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Secrétariat général, archives versées par le Service administratif relatives à la première guerre mondiale

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Présentation des notices

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  • 1060200110 AR 38 à 44
    Titre : 4. Armistice et réparations des dommages de guerre
    Date : 1915/1934

    • 1060200110 AR 38
      Titre : Guerre 14-18, Situation après guerre, cessation des hostilités : note-circulaire, JO, rapport, presse, oct. 1919-avr. 1920 ; . traité de paix : note, presse, rapport, JO, correspondance, avr. 1917-sept. 1919 ; . liquidation générale des dettes et créances : note-circulaire, note, correspondance, rapport, procès-verbal, enquête, janv. 1916-sept. 1917 ; . déclaration des biens et intérêts français en Russie et en Roumanie : affiche, brochure, imprimé, compte-rendu, note, JO, circulaire, correspondance, nov. 1918-juil. 1924.
      Date : 1916-1924

    • 1060200110 AR 39
      Titre : Guerre 14-18, Situation après guerre - Titres perdus, volés ou détruits suite à la guerre, . législation : texte officiel, JO, janv. 1915-oct. 1919 ; . déclarations des titres demeurés en pays envahis : correspondance, fiche de renseignement, note, avr. 1917-sept. 1918 ; . oppositions sur les valeurs étrangères : presse, oct.-nov. 1917 ; . communications de l'Office national des valeurs mobilières : note, janv. 1915-nov. 1916 ; . presse : janv. 1915-fév. 1918 ; . cours des valeurs pratiqués avant le premier juillet 1914 : note, presse, nov. 1917 ; . protection des intérêts des propriétaires : note, correspondance, presse, janv. 1915-nov. 1916. - Office des biens et intérêts privés, . déclaration obligatoire des biens et intérêts privés en pays ennemis et occupés : texte officiel, JO, juil.-sept. 1917 ; . déclaration obligatoire des biens et intérêts français en Russie et en Roumanie : JO, janv. 1919 ; . création de l'Office des biens et intérêts privés : JO, presse, note, janv. 1920-mars 1921 ; . réglementation : rapport, circulaire, JO, janv. 1920-mai 1929 ; . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, note, fév. 1920-mai 1927 ; . ouverture d'un compte : note, correspondance, imprimé, janv. 1921-mai 1928 ; . avoirs existant au nom des sujets allemands, autrichiens ou hongrois : note, circulaire, janv. 1927 ; . informations générales : note, brochure, fév. 1927-mars 1932. - Office de vérification et de compensation, . informations générales : presse, JO, note, correspondance, brochure, rapport, déc. 1919-sept. 1920 ; . informations antérieures à la création de l'Office de vérification et de compensation : presse, janv.-fév. 1920 ; . création de l'Office de vérification et de compensation : JO, mars 1920 ; . instructions concernant le recouvrement des créances autres que les coupons et titres amortis : note, circulaire, JO, imprimé, correspondance, juin-juil. 1920 ; . instructions concernant le paiement des coupons et titres amortis : note, correspondance, rapport, JO, texte officiel, imprimé, mars-août 1920 ; . avances consenties à des nationaux allemands ou autrichiens : note, note-circulaire, nov. 1920-janv. 1921.
      Date : 1915-1932

    • 1060200110 AR 40
      Titre : Guerre 14-18, Situation après guerre - Dommages de guerre, législation : texte officiel, janv. 1915-janv. 1920. - Dommages de guerre, remboursement anticipé d'annuités : correspondance, note, état, avr. 1931-déc. 1934
      Date : 1915-1934

    • 1060200110 AR 41
      Titre : Guerre 14-18, Situation après guerre - Commission des réparations, versements effectués par l'Allemagne à la Banque Nationale de Belgique et à la Banque de France pour le compte de rachat des traites allemandes : correspondance, note, état, juin 1921-avr. 1922.
      Date : 1921-1922

    • 1060200110 AR 42
      Titre : Guerre 14-18, Situation après guerre - Commission des réparations, situations de comptes de la Banque de France à la Federal Reserve Bank of New York : correspondance, état, juin 1921-mai 1925. - Commission des réparations, situations de comptes de la Banque de France à la Federal Reserve Bank of New York : état statistique, déc. 1923-déc. 1924.
      Date : 1921-1925

    • 1060200110 AR 43
      Titre : Guerre 14-18, Situation après guerre - Commission des réparations, mouvements du compte de New York : correspondance, note, mars 1924-janv. 1926. - Commission des réparations, . versements de la Textile Alliance Incorporated à la commission des réparations par l'intermédiaire de la Federal Reserve Bank of New York : correspondance, avr. 1921- mars 1923 ; . versements effectués à différentes banques : correspondance, août 1923-fév. 1924 ; . versements effectués à la Banque de France par la National City Bank of New York : correspondance, déc. 1920-sept. 1921 ; . versements effectués par le gouvernement allemand à la commission des réparations : correspondance, mai-juil. 1921 ; . versements effectués pour le compte du gouvernement britannique : correspondance, juil.-août 1921 ; . versements effectués pour le compte de la Banque nationale de Belgique : correspondance, août 1921-mars 1922 ; . renouvellement des titres venant à écheance : correspondance, mars-juil. 1921.
      Date : 1920-1926

    • 1060200110 AR 44
      Titre : Guerre 14-18, Situation après guerre - Occupation de la Ruhr, projet de la commission franco-belge sur la monnaie rhénane : texte officiel, s.d. - Reconstruction de l'Autriche, interventions et sessions organisées par la Société des Nations : rapport, procès-verbal, oct. 1922-fév. 1923. - Reconstruction de l'Autriche, escompte de bons d'emprunt par l'Autriche pour sa restauration financière : correspondance, rapport, juin 1922-mars 1923. - Reconstruction de l'Allemagne, projet de création d'une banque d'émission allemande remplaçant la Reichbank et la Rentenbank : correspondance, rapport, fév.-nov. 1924. - Situation économique allemande, mission financière dans la Ruhr : compte rendu, juin 1923
      Date : 1922-1924