Communauté économique européenne et Union européenne

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1489200205 AR 1 à 15
Titre : 1 Création et développement
Date : 1953/1987
- 1489200205 AR 1 à 2
  Titre : 1.1 Travaux préparatoires
  Date : 1951/1960
  - 1489200205 AR 1
    Titre : Banque de réserve-or des États-Unis d'Europe, projet de M. Vanderlip : note, correspondance, presse, oct.-déc.1921. Élaboration du Traité de Rome, travaux préparatoires : presse, note, procès-verbal, exposé bulletin, rapport, correspondance, déclaration.
    Date : 1957-1957
  - 1489200205 AR 2
    Titre : Création, mouvement paneuropéen pour les États-Unis d'Europe : rapport, publication officielle, correspondance, presse, juil.1951-sept.1960 ; conférence de Messine : note, communiqué de presse, mémorandum, déclaration, procès-verbal, juin 1955-avr.1956 ; association de l'Algérie à la zone franc : déclaration, note, projet, fév.-mars 1957 ; état d'avancement des négociations : presse, communiqué de presse, note, exposé, sept.1956-fév.1957 ; projet de traité : projet, publication officielle, mars-avr.1957 ; association des TOM à la zone franc : convention, déclaration, texte officiel, projet, fév.-mars 1957.
    Date : 1951-1960
- 1489200205 AR 3 à 4
  Titre : 1.2 Négociations
  Date : 1957/1958
  - 1489200205 AR 3
    Titre : Comité intérimaire, négociations (nucléaire, Territoires d'Outre Mer, GATT) : procès-verbal, note, état, projet, mémorandum, compte rendu, correspondance, déclaration, avr.1957-janv.1958 ; institution du comité et dissolution : décision, note, avr.-déc.1957.
    Date : 1957-1958
  - 1489200205 AR 4
    Titre : Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'EURATOM, Groupe du Marché commun : procès-verbal, mars-avr.1957 ; Comité des chefs de délégation : procès-verbal, fév.-avr.1957.
    Date : 1957-1957
- 1489200205 AR 5 à 6
  Titre : 1.3 Textes fondateurs
  Date : 1956/1969
  - 1489200205 AR 5
    Titre : Textes et statuts, projets et adoption : projet, note, texte officiel, communiqué de presse, déclaration, exposé, proposition d'amendements, procès-verbal, juil.1956-mars 1957 ; interprétation des textes du Marché commun et de l'EURATOM : bulletin, presse, note, correspondance, décision, fév.1957-juin 1969.
    Date : 1956-1969
  - 1489200205 AR 6
    Titre : Traité du Marché commun et de l'EURATOM, dispositions générales: publication, note, presse, bulletin, revue de presse, rapport, correspondance, août 1957-fév.1958 ; traité et révisions : texte officiel, note, publication officielle, exposé, convention, mars 1957-nov.1965 ; rectificatifs et additifs aux textes du Marché commun et de l'EURATOM : note, décision, déclaration, proposition d'amendements, projet, mémorandum, fév.-oct.1957.
    Date : 1957-1965
- 1489200205 AR 7 à 8
  Titre : 1.4 Mise en œuvre du Traité de Rome
  Date : 1958/1970
  - 1489200205 AR 7
    Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, rapprochement des législations : bulletin, publication, JO, texte officiel, étude, note, exposé, compte rendu, presse, proposition de directive, avis, avant-projet, correspondance, fév.1958-oct.1970 ; aides aux États : JO, décision, note, correspondance, avis, correspondance, avis, bulletin, communiqué de presse, règlement, projet, avr.1965-mai 1970.
    Date : 1958-1970
  - 1489200205 AR 8
    Titre : Mise en oeuvre du Traité de Rome, règles de concurrence : bulletin, note, presse, publication, communiqué de presse, discours, étude, correspondance, JO, décision, avis, règlement, exposé.
    Date : 1959-1970
- 1489200205 AR 9 à 12
  Titre : 1.5 Elargissement
  - 1489200205 AR 9
    Titre : Adhésion du Royaume-Uni, négociations : rapport, presse, bulletin, note, correspondance, étude, revue de presse, déclaration, publication officielle, publication, compte rendu.
    Date : 1959-1967
  - 1489200205 AR 10
    Titre : Adhésion du Royaume-Uni, négociations de 1970-1971 et signature du traité d'adhésion : JO, bulletin, mémorandum, note, presse, publication, communiqué de presse, avr.1970-nov.1974 ; négociations touchant au Commonwealth (Pakistan, Inde, Canada, Nouvelle-Zélande) : bulletin, presse, étude, oct.1961-fév.1963 ; Comité Mansholt : presse, bulletin, déc.1962-janv.1963 ; projet d'un comité de contact permanent : bulletin, sept.1963-avr.1964 ; études diverses : bulletin, presse, note, rapport, étude, publication, correspondance, juil.1961-janv.1968.
    Date : 1961-1974
  - 1489200205 AR 11
    Titre : Adhésion du Royaume-Uni, position par rapport à la CEE : bulletin, presse, note, rapport, compte rendu, revue de presse, déc.1958-fév.1965 ; évolution de la position communautaire jusqu'à l'ouverture des négociations de 1970 : bulletin, correspondance, rapport, JO, communiqué de presse, note, déclaration, mai 1967-avr.1970. Adhésion du Danemark, travaux du Comité intérimaire : mémorandum, note, projet, presse ; accords d'association et commerciaux : communiqué de presse, presse, oct.1970-juil.1971.
    Date : 1957-1971
  - 1489200205 AR 12
    Titre : Adhésion de la Grèce, signature du Traité : JO, bulletin. Adhésion du Portugal et de l'Espagne, négociations : presse, note, bulletin, procès-verbal, communiqué de presse, publication, JO, décision, rapport, projet, télégramme, déclaration, compte rendu
- 1489200205 AR 12
  Titre : 1.6 Organisation générale
  - 1489200205 AR 12
    Titre : Organisation générale, relance de la CEE : mémorandum, bulletin, oct.1981 ; restructuration de la CEE : programme, correspondance, rapport, juin 1981-déc.1983.
- 1489200205 AR 13 à 15
  Titre : 1.7 Application des traités et accords dans le cadre de la CEE (CECA, EURATOM, Union de l’Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe)
  Date : 1953/1987
  - 1489200205 AR 13
    Titre : Application des traités et accords dans le cadre de la CEE (CECA, EURATOM, Union de l'Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Fonctionnement Organismes au sein de la CEE, fonctionnement (EURATOM, CECA, Union de l'Europe occidentale, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) : note, texte officiel, bulletin, télégramme, correspondance, JO, décision, état, presse, compte rendu, projet, communiqué de presse, exposé, rapport. Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), situation financière : rapport, JO, bulletin, décision, note.
    Date : 1953-1987
  - 1489200205 AR 14
    Titre : CECA et EURATOM : rapport général d'activité.
    Date : 1967-1967
  - 1489200205 AR 15
    Titre : EURATOM, généralités : presse, publication, note, rapport, JO, décision, communiqué de presse, compte rendu, discours, exposé, photographies, correspondance, mémorandum. [Photographies en Série 1Fi]
    Date : 1957-1970
1489200205 AR 16 à 215, 235 à 241, 308 à 335, 337 à 340
Titre : 2 Institutions et organismes de la CEE et de l'UE
Date : 1958/1982
- 1489200205 AR 308
  Titre : 2.1 Généralités sur les institutions
  Date : 1966/1994
  - 1489200205 AR 308
    Titre : Institutions et organismes européens, compromis du Luxembourg : presse, note, janv.1966-nov.1992 ; correspondance diverse (dont le dossier Jacques Riboud sur l'ECU) : correspondance, note, projet, publication, état, statistique, avr.1967-fév.1994 ; procédure législative et relations inter institutionnelles : publication, presse, bulletin, rapport, note, déc.1968-nov.1994 ; rapport du Comité des Sages : note, bulletin, déc.1978-oct.1979 ; Union politique : publication, rapport, avr.1985-déc.1989.
    Date : 1966-1994
- 1489200205 AR 309
  Titre : 2.2 Parlement européen
  Date : 1979/1998
  - 1489200205 AR 309
    Titre : Institutions et organismes européens, Parlement européen : JO, note, texte officiel, bulletin, correspondance, procès-verbal ,projet de rapport, rapport, résolution.
    Date : 1979-1998
- 1489200205 AR 16 à 27, 310 à 311
  Titre : 2.3 Commission des communautés européennes
  Date : 1958/1997
  - 1489200205 AR 16
    Titre : 2.3.1 Relations avec le Comité monétaire
    Date : 1963/1989
    - 1489200205 AR 16
      Titre : Commission des Communautés européennes : notes à l'attention du Comité monétaire, juin 1973-fév.1989 ; composition : note, bulletin, presse, JO, janv.1963-juil.1967.
      Date : 1963-1989
  - 1489200205 AR 17, 310 à 311
    Titre : 2.3.2 Rapports annuels
    Date : 1968/1997
    - 1489200205 AR 310
      Titre : Commission des Communautés européennes : rapport général d'activité de 1967 à 1985 [manque 1967 à 1975] : rapport d'activité.
      Date : 1968-1986
    - 1489200205 AR 311
      Titre : Commission des Communautés européennes : rapport général d'activité de 1987 à 1996 [manque 1993 à 1995] : rapport d'activité.
      Date : 1988-1997
    - 1489200205 AR 17
      Titre : Commission des Communautés européennes : rapport annuel, note, correspondance, bulletin, JO, décision, communiqué de presse.
      Date : 1987-1994
  - 1489200205 AR 18 à 27
    Titre : 2.3.3 Comité de politique conjoncturelle
    Date : 1958/1974
    - 1489200205 AR 18
      Titre : Comité de politique conjoncturelle, projet allemand de création d'un bureau européen de conjoncture dit "Müller-Armack" : note, enquête, correspondance, juil. 1958-oct. 1960 ; réunion constitutive : compte rendu, correspondance, mars-avr. 1960 ; proposition de règlement : note, règlement, presse, correspondance, mai 1959-juil. 1960 ; composition du Comité : liste, avr. 1960-fév. 1973 ; nomination et composition de la délégation française : liste, correspondance, note, mars 1960-mars 1962 ; association de la Haute Autorité de la CECA aux travaux du Comité de politique conjoncturelle : note, avr. 1960 ; instruments communs de politique conjoncturelle des institutions de la CEE, élaboration : note, août-oct. 1960.
      Date : 1958-1973
    - 1489200205 AR 19
      Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 17 juin 1960 aux 7-8 mars 1963 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mai 1960-mai 1963.
      Date : 1960-1963
    - 1489200205 AR 20
      Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions des 8-9 juil. 1963 au 6 déc. 1967 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, étude, mars 1963-déc. 1967.
      Date : 1963-1967
    - 1489200205 AR 21
      Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11-12 janv. 1968 au 12 fév. 1970 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, déc. 1967-fév. 1970.
      Date : 1967-1970
    - 1489200205 AR 22
      Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11 mai 1970 aux 22-23 avr. 1971 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, JO, presse, nov. 1962-avr. 1971.
      Date : 1970-1971
    - 1489200205 AR 23
      Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions des 17-18 mai 1971 au 17 mai 1972 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, rapport annuel, résolution, déc. 1970-mai 1972.
      Date : 1970-1972
    - 1489200205 AR 24
      Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 8 juin 1972 aux 12-13 juin 1973 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, rapport annuel, résolution, règlement, presse, mars 1971-oct. 1973.
      Date : 1971-1973
    - 1489200205 AR 25
      Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11 oct. 1973 au 18 janv. 1974 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, rapport annuel, JO, déc. 1972-janv. 1974.
      Date : 1972-1974
    - 1489200205 AR 26
      Titre : Projet, mise en place d'une politique conjoncturelle en cas de récession : note, questionnaire, rapport, déc. 1960-déc. 1963 ; inflation et moyens pour la combattre : note, avis, correspondance, questionnaire, sept. 1961-janv. 1964.
      Date : 1960-1964
    - 1489200205 AR 27
      Titre : Politique conjoncturelle, instruments et aspects conjoncturels de la Communauté : note, avis, bulletin, rapport, publication, presse, communiqué de presse, projet, mai 1959-juil. 1967. Politique conjoncturelle, amélioration de la procédure de coordination : étude, rapport, note, avis, état, correspondance, compte rendu, projet, décision, sept. 1965-déc. 1973.
      Date : 1959-1973
- 1489200205 AR 28 à 31
  Titre : 2.4 Conseil Européen
  Date : 1977/1995
  - 1489200205 AR 28
    Titre : Conseil Européen, réunions des 25-26 mars 1977 aux 26-27 nov. 1981 : note, rapport, presse, déclaration, bulletin, conférence de presse, mars 1977-nov. 1981.
    Date : 1977-1981
  - 1489200205 AR 29
    Titre : Conseil Européen, réunions des 29-30 mars 1982 aux 5-6 déc. 1986 : note, rapport, presse, déclaration, bulletin, conférence de presse, mars 1982-déc. 1986.
    Date : 1982-1986

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