Titre : Guerre 14-18, Situation après guerre - Titres perdus, volés ou détruits suite à la guerre, . législation : texte officiel, JO, janv. 1915-oct. 1919 ; . déclarations des titres demeurés en pays envahis : correspondance, fiche de renseignement, note, avr. 1917-sept. 1918 ; . oppositions sur les valeurs étrangères : presse, oct.-nov. 1917 ; . communications de l'Office national des valeurs mobilières : note, janv. 1915-nov. 1916 ; . presse : janv. 1915-fév. 1918 ; . cours des valeurs pratiqués avant le premier juillet 1914 : note, presse, nov. 1917 ; . protection des intérêts des propriétaires : note, correspondance, presse, janv. 1915-nov. 1916. - Office des biens et intérêts privés, . déclaration obligatoire des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés : texte officiel, JO, juil.-sept. 1917 ; . déclaration obligatoire des biens et intérêts français en Russie et en Roumanie : JO, janv. 1919 ; . création de l'Office des biens et intérêts privés : JO, presse, note, janv. 1920-mars 1921 ; . réglementation : rapport, circulaire, JO, janv. 1920-mai 1929 ; . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, note, fév. 1920-mai 1927 ; . ouverture d'un compte : note, correspondance, imprimé, janv. 1921-mai 1928 ; . avoirs existant au nom des sujets allemands, autrichiens ou hongrois : note, circulaire, janv. 1927 ; . informations générales : note, brochure, fév. 1927-mars 1932. - Office de vérification et de compensation, . informations générales : presse, JO, note, correspondance, brochure, rapport, déc. 1919-sept. 1920 ; . informations antérieures à la création de l'Office de vérification et de compensation : presse, janv.-fév. 1920 ; . création de l'Office de vérification et de compensation : JO, mars 1920 ; . instructions concernant le recouvrement des créances autres que les coupons et titres amortis : note, circulaire, JO, imprimé, correspondance, juin-juil. 1920 ; . instructions concernant le paiement des coupons et titres amortis : note, correspondance, rapport, JO, texte officiel, imprimé, mars-août 1920 ; . avances consenties à des nationaux allemands ou autrichiens : note, note-circulaire, nov. 1920-janv. 1921.
Date : 1915-1932