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Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
    Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
    Date : 1919/1991

    • 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
      Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
      Date : 1919/1984

      • 1427200301 AR 207 à 215, 217 à 219, 221 à 244, 328
        Titre : 1.5.2. Surveillance des banques et établissements financiers
        Date : 1927/1976

      • 1427200301 AR 245 à 253, 368 à 370
        Titre : 1.5.3. Réglementation
        Date : 1928/1978

        • 1427200301 AR 245
          Titre : Organisation générale des banques, augmentation des ressources propres des banques : texte officiel, note, correspondance, rapport, procès verbal de l'assemblée générale de l'Association professionnelle des banques, rapport, procès verbal de réunion de la Commission du crédit, procès verbal de réunion de la Commission de contrôle des banques, circulaire, étude, JO, juil.1941-nov.1960 ; enquête sur l'activité des banques sous l'Occupation : note, rapport, correspondance, janv.1942-avr.1946 ; différent entre la Banque transatlantique, Raymond Weill et le Crédit industriel et commercial : note, mai1945 ; organisation du personnel des banques françaises et étrangères : note, liste, correspondance, circulaire, rapport, étude, JO, presse, procès verbal de la Commission nationale paritaire de la banque, programme, JO, janv.1947-fév.1961 ; principes généraux relatifs à l'organisation des banques : circulaire, correspondance, note, rapport, fév.1949-déc.1961.
          Date : 1941-1961

        • 1427200301 AR 368
          Titre : Législation, instructions et circulaires établies par la Commission de contrôle des banques : note, instruction, circulaire, déc.1942-déc.1969.
          Date : 1942-1969

        • 1427200301 AR 369
          Titre : Législation, instructions et circulaires établies par la Commission de contrôle des banques : note, instruction, circulaire, déc.1970-déc.1978
          Date : 1970-1978

        • 1427200301 AR 370
          Titre : Législation, proposition de modification des lois des 13 et 14 juin 1941 relatives à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire : proposition, projet, loi, oct.-nov.1943 ; travaux préparatoires de la loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit : procès verbal de réunion, JO, juin1945-mars1951 ; élaboration du décret du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôt nationalisées : rapport, décret, JO, procès verbal de réunion, fév.-août1946 ; travaux préparatoires de l'ordonnance du 16 octobre 1958 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire : note, rapport, projet de loi, ordonnance, janv.-oct.1958.
          Date : 1941-1958

        • 1427200301 AR 246
          Titre : Banques nationalisées, poursuites contre les administrateurs des grandes banques, J.O., fév.-juin1945 ; fonctionnement : JO, texte officiel, correspondance, projet, décret, note, presse, rapport, déc.1945-mai 1962 ; conseils d'administration : texte officiel, correspondance, procès verbal de réunion, note, déc.1945-mars 1957 ; décisions du Comité des dépôts relatives aux banques nationalisées : procès verbal de réunion, rapport, fév.-mars 1946 ; activité des censeurs: procès verbal de réunion, note, texte officiel, JO, juin 1946-oct.1955 ; activités des commissaires aux comptes : texte officiel, JO, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, déc.1946-juin 1959 ; statuts des différentes banques nationalisées : texte officiel, note, rapport, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, déc.1946-juin 1959 ; organisation du contrôle de gestion : texte officiel, correspondance, procès verbal de réunion, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse, fév.1947-oct.1952.
          Date : 1945-1962

        • 1427200301 AR 247
          Titre : Banques d'affaire, commissaires du gouvernement auprès des banques d'affaire et membres des comités de contrôle : liste, note, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, rapport, correspondance, avis, texte officiel, JO, déc.1945-mai 1963 ; principes généraux d'organisation des banques d'affaire : rapport, procès verbal de réunion du Comité du crédit à moyen et à long terme, projet, note, JO, liste, déc.1945-avr.1951 ; dividende de la Banque de l'Union Parisienne : texte officiel, note, procès verbal de réunion du Comité du crédit à moyen et long terme, avis de la Commission juridique consultative, correspondance, mai 1946 ; frais de contrôle des banques d'affaire : texte officiel, JO, note, janv.-mai 1949.
          Date : 1945-1963

        • 1427200301 AR 248
          Titre : Mesures susceptibles d'améliorer le compte d'exploitation des banques, propositions des banques : note, rapport, projet, presse, correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers.
          Date : 1948-1948

        • 1427200301 AR 249
          Titre : Opérations de banque et d'établissements financiers, pratiques relatives aux escomptes de chèque et d'effets remis à l'encaissement : avis de la Commission juridique consultative, historique, rapport, note, sept. 1948-avr. 1949 ; moratoire sur les opérations d'effets de commerce : correspondance, mai 1956.
          Date : 1948-1956

        • 1427200301 AR 250
          Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, réglementation des protêts : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, avril1928-sept.1958 ; réglementation de l'arrondissement au franc des règlements par effets de commerce : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, oct.1940-août1947 ; réglementation des escomptes des effets de commerce : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,fév.1948-fév.1949 ; réglementation des centrales d'impayés : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,sept.-nov.1954, réglementation des lettres de change : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction,janv.1950-fév.1966 ; réglementation des recouvrements : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, sept.1953-oct.1958 ; réglementation des ventes d'effets de commerce et avals : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, fév.1956-avr.1960 ; réglementation des garanties données sur les effets de commerce, réglementation des billets à ordre : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, déc.1959 ; réglementation des exceptions au paiement : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, mai1959 ; réglementation des papiers de syndic et des signatures : texte officiel, correspondance, presse, procès verbal de réunion, projet, circulaire, correspondance, avis, note, rapport, instruction, déc.1956-déc.1959.
          Date : 1928-1966

        • 1427200301 AR 251
          Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, paiement par chèque : texte officiel, note, correspondance, oct.1940-mars1959 ; établissements sur lesquels les chèques peuvent être tirés : texte officiel, fév.-juil.1942 ; droit fiscal : correspondance, note, fév. 1943-juil.1944 ; provision des chèques : note, presse, déc.1947-mars1958 ; chèques postaux : texte officiel, circulaire, note, août 1948-juin 1957 ; chèque barré : presse, août 1949-déc.1958 ; défaut de paiement de chèque : note, presse, arrêt : nov.1950-juil.1955 ; réduction des délais d'encaissement : correspondance, rapport, nov.1950-mai1954 ; mentions obligatoires des chèques : rapport, presse, sept. 1951-mars1958 ; chambre de compensation : rapport, note, sept.1952 ; chèque au porteur : presse, juil.1954 ; chèques falsifiés ou volés : presse, oct.1956-fév.1958 ; encaissement des chèques : note, oct.1957 ; chèques barrés et chèques non à ordre : note, presse, déc.1959-juil.1960 ; personnes pouvant être tirées de chèque : note, oct. 1960 ; tirages de traites sur l'Etat : correspondance, avr.-mai1963 ; réglementation et jurisprudence applicable au chèque : correspondance, presse, oct.1963-mars 1965 ; émission et remise à l'escompte d'effets non causés ou insuffisamment causés : presse, juil.1964 ; chèques impayés : statistiques, déc. 1966-juin 1968.
          Date : 1940-1968

        • 1427200301 AR 252
          Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, emploi du chèque : correspondance, rapport, note, texte officiel, mars1941-fév.1950 ; répression des chèques sans provision : rapport, correspondance, procès verbal de réunion, avis, note, circulaire, texte officiel, fév.1943-oct.1957.
          Date : 1941-1957

        • 1427200301 AR 253
          Titre : Chèques, effets de commerce et valeurs mobilières, domiciliation obligatoire : étude, texte officiel, presse, correspondance.
          Date : 1943-1945

      • 1427200301 AR 216, 254 à 276, 303, 307 à 310
        Titre : 1.5.4. Organisation du système bancaire d'outre-mer, des colonies et à l'étranger
        Date : 1919/1964

        • 1427200301 AR 254
          Titre : Caisse centrale de la France d'outremer, fonctionnement : note, rapport, texte officiel, circulaire, correspondance, JO, presse, mai 1941-juil.1959 ; relations avec les instituts d'émission (Banque de l'Afrique occidentale puis Institut d'émission de l'Afrique occidentale et du Togo, Banques d'émission de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, Banque de Madagascar et des Comores, Institut d'émission des états associés (Indochine), Commission de surveillance des banques coloniales d'émission, Institut d'émission de l'Afrique équatoriale et du Cameroun) : JO, presse, texte officiel, correspondance, fév.1946-sept.1955.
          Date : 1941-1959

        • 1427200301 AR 256
          Titre : Réglementation bancaire en Algérie, élaboration et mise en application de la législation : décision, correspondance, note, étude, textes officiels, circulaire, procès verbal de réunion du Comité d'organisation professionnelle, juin 1942-mars 1962 ; création d'un établissement bancaire dans les départements sahariens : décret, projet, correspondance, note, textes officiels, janv. 1957-mars 1961 ; situation des établissements financiers dans l'Algérie indépendante : note, liste, juin 1962-mai 1963.
          Date : 1942-1963

        • 1427200301 AR 261
          Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets dans le département de Constantine par localité : carte géographique, décision, correspondance, statistique.
          Date : 1947-1959

        • 1427200301 AR 257
          Titre : Réglementation des guichets en Algérie, demandes de création de guichets permanents dans le département d'Alger par localité : correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, presse, carte géographique, janv. 1943-mars 1960 ; demandes de création de guichets permanents à Alger par établissement : correspondance, procès verbal de réunion du Comité des banques et établissements financiers, presse, carte géographique, déc. 1947-sept. 1959+C2191
          Date : 1943-1960

        • 1427200301 AR 262
          Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets dans le département d'Oran par localité : correspondance, décision, carte géographique, statistique, déc. 1947-sept. 1959 ; demandes de créations de guichets dans le département des Oasis : décision, correspondance, oct. 1957-fév. 1960.
          Date : 1947-1960

        • 1427200301 AR 263
          Titre : Réglementation des guichets en Algérie, situation des guichets d'Alger par quartier : correspondance, statistique.
          Date : 1947-1961

        • 1427200301 AR 269
          Titre : Algérie, conditions de banque : projet, rapport, correspondance, note, compte rendu de réunion du Conseil national du crédit.
          Date : 1948-1954

        • 1427200301 AR 275
          Titre : Algérie, conditions de banque et réglementation : note, liste, correspondance, statistique, rapport, projet, avis, JO, presse.
          Date : 1955-1963

        • 1427200301 AR 255
          Titre : Conseil algérien du crédit, Comité algérien des banques : texte officiel, correspondance, sept. 1941-oct. 1945 ; Association professionnelle des banques : correspondance, statut, note, procès verbal de réunion, sept.1941-oct.1957 ; extension de la politique du crédit à l'Algérie : réglementation, procès verbal des réunions du Comité permanent des banques, instruction, correspondance, texte officiel, presse, avis, sept. 1941-août 1961 ; application des lois des 13 et 14 juin 1941 : projet, contre-projet, correspondance, note, mars 1942-juin 1942 ; Comité d'organisation professionnelle : procès verbal de réunion, note, correspondance, presse, avis, liste, mars 1942-mai 1960 ; activité : rapport, correspondance, note, texte officiel, fév. 1946-août 1962 ; Commission de contrôle des banques : procès verbal de réunion, rapport, juin 1946-mars 1948 ; Comité des banques et établissements financiers : procès verbal de réunion, rapport, juil.1948-juil.1949.
          Date : 1941-1962

        • 1427200301 AR 258
          Titre : Conseil algérien du crédit, conditions de banque en Algérie : rapport, brochure, correspondance, texte, presse, procès verbal de réunion, circulaire, note, étude, proposition, avis.
          Date : 1947-1964

        • 1427200301 AR 260
          Titre : Conseil algérien du crédit, activité : rapports annuels.
          Date : 1948-1960

        • 1427200301 AR 264
          Titre : Conseil algérien du crédit, réunions du Comité d'organisation professionnelle : procès verbal.
          Date : 1948-1962

        • 1427200301 AR 265
          Titre : Conseil algérien du crédit, réunions du Comité du crédit : procès verbal
          Date : 1948-1962

        • 1427200301 AR 266
          Titre : Conseil algérien du crédit, séances plénières : procès verbal de réunion
          Date : 1948-1962

        • 1427200301 AR 267
          Titre : Conseil algérien du crédit, marché financier et valeurs mobilières : circulaire, correspondance, statistique, compte rendu de réunion du comité du crédit, presse.
          Date : 1948-1962

        • 1427200301 AR 268
          Titre : Conseil algérien du crédit, application des décisions du Conseil national du crédit : correspondance, directive.
          Date : 1948-1959

        • 1427200301 AR 270
          Titre : Conseil algérien du crédit, séance plénière du Comité du crédit : procès verbaux de réunion, avr.1948-juin 1962 ; séance plénière du Comité d'organisation professionnelle : procès verbaux de réunion, avr.1948-juin 1962.
          Date : 1948-1962

        • 1427200301 AR 271
          Titre : Conseil algérien du crédit, séance plénière du Comité du crédit : procès verbaux de réunion.
          Date : 1948-1962

        • 1427200301 AR 273
          Titre : Conseil algérien du crédit, rapport annuel d'activité de 1952 à 1960, rapport, presse, juil.1953-juil.1961 ; activité du Comité du crédit : compte rendu de réunion : fév.1950-janv.1962.
          Date : 1950-1962

        • 1427200301 AR 274
          Titre : Conseil algérien du crédit, fonctionnement du crédit à la consommation : avis, instruction, procès verbal de réunion du Comité du crédit, procès verbal de réunion du Comité monétaire de la zone franc, correspondance.
          Date : 1954-1955

        • 1427200301 AR 272
          Titre : Algérie, interventions de la Banque de l'Algérie et du Conseil algérien du crédit : JO, presse, rapport, correspondance, compte rendu de réunion, circulaire, note, instruction, ordonnance, texte officiel.
          Date : 1949-1963

        • 1427200301 AR 259
          Titre : Banque de l'Algérie et de la Tunisie, activité : circulaire, compte rendu d'activité annuel, correspondance, presse, instruction, note, règlement, programme.
          Date : 1943-1962

        • 1427200301 AR 307
          Titre : Conseil sarrois du crédit, organisation bancaire : texte officiel, note, liste, avis, correspondance, presse, procès verbal de réunion.
          Date : 1947-1958

        • 1427200301 AR 308
          Titre : Conseil sarrois du crédit, négociations franco-sarroises de coopération économique tenues au secrétariat des Affaires étrangères : presse, convention, correspondance, procès verbal de réunion, note.
          Date : 1947-1959

        • 1427200301 AR 310
          Titre : Conseil sarrois du crédit, rapport sur l'évolution économique et bancaire en Sarre pendant l'année 1955 transmis au Conseil national du crédit : rapport.
          Date : 1956-1956

        • 1427200301 AR 216
          Titre : Conditions de banque, codification : correspondance, rapport, projet, note, liste, presse, oct. 1947-mai 1955 ; législation : circulaire, texte officiel, presse, nov. 1947-déc. 1956 ; principes généraux relatifs aux conditions de banque : note, rapport, correspondance, presse, fév.1948-juil.1958 ; application des décisions : presse, correspondance, note, texte officiel, fév.1949-mars 1962 ; négociations quant à l'organisation du fonctionnement du crédit à moyen terme : correspondance, rapport, note, avr.1949-mai 1950.
          Date : 1947-1962

        • 1427200301 AR 309
          Titre : Champ d'application territorial, liste des banques : note, correspondance, oct. 1947-janv. 1957 ; législation et réglementation : correspondance, presse, texte officiel, nov.1947-mai 1956 ; sociétés commerciales : note, presse, mars-avr.1951 ; liquidation des banques allemandes sous séquestre : avis, note, consultation, mars- juil. 1952 ; ventes à crédit : note, correspondance, mai 1953-fév. 1957 ; guichets : note, correspondance, presse, déc. 1953-oct.1954 ; établissements financiers : note, janv.1954-juil.1956 ; décisions individuelles : correspondance, note, avr.1954-déc. 1956 ; banque de réescompte : presse, avr.1954 ; inscription de la Saarindustriebank: note, correspondance, déc.1954-nov. 1955 ; compagnies d'assurance sarroises effectuant des prêts : note, déc. 1954 ; installation de banques allemandes : note, déc. 1954 ; nationalité sarroise : presse, août 1956 ; traité franco-allemand sur la Sarre du 27 oct. 1956 : texte officiel, presse, note, oct. 1956-juin 1957 ; fusion de deux banques : correspondance, note, mai 1957 ; Commission de contrôle sarroise des banques : note, correspondance, mars 1958.
          Date : 1947-1958

        • 1427200301 AR 276
          Titre : Comité monétaire de la zone franc, sessions du comité technique de coordination et de ses sous-comités : procès verbal, presse, correspondance, rapport, projet, note, texte officiel
          Date : 1919-1957

        • 1427200301 AR 303
          Titre : Guichets des banques françaises à l'étranger, transformation de la succursale de Londres de la Banque nationale pour le commerce et l'industrie en société de droit anglais : correspondance, rapport, procès verbal de réunion, note, avr.-juil.1946 ; création d'une banque française en Afrique du Sud : correspondance, fév.-sept.1947 ; création d'une filiale du Crédit lyonnais au Brésil : note, correspondance, presse, mars 1947-juil.1948 ; réouverture d'une banque française à Malte : correspondance, juil.-août 1947 ; installation de la Banque de l'Indochine au Brésil : note, nov.-déc.1947 ; banques françaises ayant des succursales et des filiales en Europe, Afrique, Moyen Orient, Asie, Amérique latine et Amérique du Nord : liste, JO, mai-déc.1953.
          Date : 1946-1953

    • 1427200301 AR 277
      Titre : 1.6. Comité conjoint
      Date : 1946/1946

    • 1427200301 AR 278
      Titre : 1.7. Comité du Commerce extérieur
      Date : 1946/1946

    • 1427200301 AR 279 à 280
      Titre : 1.8. Comité des Dépôts
      Date : 1946/1974

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