Accord monétaire européen

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1489200203 AR 1
Titre : 1 Création de l'Accord monétaire européen
Date : 1956/1972
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  1489200203 AR 1
  Titre : Création, principales dispositions de l'accord : rapport, note, JO, fév.1959-mars 1966. Création, textes : note, directive, publication, juin 1956-juil.1966. Création, règlements : note, correspondance, janv.1959-sept.1972. Création, ratification de l'accord : note, sept.1959-déc.1962. Création, mise en vigueur : note, publication, mémorandum, décision, rapport, nov.1958-sept.1961. Prorogation de l'accord, mise en application : note, compte-rendu, mémorandum, décision, déclaration, presse, étude, communiqué de presse, rapport, oct.1961-janv.1972.
  Date : 1956-1972
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1489200203 AR 2 à 3
Titre : 2 Révision de l'accord
Date : 1958/1969
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  1489200203 AR 2
  Titre : Révisions de l'accord, 1ère révision : décision, presse, communiqué de presse, note, rapport, compte-rendu, mémorandum, avr.1958-déc.1959 ; 2ème révision : rapport, mémorandum, note, correspondance, état, compte-rendu, presse, oct.1960-mars1963.
  Date : 1958-1963
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  1489200203 AR 3
  Titre : Révisions de l'accord, 3ème révision : décision, note, rapport, presse, mars 1963-déc.1963 ; 4ème révision : décision, note, compte-rendu, rapport, déclaration, correspondance, janv.1964-déc.1964 ; 5ème révision : décision, note, compte-rendu, presse, rapport, correspondance, janv.1965-oct.1967 ; 6ème révision : rapport, note, mémorandum, décision, compte-rendu, état, janv.1968-juin 1969.
  Date : 1963-1969
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1489200203 AR 4 à 6
Titre : 3 Système multilatéral de règlements
Date : 1955/1972
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  1489200203 AR 4
  Titre : Révisions de l'accord, 7ème révision : note, procès-verbal, rapport, compte-rendu, mémorandum, décision, juil.1970-oct.1972 ; validation par l'OCDE des actes de l'OECE : correspondance, rapport, décision, note, juin 1960-août1961.
  Date : 1960-1972
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  1489200203 AR 5
  Titre : Système multilatéral de règlements, textes : décision, note, mémorandum, rapport, juil.1955-juil.1960. Système multilatéral de règlements, financement intérimaire : décision, note, mémorandum, télégramme, rapport, état, presse, déc.1958-déc.1965. Système multilatéral de règlements, accords bilatéraux de paiements : compte-rendu, note, état, rapport, janv.1959-nov.1964. Système multilatéral de règlements, garanties de change et or : note, rapport, compte-rendu, télégramme, mémorandum, correspondance, état, presse, décision, déc.1958-sept.1972.
  Date : 1955-1972
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  1489200203 AR 6
  Titre : Système multilatéral de règlements, marges de change : mémorandum, correspondance, rapport, décision, note, compte-rendu, état, télégramme, notification, août 1957-déc.1972. Système multilatéral de règlements, problèmes concernant le change : télégramme, note, notification, état, compte-rendu, mémorandum, correspondance, rapport, août 1960-déc.1972.
  Date : 1957-1972
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1489200203 AR 7 à 12
Titre : 4 Fonds européen
Date : 1955/1973
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  1489200203 AR 7
  Titre : Fonds européen, règlement : note, mémorandum, correspondance, compte-rendu, rapport, procès-verbal, , presse, état, décision, août 1958-oct.1972.
  Date : 1958-1972
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  1489200203 AR 8
  Titre : Fonds européen, gestion financière : note, mémorandum, compte-rendu, rapport, décision, état, correspondance, télégramme, janv.1959-fév.1973.
  Date : 1959-1973
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  1489200203 AR 9
  Titre : Fonds européen, gestion financière : note, mémorandum, compte-rendu, rapport, décision, état, correspondance, télégramme, janv.1959-fév.1973.
  Date : 1959-1973
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  1489200203 AR 10
  Titre : Fonds européen, mise en place du capital : note, état, rapport, compte-rendu, télégramme, décision, presse, correspondance, mémorandum, août 1955-juil.1972. Fonds européen, fonctionnement des crédits : état, communiqué de presse, publication officielle, presse, note, correspondance, déc.1958-déc.1969.
  Date : 1955-1972
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  1489200203 AR 11
  Titre : Fonds européen, demande de crédits : état, communiqué de presse, publication officielle, presse, note, correspondance, déc.1958-déc.1969.
  Date : 1958-1969
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  1489200203 AR 12
  Titre : Fonds européen, ouverture de crédits : note, décision, correspondance, presse, communiqué de presse, rapport, télégramme, mémorandum, état, janv.1959-déc.1972.
  Date : 1959-1972
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1489200203 AR 13 à 26
Titre : 5 Activités de la Banque des règlements internationaux en tant qu’agent de l’OCDE
Date : 1957/1969
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  1489200203 AR 13
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI) : rapport mensuel, janv.1959-déc.1966.
  Date : 1959-1966
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  1489200203 AR 14
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), Conseil d'administration : ordre du jour, fév.1959-déc.1966.
  Date : 1959-1966
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  1489200203 AR 15
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), cours au comptant et à terme du dollar US et évolution des divers taux liés à ces cours : rapport mensuel, état, janv.1959-déc.1962.
  Date : 1959-1962
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  1489200203 AR 16
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), cours au comptant et à terme du dollar US et évolution des divers taux liés à ces cours : rapport mensuel, état, janv.1963-déc.1966.
  Date : 1963-1966
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  1489200203 AR 17
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), cours au comptant et à terme du dollar US et évolution des divers taux liés à ces cours : rapport mensuel, état, janv.1967-déc.1968.
  Date : 1967-1968
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  1489200203 AR 18
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), rapport confidentiel au Comité directeur de l'AME : note, fév.1959-déc.1963.
  Date : 1959-1963
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  1489200203 AR 19
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), rapport confidentiel au Comité directeur de l'AME : note, janv.1964-déc.1968.
  Date : 1964-1968
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  1489200203 AR 20
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), réserves en or et devises des banques centrales : rapport, état, avr.1959-déc.1961.
  Date : 1959-1961
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  1489200203 AR 21
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), réserves en or et devises des banques centrales : rapport, état, janv.1962-déc.1963.
  Date : 1962-1963
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  1489200203 AR 22
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), réserves en or et devises des banques centrales : rapport, état, janv.1964-déc.1965.
  Date : 1964-1965
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  1489200203 AR 23
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), réserves en or et devises des banques centrales : rapport, état, janv.1966-déc.1968.
  Date : 1966-1968
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  1489200203 AR 24
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), chronologie des événements financiers : rapport, juil.1961-déc.1968.
  Date : 1961-1968
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  1489200203 AR 25
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), indicateurs économiques : rapport, état, mai 1959-juil.1964.
  Date : 1959-1964
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  1489200203 AR 26
  Titre : Banque des règlements internationaux (BRI), aide-mémoire : note, avr.1957-déc.1964. Banque des règlements internationaux (BRI), mouvements de réserves : état, rapport, mai 1964-nov.1965. Banque des règlements internationaux (BRI), notes diverses : note, rapport, nov.1962-déc.1965.
  Date : 1957-1969
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1489200203 AR 27 à 46
Titre : 6 Comité directeur de l'AME
Date : 1958/1972
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  1489200203 AR 27
  Titre : Comité directeur, règlement intérieur : décision, note, janv.1959-avr.1962. Comité directeur, fonctionnement : rapport, décision, note, fév.1959-janv.1969. Comité directeur, membres : note, correspondance, curriculum vitae, décision, presse, communiqué de presse, rapport, déclaration, mémorandum, janv.1959-sept.1972. Comité directeur, pouvoir exécutif : décision, déc.1958-juin1972.
  Date : 1958-1972
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  1489200203 AR 28
  Titre : Réunions du Comité directeur, 1ère à 3ème session : procès-verbal, note, mémorandum, rapport, décision, état, correspondance, déclaration, compte-rendu, déc.1958-mai 1959.
  Date : 1958-1959
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  1489200203 AR 29
  Titre : Réunions du Comité directeur, 4ème et 5ème session : procès-verbal, note, mémorandum, décision, rapport, état, communiqué de presse, déclaration, compte-rendu, janv.1959-juin 1959.
  Date : 1959-1959
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  1489200203 AR 30
  Titre : Réunions du Comité directeur, 6ème et 7ème session : procès-verbal, note, mémorandum, rapport, décision, état, correspondance, accord, presse, avr.1959-juil.1959.
  Date : 1959-1959
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  1489200203 AR 31
  Titre : Réunions du Comité directeur, 8ème et 9ème session : mémorandum, note, procès-verbal, rapport, état, décision, presse, projet, mai 1959-août 1959.
  Date : 1959-1959
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  1489200203 AR 32
  Titre : Réunions du Comité directeur, 10ème à 12ème session : procès-verbal, note, correspondance, mémorandum, état, décision, rapport, déclaration, communiqué de presse, sept.1959-juil.1959.
  Date : 1959-1959
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  1489200203 AR 33
  Titre : Réunions du Comité directeur, 13ème et 14ème session : procès-verbal, décision, note, rapport, état, mémorandum, juin 1959-juil.1960.
  Date : 1959-1960
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  1489200203 AR 34
  Titre : Réunions du Comité directeur, 15ème et 16ème session : procès-verbal, rapport, décision, note, état, mémorandum, janv.1960-juil.1960.
  Date : 1960-1960
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  1489200203 AR 35
  Titre : Réunions du Comité directeur, 17ème et 18ème session : procès-verbal, rapport, décision, note, état, mémorandum, règlement, correspondance, presse, avr.1960-oct.1960.
  Date : 1960-1960
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  1489200203 AR 36
  Titre : Réunions du Comité directeur, 19ème à 21ème session : rapport, note, état, mémorandum, procès-verbal, projet, décision, sept.1960-fév.1961.
  Date : 1960-1961
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  1489200203 AR 37
  Titre : Réunions du Comité directeur, 22ème et 23ème session : rapport, déclaration, note, état, décision, mémorandum, janv.1961-mars 1961.
  Date : 1961-1961
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  1489200203 AR 38
  Titre : Réunions du Comité directeur, 24ème à 26ème session : procès-verbal, note, rapport, état, mémorandum, décision, correspondance, avr.1961-sept.1961.
  Date : 1961-1961
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  1489200203 AR 39
  Titre : Réunions du Comité directeur, 27ème à 30ème session : note, rapport, état, mémorandum, presse, décision, communiqué de presse, août 1961-janv.1962.
  Date : 1961-1962
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  1489200203 AR 40
  Titre : Réunions du Comité directeur, 31ème à 34ème session : note, mémorandum, rapport, état, règlement, presse, décision, correspondance, juin 1958-juil.1962.
  Date : 1958-1962
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  1489200203 AR 41
  Titre : Réunions du Comité directeur, 35ème à 39ème session : correspondance, rapport, note, état, mémorandum, communiqué, déclaration, mars 1962-mars 1963.
  Date : 1962-1963
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  1489200203 AR 42
  Titre : Réunions du Comité directeur, 40ème à 66ème session : presse, décision, note, mémorandum, correspondance, rapport, fév.1963-déc.1967.
  Date : 1963-1967
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  1489200203 AR 43
  Titre : Réunions du Comité directeur, 67ème à 84ème session : note, mémorandum, presse, correspondance, janv.1968-mai 1971.
  Date : 1968-1971
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  1489200203 AR 44
  Titre : Comité directeur, rapport annuel de 1959 à 1962 : note, presse, communiqué de presse, publication officielle, correspondance, projet, rapport, état, mai 1960-juil.1963.
  Date : 1960-1963
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  1489200203 AR 45
  Titre : Comité directeur, rapport annuel de 1963 à 1971 : publication officielle, rapport, communiqué de presse, presse, note, compte-rendu, correspondance, juil.1963-mai 1972.
  Date : 1963-1972
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  1489200203 AR 46
  Titre : Comité directeur, rapports du Vice-président de l'AME au ministre des Finances : compte-rendu, janv.1959-déc.1970.
  Date : 1959-1970
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1489200203 AR 47
Titre : 7 Application de l'accord en France
Date : 1946/1973
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  1489200203 AR 47
  Titre : Application de l'accord en France, modalités : note, JO, télégramme, compte-rendu, rapport, état, correspondance, accord, loi, mars 1946-juil.1973. Application de l'accord en France, relations avec le Comité directeur : note, JO, télégramme, compte-rendu, rapport, état, correspondance, accord, loi, fév.1960-fév.1973.
  Date : 1946-1973
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1489200203 AR 48
Titre : 8 Liquidation de l'AME
Date : 1972/1973
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  1489200203 AR 48
  Titre : Liquidation de l'AME, préparation et application de la liquidation : note, rapport, télégramme, correspondance, communiqué de presse, décision, oct.1972-janv.1973. Liquidation de l'AME, travaux préparatoires à l'instauration d'un nouvel accord de change : note, presse, correspondance, compte-rendu, état, mémorandum, rapport, télégramme, accord, juil.1972-déc.1972.
  Date : 1972-1973
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Titre : 9 Publications et informations

Patrimoine et archives historiques

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