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Direction de l'Immobilier et des Service généraux, seconde guerre mondiale, dommages de guerre, reconstruction des comptoirs

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Présentation des notices

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  • 2202200001 AR 1 à 2
    Titre : 1. Instructions
    Date : 1877/1960

    • 2202200001 AR 1
      Titre : INSTRUCTIONS - Législation : texte officiel, presse, brochure, note, août 1940-juin 1954. - Réglementation des travaux pendant l'Occupation allemande, . loi du 28 décembre 1941 et ordonnance du 22 mai 1942 concernant l'exécution des travaux supérieurs à 100 000 francs : note, texte officiel, presse, fév.-déc. 1942 . ordonnance du 19 février 1943 sur la déclaration des travaux de construction non autorisés : note, texte officiel, presse, mars 1943 . déclarations des travaux de la Banque de France enregistrées sous le régime de l'ordonnance du 19 février 1943 : état, mars-déc. 1943 . interdiction de construire due à l'ordonnance du 14 novembre 1943 : texte officiel, note, presse, formulaire . demandes d'autorisation préalable pour reconstruire : note, correspondance, janv.-avril 1944. - Réquisitions, . documentation et législation : texte officiel, note, presse, juillet-août 1877, sept. 1940-avril 1945 . comptoirs partiellement occupés : note, s.d.
      Date : 1877-1954

    • 2202200001 AR 2
      Titre : INSTRUCTIONS - Indemnités "dommages de guerre", instructions et formalités administratives : correspondance, note, sept. 1940-oct. 1960. - Instructions aux comptoirs : note, sept. 1940-oct. 1950. - Immeubles de gestion, instructions pour la déclaration de sinistre et les demandes de subventions : note, correspondance, janv.-déc. 1945. - Reconstruction, instructions et recommandations techniques : note, imprimé, juin 1947-mars 1956. - Architectes, . participation des architectes de la Banque de France à la reconstruction des comptoirs sinistrés : note, juillet 1947 . honoraires : correspondance, texte officiel, mai 1941-janv. 1947. - Agrément du service Immobilier comme "technicien" chargé de l'étude et de la conduite des travaux immobiliers et professionnels : note, correspondance, mars 1948-janv. 1959. - Experts-vérificateurs, . législation : Journal Officiel, circulaire, juillet 1947-juillet 1952 . contentieux avec René Playoult, expert-vérificateur : note, correspondance, oct. 1948-déc. 1951 . nomination de nouveaux experts et modalités concernant leurs honoraires : note, correspondance, janv. 1952-fév. 1959.
      Date : 1940-1960