200501 AR 158
Titre :
2.4.1.2 Avoirs et engagements
Date :
1966/1969
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1482200501 AR 158
Titre :
DGSE - Comptabilité : Situations mensuelles des Avoirs et engagements du Fonds de Stabilisation des Changes, de la Banque de France et de la Dette Publique, 1966-1969
Date :
1966-1969
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1482200501 AR 159 à 243
Titre :
2.4.1.3 Etats des règlements
Date :
1945/1992
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1482200501 AR 159
Titre :
Etats des règlements : Office des Change - Bureau des Statistiques : Etats des règlements, par année et par pays, annuels, 1949-1958
Date :
1949-1958
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1482200501 AR 160
Titre :
Etats des règlements : Par année, par pays et par mois
Date :
1959-1959
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1482200501 AR 161
Titre :
Etats des règlements : Par année, par pays et par mois
Date :
1960-1960
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1482200501 AR 162
Titre :
Etats des règlements : Par année, par pays et par mois
Date :
1961-1961
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1482200501 AR 163
Titre :
Etats des règlements : Par année, par pays et par mois
Date :
1961-1961
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1482200501 AR 164
Titre :
Etats des règlements : Par année, par pays et par mois
Date :
1962-1962
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1482200501 AR 165
Titre :
Etats des règlements : Par année, par pays et par mois
Date :
1962-1962
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1482200501 AR 166
Titre :
Etats des règlements : Par année, par pays et par trimestre
Date :
1950-1951
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