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Service de la comptabilité des opérations de change

Présentation des notices

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  • 1463200401 AR 5 à 184
    Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées

    • 1463200401 AR 156 à 184
      Titre : 2.3. Opérations exceptionnelles

      • 1463200401 AR 175 à 180
        Titre : 2.3.2. Gestion d’emprunts et de prêts par le biais du FSC

        • 1463200401 AR 180
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt communautaire de 4 milliards d'écus accordés par la CEE (Communauté Économique Européenne) à la République française, intérêt : correspondance, pièce comptable, 1983-1990. Prêt à la Banque d'Espagne de la République française, remboursement et intérêt : note, pièce comptable, mars-août 1991.

      • 1463200401 AR 180 à 182
        Titre : 2.3.3. Crise monétaire
        Date : 1968/1995

        • 1463200401 AR 180
          Titre : 2.3.3. Crise monétaire Crise de 1968 Accord de crédit accordé à la France par diverses banques et organismes (Banque de Belgique, Banque des Règlements Internationaux), relevé de comptes : correspondance, note, télégramme, pièce comptable ; accord de swap devise contre franc : note, télégramme, 1968-1969.

        • 1463200401 AR 181
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.3. Crise monétaire Crise de 1968 Accord de crédit accordé à la France par diverses banques et organismes (Deutsche Bundesbank, Banque d'Italie, De Nederlandsche Bank), relevé de comptes : correspondance, note, télégramme, pièce comptable ; accord de swap devise contre franc : note, télégramme, 1968-1969. Crise de 1993 Swaps entre les Banques centrales étrangères, relevé de comptes : pièce comptable, note, télégramme, 1993. Swaps entre la Bundesbank et la Banque de France : note, pièce comptable, télégramme, 1992-1993. Placement du Fonds de Stabilisation des Changes, relevé de comptes : note, pièce comptable, 1992-1993.
          Date : 1968-1993

        • 1463200401 AR 182
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.3. Crise monétaire Crise de 1993 Prise en report DEM/FRF (deutsche mark/ franc français), dénouement : télégramme, pièce comptable, 1994 ; relevé de comptes : note, télégramme, 1993-1995.
          Date : 1993-1995

      • 1463200401 AR 183 à 184
        Titre : 2.3.4. Dette publique

        • 1463200401 AR 183
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.4. Dette publique Dettes publiques extérieures, échéanciers semestriels : note, 1946-1980 ; échéanciers mensuels et annuels : note, communiqué, presse, 1949-1965 ; remboursement anticipé : correspondance, télégramme, presse, communiqué, 1962-1965.
          Date : 1946-1980

        • 1463200401 AR 184
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.4. Dette publique Dettes publiques extérieures, notes et situation : correspondance, 1950-1980.

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