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Réparations et Banque des règlements internationaux (BRI)

Présentation des notices

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  • 1489200303 AR 134 à 156
    Titre : 4 Gestion des ressources financières
    Date : 1922/1994

    • 1489200303 AR 153
      Titre : 4.5 Fonds de garantie
      Date : 1930/1939

      • 1489200303 AR 153
        Titre : Fonds de garantie, constitution et valeur : note, bulletin, correspondance, télégramme, juil.1930-juin 1934 ; contentieux entre la France et la BRI : note, correspondance, rapport, mémoire, décision, procès-verbal, juin 1930-avr.1935 ; maintien en francs français et remboursement : correspondance, état, note, télégramme, juin 1935-oct.1939.
        Date : 1930-1939

    • 1489200303 AR 154 à 156
      Titre : 4.6 Impôts, taxes
      Date : 1922/1955

      • 1489200303 AR 154
        Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, exercice 1930-1931 à exercice 1944-1945 : pièce comptable, note, correspondance, état, presse, statistique, JO, texte officiel, mémorandum, télégramme.
        Date : 1930-1946

      • 1489200303 AR 155
        Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, exercice 1945-1946 à exercice 1953-1954 : pièce comptable, note, correspondance, procès-verbal, presse, JO.
        Date : 1945-1953

      • 1489200303 AR 156
        Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, paiement de l'impôt : texte officiel, mémorandum, correspondance, note, publication, télégramme, pièce comptable, état, juil.1922-mai 1945 ; exonération de l'impôt sur le revenu pour les détenteurs étrangers d'actions BRI : correspondance, note, JO, texte officiel, bulletin, janv.1925-sept.1942 ; jetons de présence : correspondance, état, note, oct.1930-déc.1945 ; quotités imposables des actions BRI : correspondance, note, liste nominative, presse, janv.1931-mai 1954 ; affaires contentieuses : correspondance, note, pièce comptable, sept.1936-avr.1946 ; impôt sur la rémunération des administrateurs : correspondance, note, texte officiel, JO, avr.1941-avr.1955.
        Date : 1922-1955

  • 1489200303 AR 157 à 182
    Titre : 5 Activités de la BRI
    Date : 1929/1997

    • 1489200303 AR 157 à 160
      Titre : 5.1 Rapports annuels
      Date : 1931/1957

    • 1489200303 AR 161 à 164
      Titre : 5.2 Restauration des finances publiques des pays d'Europe centrale
      Date : 1930/1941

      • 1489200303 AR 161
        Titre : Restauration des finances publiques des pays de l'Europe centrale, crédit ouvert à la Reichsbank en 1931 par l'intermédiaire de la BRI : note, état, télégramme, presse, JO, correspondance, mémorandum, déclaration.
        Date : 1931-1933

      • 1489200303 AR 162
        Titre : Restauration des finances publiques des pays de l'Europe centrale, crédits accordés à la Banque nationale d'Autriche par l'intermédiaire de la BRI en 1931 : note, rapport, correspondance, mémorandum, compte rendu, télégramme, presse, état, liste nominative, pièce comptable, communiqué de presse, convention.
        Date : 1930-1933

      • 1489200303 AR 163
        Titre : Restauration des finances publiques des pays de l'Europe centrale, crédits accordés à la Banque nationale de Hongrie : correspondance, rapport, note, publication, état, presse, télégramme, accord, certificat, décision, procès-verbal.
        Date : 1930-1941

      • 1489200303 AR 164
        Titre : Restauration des finances publiques des pays de l'Europe centrale, crédits accordés à la Banque nationale de Yougoslavie : note, correspondance, convention, télégramme, rapport, convention, état, presse, mémorandum, texte officiel.
        Date : 1931-1933

    • 1489200303 AR 165 à 168
      Titre : 5.3 Activités de la BRI pendant et après la seconde guerre mondiale
      Date : 1930/1953

      • 1489200303 AR 165
        Titre : Activités de la BRI pendant la guerre, opérations sur or : presse, communiqué de presse, correspondance, état, janv.1939-avr.1945 ; transactions financières avec les pays belligérants : correspondance, note, mémorandum, oct.1939-janv.1940 ; bons du Trésor français détenus par la BRI : correspondance, note, compte rendu, télégramme, mai 1940-avr.1945 ; aide à la Croix-Rouge internationale : correspondance, note, liste nominative, nov.1942-jnav.1944 ; gestion de la BRI : rapport, étude, correspondance, pièce comptable, nov.1943-juin 1947.
        Date : 1939-1947

      • 1489200303 AR 166
        Titre : Activités de la BRI pendant la guerre, documents concernant Mr Auboin (Directeur général de la BRI) : correspondance, état, note, télégramme, mémorandum, communiqué de presse, document de réunion, janv.1939-mars 1945 ; documents concernant Henri du Moulin de Labarthète (Attaché financier du Gouvernement français à Berne) : note, correspondance, fév.1942-fév.1943 ; règlements postaux : correspondance, note, JO, fév.1939-juin 1942 ; questions diverses : presse, correspondance, note, télégramme : oct.1939-août 1948.
        Date : 1939-1948

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