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Union européenne de paiement

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Présentation des notices

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  • 1489200202 AR 37 à 38, 14892002 AR 39
    Titre : 8 Liquidation de l'Union

    • 1489200202 AR 37
      Titre : Liquidation de l'UEP, position de la France en cas de liquidation : note, rapport, compte-rendu, projet, 1951-1958 ; généralités : note, décision, rapport, presse, communiqué de presse, brochure, 1951-1961 ; remboursement de crédits spéciaux : note, rapport, état, correspondance, 1957-1962

    • 1489200202 AR 38
      Titre :  Liquidation de l'UEP , règlement de la dette de la France : note, télégramme, 1959 ; accords bilatéraux de remboursement et d'amortissement entre la France et les pays de l'Union : travaux préparatoires, note, état, projet, 1959 ; accords, 1959-1961
      Date : 1959-1961

    • 14892002 AR 39
      Titre : Liquidation de l'UEP, modalités de remboursement : note, rapport, bulletin, état, 1958-1963 ; négociations particulières, note, décision, presse, état, 1959 ; accords bilatéraux de remboursement anticipés : note, état, télégramme, 1959-1962 ; accords bilatéraux : état, 1959-1961