Titre : INSTRUCTIONS - Indemnités "dommages de guerre", instructions et formalités administratives : correspondance, note, sept. 1940-oct. 1960. - Instructions aux comptoirs : note, sept. 1940-oct. 1950. - Immeubles de gestion, instructions pour la déclaration de sinistre et les demandes de subventions : note, correspondance, janv.-déc. 1945. - Reconstruction, instructions et recommandations techniques : note, imprimé, juin 1947-mars 1956. - Architectes, . participation des architectes de la Banque de France à la reconstruction des comptoirs sinistrés : note, juillet 1947 . honoraires : correspondance, texte officiel, mai 1941-janv. 1947. - Agrément du service Immobilier comme "technicien" chargé de l'étude et de la conduite des travaux immobiliers et professionnels : note, correspondance, mars 1948-janv. 1959. - Experts-vérificateurs, . législation : Journal Officiel, circulaire, juillet 1947-juillet 1952 . contentieux avec René Playoult, expert-vérificateur : note, correspondance, oct. 1948-déc. 1951 . nomination de nouveaux experts et modalités concernant leurs honoraires : note, correspondance, janv. 1952-fév. 1959.
Date : 1940-1960