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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 180 à 207, 285 à 286, 304
        Titre : 3.1.1. Organisation de la Banque
        Date : 1636/2004

        • 1069200401 AR 186
          Titre : Conseil général [loi du 24 juillet 1936], organisation, conseillers, candidatures recevables et non recevables : dossiers individuels (correspondance, note, étude), 1928-1944 ; , candidatures refusées : dossiers individuels (correspondance, note, étude), 1936-1939 ; renouvellement du mandat des membres nommés par le Ministre des Finances : correspondance, note, arrêté, liste, 1942-1971 ; élection du délégué du personnel [élections de sept. 1936, déc. 1945 et mars 1949] : note, circulaire, tract, presse, bulletin de vote, 1936-1949 ; représentant du Ministre de l'Agriculture : correspondance, note, brochure, état, 1952-1953
          Date : 1928-1971

        • 1069200401 AR 187
          Titre : Conseil général, censeurs et régents, attributions : liste, note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1810-1912 ; censeurs, organisation : note, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1948 ; incompatibilités : note, JO, presse, textes parlementaires, 1897-1933 ; élections et nomination : liste, état, note, extraits des délibérations du Conseil général, JO, statuts, correspondance, 1824-1933 ; Régents - trésoriers payeurs généraux, organisation : note, extraits des délibérations du Conseil général, état, liste, 1895-1934
          Date : 1810-1948

        • 1069200401 AR 188
          Titre : Conseillers et Régents de la Banque, Hottinguer (baron), personnel : sous-main en cuir (transmis au PHAR), notes, 1907-1918 ; célébration du jubilé de régence, procès-verbal de la séance du Conseil Général du 28 janvier 1919 : brochure (édition numérotée)
          Date : 1907-1919

        • 1069200401 AR 189
          Titre : « Répertoire des comptes généraux de la Banque de France depuis son origine » : fichier [fiches individuelles classées par ordre alphabétique]
          Date : 2004-2004

        • 1069200401 AR 190
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, inventaire des titres de propriété : liste, 1899 ; Hôtel de Toulouse, acquisition : décret, extrait des délibérations du Conseil Général, acte de vente, correspondance, note, copie d'actes antérieurs (1705-1716) conservés aux Archives Nationales, 1808-1817 ; Hôtel de Toulouse, déménagement de l'Imprimerie Nationale/Impériale, inventaire du mobilier : note, correspondance, 1808-1812 ; Hôtel de Toulouse, concession et distribution d'eau : note, correspondance, 1808-1818 ; maison rue Baillif n°3 : note, correspondance, 1807-1810.
          Date : 1807-1898

        • 1069200401 AR 191
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Croix des Petits Champs n°57 : note, correspondance, acte, 1797-1812 ; maison rue Croix des Petits Champs n°49 : note, correspondance, 1636-1815 ; maison rue Croix des Petits Champs n°47 et terrains cédés à la voie publique : acte, note, correspondance, 1797-1828
          Date : 1636-1828

        • 1069200401 AR 192
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Baillif n°7 : note, correspondance, état, acte, 1797-1811 ; maison rue Baillif n°9 : note, correspondance, plan, reçu, acte, 1719-1812
          Date : 1719-1812

        • 1069200401 AR 193
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Baillif n°11 : correspondance, note, 1715-1832 ; maison rue Baillif n°13 : plan, correspondance, note, 1797-1813
          Date : 1715-1832

        • 1069200401 AR 194
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, acquisition de biens, Hôtel Massiac : correspondance, bail, transcription, note, plan, 1778-1908 ; maison rue des fossés Montmartre : note, acte, 1806-1825 ; maison rue des vieux augustins : note, état, 1807-1810 ; terrains rue Le Pelletier : note, correspondance, acte, 1803-1817 ; démolition des maisons attenantes à la Banque (rues Baillif et Croix des Petits-Champs) : note, correspondance, procès-verbal, rapport, 1810-1824 ; travaux d'agrandissement de la Banque (expropriation, acquisition et construction) : note, état, acte notarié, plan, 1863-1873 ; travaux de maçonnerie, contentieux : acte, extrait de procès-verbal ; acquisition de terrains de la ville de Paris, contentieux : note, correspondance, plan, 1852-1854 ; imposition foncière : note, correspondance, avis, 1798-1813 ; pièces isolées : projet d'établissement de la Banque de France dans l'église de la Madeleine : note, 1803 ; projet d'établissement d'une caisse d'Épargne : plan, devis, [s.d.] ; projet de galerie transversale : correspondance, plan, 1845 ; titres de propriété de l'immeuble de la Banque de France : inventaire, [s.d.] Immobilier, succursale de la place Malesherbes (Paris), disposition de la salle des coffres : brochure illustrée [s.d.]
          Date : 1778-1900

        • 1069200401 AR 285
          Titre : Personnel, demande d'emploi [classement par ordre alphabétique des candidats, de Achard à Lutho] : correspondance, juil. 1854-fév. 1896.
          Date : 1854-1896

        • 1069200401 AR 286
          Titre : Personnel, demande d'emploi [classement par ordre alphabétique des candidats, de Mace à Zomy] : correspondance [an VII-janv. 1898], 1799-fév. 1896 Personnel, demande d'emploi provenant des provinces [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, juin 1851-nov. 1883 ; demande d'emploi dans les succursales [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, juin 1852-déc. 1856 ; demande d'emploi provenant du comptoir d'escompte de Marseille [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, janv. 1808-juil. 1810 ; certificats officiels complétant les demandes d'emploi : extrait de registre des naissances, certificat de bonne conduite, certificat de service, janv. 1843-nov. 1894
          Date : 1799-1896

        • 1069200401 AR 195
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, )] : registre [avec index] (registre n°1 : 1796-1818)
          Date : 1796-1857

        • 1069200401 AR 196
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, ) : registre [avec index], (registre n°2 : 1819-1848)
          Date : 1819-1848

        • 1069200401 AR 197
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, ) : registre [avec index], (registre n°3 : 1848-1857) ; personnel de la Banque centrale : état, 1856-1857 ; avancement des employés : état, 1848
          Date : 1848-1857

        • 1069200401 AR 198
          Titre : Traitement et cautionnement des ouvriers et employés : textes parlementaires, JO, circulaire, note 1841-1928 ; procédure de la saisie-arrêt : textes parlementaires 1905-1913 Cautionnement des employés de la Banque, législation : JO, textes parlementaires, 1899-1922 ; organisation : circulaire, note, état, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, presse, 1800-1896 ; constitution d'une caisse de prévoyance : statuts, note, brochure, 1910-1914
          Date : 1800-1928

        • 1069200401 AR 199
          Titre : Société des pensionnaires mutuels employés à la Banque de France, compte général des recettes et des dépenses : brochure [contenant la liste des membres honoraires, des membres du Conseil général, du Conseil d'Administration, des commissaires, du rapport de l'Assemblée Générale, des extraits des procès-verbaux, la liste des sociétaires et des pensionnaires et le budget], 1883-1907 Service des actions Instructions concernant le service des actions dans les succursales de la Banque de France du 1er juin 1859 : document annoté et modifié en 1868, 1859-1868 Service de comptabilité des billets Service de comptabilité des billets, projet de modifications [annulation et destruction des billets] : note, 1882
          Date : 1882-1907

        • 1069200401 AR 200
          Titre : Service du contentieux, organisation : gestion du personnel, candidatures, recommandations, nominations : correspondance, note, 1802-1808 ; candidature au poste d'agent du Contentieux ou arbitre auprès des Tribunaux : correspondance, 1825-1871. Consultation des Conseils de la banque : note, correspondance 1841-1863. « Affaires diverses archivées pour servir de jurisprudence en matière de contentieux » : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, correspondance, presse 1802-1949. (dont : affaire Girardot, 1802 ; reçu surchargé, 1837 ; acquit irrégulier, 1842; affaire Paris, effet adiré par la Banque, 1869 ; radiations des inscriptions hypothécaires prises par la Banque, 1857 ; Banque de Bourgogne, suspension de paiements, 1901 ; effets à recouvrer, 1892-1896 ; créances algériennes, nomination d'administrateurs provisoires : texte officiel, 1940 ; vente de bijoux à l'Hôtel Drouot d'une partie des perles et pierres précieuses remises à la Banque en dation en paiement par les coobligés de la faillite Messein, Bedarrides et Cie, 1943 ; instance engagée contre la Banque à Madrid par M. Lagasse et par la Sté Internacio, 1947-1948 ; consultation du Contentieux sur la question de savoir si des poursuites pourraient être engagées utilement par la Banque contre France-Dimanche, en raison de la publication du 12 juin 1949, d'un article et d'une photographie aérienne du site de Chamalières, juin 1949)
          Date : 1802-1949

        • 1069200401 AR 201
          Titre : Contentieux, affaire « DELMOTTE » : note, correspondance, acte, 1909-1921 Contentieux, affaire « MATTELIN » : note, correspondance, acte, 1898-1905
          Date : 1898-1921

        • 1069200401 AR 202
          Titre : Inspection des succursales : rapport (doubles et photocopies contemporaines), registre, juin 1840-mai 1862
          Date : 1840-1862

        • 1069200401 AR 203
          Titre : Conseils de succursales, censeurs et conseillers, réglementation et organisation : note, correspondance, circulaire, 1898-1981 ; candidature et nomination : note, correspondance, 1919-1985
          Date : 1898-1985

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