Imprimer cette page

Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

-+
  • 1060200001 AR 136 à 319
    Titre : Opérations avec la clientèle
    Date : 1903/1967

    • 1060200001 AR 238
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Dossier de principe, . affaires générales : note, correspondance, compte-rendu d'entretien, juin 1941-mars 1942 . instructions concernant les opérations sur titres appartenant à des juifs : note, correspondance, janv. 1940-mars 1942 . fonds de juifs transférés en zone libre : note, correspondance, demande d'autorisation de transfert, état nominatif, oct. 1940-août 1941 . envoi aux comptoirs de la zone libre des instructions de Paris : note, mai-nov. 1941 . autorisations accordées aux juifs de garder pleine disposition de leur compte en zone libre : note, correspondance, relevé de titres : juin-juil. 1941 . création du comité consultatif du Commissariat général aux questions juives et désignation des directeurs des comptoirs de la Banque comme membres des sections locales du comité : note, correspondance, JO, juil. 1941-août 1943 . relations avec le Commissariat général aux questions juives et avec l'Association professionnelle des banques relatives aux mesures contre les juifs : note, note de service, correspondance, imprimé, août 1941-juil. 1943 . nomination de M. Regelsperger, inspecteur de la Banque, aux fonctions de directeur de l'aryanisation économique : correspondance, sept. 1941 . projets de notes de service relatives aux opérations effectuées par des juifs : note, correspondance, oct. 1941 . interdiction aux juifs d'exercer le mandat de conseiller ou de censeur à la Banque en application de la loi du 02 juin 1941 : note, correspondance, déc. 1941-fév. 1942 . ouverture au nom de l'UGIF d'un crédit en compte courant d'avances à concurrence de 25 millions de francs : note, correspondance, JO, déc. 1941-déc. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 239
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Applications des notes de service relatives aux mesures contre les juifs, . note de service n° 266 du 19 mai 1941 relative à l'ordonnance du Commandement militaire en France du 26 avril 1941 : note, note de service, correspondance, ordonnance, mai 1941 . note de service n° 273 du 28 mai 1941 relative aux retraits des fonds et titres appartenant à des juifs : note, correspondance, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 283 du 11 juin 1941 relative à la remise d'effets à des correspondants juifs de la Banque : note, note de service, mai-juin 1941 . note de service n° 327 du 21 juil. 1941 relative aux prescriptions concernant les entreprises juives et les mesures contre les juifs : note, note de service, compte-rendu d'entretien, ordonnance, mai-juil. 1941 . note de service n° 367 du 17 sept. 1941 relative aux opérations effectuées par des juifs, comptes de prélèvements : note, note de service, correspondance, état nominatif, ordonnance, imprimé, JO, juin 1941-fév. 1944 . lettre-circulaire adressée aux directeurs et chefs de bureaux de la zone occupée comportant une déclaration raciale à demander aux titulaires de comptes : note, correspondance, sept.-oct. 1941 . note de service n° 408 du 03 nov. 1941 relative au retraits de titres demandés par des juifs : note, correspondance, note de service, août-nov. 1941 . notes de service n° 386 du 04 oct. 1941 et n° 425 du 08 déc. 1941 relatives aux envois de fonds aux juifs résidant en zone occupée : note, note de service, correspondance, relevé de compte, août 1941-fév. 1942 . notes de service n° 430 du 09 déc. 1941 et n° 551 du 29 mai 1942 relatives aux avoirs des femmes aryennes mariées à des juifs : note, note de service, correspondance, nov. 1941-août 1943 . note de service n° 516 du 28 mars 1942 relative aux rentes viagères souscrites par des juifs : note, note de service, correspondance, déc. 1941-mai 1943 . notes de service n° 334 du 26 juil. 1941, n° 448 du 29 déc. 1941 et n° 629 du 26 sept. 1942 relatives aux coffres-forts loués à des juifs : note, note de service, correspondance, liste, état nominatif, juil. 1941-janv. 1943 . note de service n° 816 du 10 août 1943 relative à l'institution de la taxe de 5 % au profit de l'UGIF sur les retraits effectués par des juifs : note, note de service, correspondance, circulaire, JO, presse, juin 1941-janv. 1950.
      Date : 1941-1950

    • 1060200001 AR 240
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Mesures contre les juifs et administration provisoire des entreprises juives : note, note de service, correspondance, ordonnance, publication, JO, presse, mai 1940-nov. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 241
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Administrateurs provisoires, . affaires générales : note, correspondance, nov. 1940-juil. 1952 ; sociétés juives dont la gestion des biens est confiée à un administrateur provisoire : répertoire, s.d. . affaire Linick : note, correspondance, avis de nomination, mars 1941-fév. 1943 . renseignements fournis par des comptoirs de la Banque de France concernant des candidats au poste d'administrateur provisoire : note, correspondance, liste, oct. 1941-oct. 1942 . renseignements demandés par des administrateurs provisoires sur les comptes des entreprises qu'ils administrent : note, correspondance, oct. 1941-oct. 1943 . candidature spontanée d'un directeur honoraire de la Banque de France : correspondance, juil. 1942.
      Date : 1940-1952

    • 1060200001 AR 242
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Attestations raciales adressées à des services de la Banque de France, . service des Actions et service des Avances : note, correspondance, imprimé de déclaration raciale, oct. 1941-janv. 1942 . bureau des Comptes directs : note, correspondance, oct. 1941-janv. 1942 . service des Dépôts : correspondance, oct. 1941-janv. 1942 . Caisse générale : correspondance, déclaration de non appartenance à la communauté juive, janv.-fév. 1942. - Attestations raciales adressées à des comptoirs de la zone occupée et à des bureaux parisiens : correspondance, oct. 1941-janv. 1942. - Suppression des attestations raciales fournies par les comptoirs à l'usage des services de titres : note, note des service, mars-juin 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200001 AR 243
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Déclaration au DSK de valeurs bloquées au nom de clients juifs (note n° 462), . instructions : note de service, circulaire, janv. 1942 ; relevés des avoirs juifs bloqués [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état nominatif, janv.-mai 1942 . rectificatifs des titres étrangers juifs inscrits dans les comptoirs de la zone occupée : correspondance, état, janv.-mai 1942 . relations entre la Banque et les comptoirs au sujet de la note n° 462 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, janv. 1942. - Déclaration des avoirs juifs de la Banque de France au ministère des Finances, . instructions : note, correspondance, presse, compte rendu, déc. 1941-janv. 1942 . déclarations de la direction des Titres : note, état, janv. 1941-avril 1943 . déclarations du service des Comptes courants : note, état, déc. 1941-mars 1943 . déclarations du service des Comptes directs : note, état, fév.-oct. 1942 . déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, avis d'envoi, janv. 1941-janv. 1942 . rectificatifs aux déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, déc. 1941-déc. 1943.
      Date : 1941-1943

    • 1060200001 AR 244
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande, polonaise et tchèque, . application de l'ordonnance du 02 déc. 1942 relative à la confiscation des biens des juifs qui possèdent ou ont possédé la nationalité allemande : note, correspondance, ordonnance, relevé des avoirs inscrits au 1er janv. 1943 au nom de juifs au sens de l'ordonnance du 2 déc. 1942, fiche de renseignements sur le client, situation du compte du client, déc. 1931-janv. 1944 . application de la note n° 704 du 25 janv. 1943 ordonnant le relevé des sommes, titres, coffres et dépôts des juifs de nationalité allemande, polonaise ou tchèque : note, note de service, correspondance, situation du compte du client, état des avoirs déclarés au DSK, relevé de valeurs, relevé de compte courant d'avances, mai 1939-août 1946 . déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande de la succursale de Lisieux : note, mars 1941-fév. 1943.
      Date : 1931-1946

    • 1060200001 AR 245
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec la direction du Contentieux à Paris et le secrétariat général à Chamalières, . successions : note, correspondance, relevé de valeurs, acte notarié, extrait du Conseil général, presse, sept. 1940-sept. 1943 . réglementation applicable aux comptoirs de la zone libre et concernant les avoirs conservés en zone occupée : note, note de service, correspondance, décision de justice, acte de nomination d'un administrateur provisoire, JO, oct. 1940-nov. 1943 . affaires contentieuses : note, correspondance, août 1941-janv. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 246
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, d'Agen à Ivry-sur-Seine] : note, note de service, correspondance, rapport, état nominatif, liste, relevé de valeurs, ordonnance, bordereau de situation des impôts, attestation raciale, attestation d'aryanisation d'une entreprise juive, attestation du commissaire aux comptes, sommation sans frais, arrêté de nomination d'un administrateur provisoire, demande de transport de compte, statuts de l'Association cultuelle israëlite de la Gironde, imprimé, presse, [...] 1914-juil. 1944.
      Date : 1914-1944

    • 1060200001 AR 247
      Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE BLOCAGE DES AVOIRS ET PRELEVEMENTS / AFFAIRES JUIVES - Relations avec les comptoirs relatives aux opérations bancaires effectuées sur les comptes de juifs [classement par ordre alphabétique des comptoirs, L'Aigle et de Levallois-Perret à Vincennes] : note, note de service, correspondance, état nominatif, liste, relevé de valeurs, relevé de compte, ordonnance, instruction du Préfet du Nord aux commissaires gérants des entreprises et biens juifs, décision de justice, certificat d'imposition des sommes restant dues, avis du percepteur à tiers détenteur de deniers affectés au privilège du Trésor public, acte de versement à valoir, bordereau de situation des impôts, sommation sans frais, acte de nomination d'un administrateur provisoire, bilan, pièce d'écriture, tarif des locations de coffres-forts et chambres-fortes, compte-rendu d'ouverture de coffres-forts, déclaration à souscrire par l'israëlite, oct. 1940-oct. 1944.
      Date : 1940-1944

<< < 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30  > >> 60 pages

Voir par page :10 20 50 100