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Secrétariat général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1060200401 AR 225 à 272
    Titre : 4. Gestion des moyens de paiement
    Date : 1846/1975

    • 1060200401 AR 233 à 272
      Titre : 4.2. Chambre de compensation
      Date : 1871/1975

      • 1060200401 AR 257
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Gray à Issoudun) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 258
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Meaux à Mont-de-Marsan) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 259
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Redon à La Rochelle) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 260
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saint-Quentin à Tours) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 261
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Sète à Thionville) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1931-1969
        Date : 1931-1969

      • 1060200401 AR 262
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saintes à Sens) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1935-1968
        Date : 1935-1968

      • 1060200401 AR 263
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, état mensuel des opérations traitées par les chambres de compensation : bilan comptable, correspondance, 1936-1943, 1945-1946, 1948-1963. 1936-1963
        Date : 1936-1963

      • 1060200401 AR 264
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Draguignan à Fécamp) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1936-1969
        Date : 1936-1969

      • 1060200401 AR 265
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Saint-Dizier à Saint-Omer) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1936-1969
        Date : 1936-1969

      • 1060200401 AR 266
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (La Flèche à Grasse) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1968
        Date : 1937-1968

      • 1060200401 AR 267
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Orange à Poitiers) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1968
        Date : 1937-1968

      • 1060200401 AR 268
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, convention de compensation, acte d'admission et d'adhésion à la chambre de compensation (Laigle à Lisieux) de divers organismes : convention, note, correspondance. 1937-1969
        Date : 1937-1969

      • 1060200401 AR 269
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, correspondance avec les comptoirs : note, correspondance, presse, 1938-1952 ; circulaires et notes générales : circulaire, note, correspondance, 1938-1941 ; correspondance avec le Ministre des finances et le Ministre des P.T.T. : correspondance, note, rapport, 1938-1941 ; correspondance avec les services da la Banque centrale : note, correspondance, 1940-1941. 1938-1952 Chambre de compensation de province, liste adressée au Secrétariat général des comptoirs fournissant des renseignements à l'INSEE : note, correspondance, janv.-fév. 1958 ; fréquence des réunions des chambres de compensation : note, liste, tableau, 1942-1943. 1942-1958 Chambre de compensation de province, état sur le règlement des mandats à l'échéance du 31 mars 1949 recouvrés sur place : note, correspondance, bilan comptable, avril 1949 ; comparaison des résultats relatifs aux échéances du 31 mars et du 30 juin 1949 : note, circulaire, correspondance, bilan comptable, juil. 1949. 1949
        Date : 1938-1958

      • 1060200401 AR 270
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, état sur le montant des chèques versés par le Trésor qui figurait au bas de caisse le 30 juin 1949 : note, correspondance, bilan comptable. 1949 Chambre de compensation de province, bilan des succursales sur les effets en cours de recouvrement au 31 octobre 1951 : note, correspondance, bilan comptable, mai-oct. 1951 ; taux des impayés d'après les rejets en chambre de compensation : note, correspondance, bilan comptable, déc. 1969-sept. 1975. 1951-1975
        Date : 1949-1975

      • 1060200401 AR 271
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de province, règlement des valeurs payables aux guichets des comptables du Trésor installés dans les villes rattachées et les localités écarts : note, correspondance, liste, enquête, 1953-1959 ; spécimen d'imprimés en service dans les provinces : imprimés, s.d. 1953-1959 Chambre de compensation de Montpellier, modification de la convention de la chambre de compensation à la demande de la Société Bordelaise : note, correspondance, projet, 1955-1958 ; signature des avenants établis après l'ouverture du différend entre la BNCI et la Société Bordelaise : note, correspondance, tableau, 1955-1958 ; convention passée sur les places énumérées par la Société Bordelaise : note, liste, 1955 ; compte-rendu d'entretien et correspondance avec la succursale de Montpellier : note, correspondance, 1954 ; conventions particulières relatives à l'avis de non-paiement passées entre eux : liste, note, correspondance, convention, procès-verbal, 1953-1954 ; affaire BNCI contre la Société bordelaise : compte-rendu, correspondance, note, arrêté, 1956-1962 ; avis de contentieux sur la consultation donnée à la BNCI et à la Société Bordelaise : note, correspondance, étude, rapport, 1956 ; correspondance et compte-rendu d'entretien avec la BNCI : note, mémoire, correspondance, 1954 ; correspondance avec la succursale de Bordeaux : correspondance, 1954 ; entretiens et correspondance avec la Société Bordelaise : correspondance, note, 1954-1955 ; convention de compensation : convention, 1954 ; notes diverses et presse : note, presse, correspondance, 1954-1968. 1954-1968 Chambre de compensation de province, chambre fonctionnant dans les villes où la Banque de France n'est pas représentée : note, correspondance, convention, liste, enquête, rapport, 1956-1962 ; enquête effectuée par les comptoirs concernant la nature des Chambres de compensation qui fonctionnent sur es places où la Banque n'est pas représentée : note, correspondance, circulaire, liste, 1956-1957. 1956-1962
        Date : 1953-1968

      • 1060200401 AR 272
        Titre : 4. GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 4.2. Chambre de compensation 4.2.2. Chambre de compensation de province Chambre de compensation de Paris, mise à jour de la liste des guichets représentés à la chambre de compensation de Paris : note, correspondance. 1964-1969
        Date : 1964-1969

  • 1060200401 AR 273 à 292
    Titre : 5. Politique économique et monétaire
    Date : 1791/1969

    • 1060200401 AR 273 à 274
      Titre : 5.1. Situation économique
      Date : 1861/1965

      • 1060200401 AR 273
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.1. Situation économique 5.1.1. Conjoncture économique Rapport économique, relation avec les services régionaux de l'économie nationale : note, imprimé, correspondance, rapport, compte-rendu, 1946-1947 ; instauration et comptes-rendus de conférences de coordination économique: compte-rendu, correspondance, note, presse, janv.-mai 1947 ; rapport de portefeuille de la succursale de Carcassonne : rapport, juil.-août 1965 ; liste des directeurs autorisés à faire partie des commissions locales instituées dans le cadre du plan de modernisation et d'équipement : liste, s.d. 1946-1965 Economie : bulletin hebdomadaire d'information de la direction du crédit. 1949
        Date : 1946-1965

      • 1060200401 AR 274
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.1. Situation économique 5.1.2. Secteur économique Concession des omnibus et tramways, rétrocession des réseaux municipal et départemental Nord de tramways : correspondance, note, bulletin municipal, compte rendu de la commission d'admissibilité financière, rapport, statut. 1861-1909
        Date : 1861-1909

    • 1060200401 AR 275 à 292
      Titre : 5.2. Politique monétaire
      Date : 1791/1969

      • 1060200401 AR 275
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.1. Bimétallisme Avoirs en or, situation et mouvements établis par lieux de conservation : note, état. 1941-1944
        Date : 1941-1944

      • 1060200401 AR 276
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.1. Bimétallisme Or, statistiques sur le nombre de trébuchets, jeux de tares et de poids pour l'or présents dans les succursales : liste, état, note, mai 1952. 1952
        Date : 1952-1952

      • 1060200401 AR 277
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Taux d'escompte, historique et statistiques concernant les variations du taux d'escompte du 2 ventôse an VIII (21 fév. 1800) à 1938 : note, état, 2 ventôse an VIII-1938 ; variations et incidence des variations du taux d'escompte sur la redevance de la Banque : note, état, liste, bilan comptable, presse, 1921-1931 ; réflexion sur l'établissement de taux d'escompte différents en fonction de la qualité du papier et mesures appliquées en 1819 et 1857 : note, procès-verbal, bilan comptable, correspondance, 1819-1857 ; rétrocession des agios perçus par la banque sur les escomptes exceptionnels consentis au Trésor en 1935 et 1936 : note, convention, imprimé, bilan comptable, correspondance, 1935-1937 ; tableau comparatif des taux d'escompte de la Banque de France et de la Banque d'Angleterre : bilan comptable, 2 ventôse an VIII (21 fév. 1800)-30 janv. 1885 ; correspondance diverse concernant les taux d'escompte : note, correspondance, circulaire, J.O., procès-verbal, 1898-1945. An VIII-1945
        Date : 1791-1945

      • 1060200401 AR 278
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, mise en place d'une politique d'escompte favorisant la relance de l'économie : correspondance, note, presse, Journal Officiel, état, rapport, compte rendu, télégramme, bulletin, circulaire, août 1914-juillet 1920 ; organisation des opérations spéciales d'escompte : note, correspondance, liste, presse, août 1914-juin 1921 ; projets de Caisses de prêts : texte officiel, correspondance, note, règlement, Journal Officiel, presse, imprimé, certificat, rapport, novembre 1914-septembre 1916. 1914-1921
        Date : 1914-1921

      • 1060200401 AR 279
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Renseignements d'escompte, circulaires sur la mise en service de nouveaux imprimés pour la notification des accidents de paiement : circulaire, note, projet, imprimé, 1922-1966 ; notification des accidents de paiement par la Direction générale de l'Escompte aux bureaux de la Seine : note, mars 1953 ; textes de lois et décrets sur les faillites et réglements judiciaires : loi, décret, presse, mai-nov. 1955 ; organisation du Service de renseignement et de documentation économique : étude, juil. 1958 ; correspondance diverse : note, correspondance, étude, 1933-1969. 1922-1969
        Date : 1922-1969

      • 1060200401 AR 280
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Taux d'escompte, circulaire n° 5257 du 23 juin 1937 portant sur les changements de taux : circulaire, juin 1937 ; modification des taux d'avance à 30 jours, des avances sur titres et des taux d'escompte : circulaire n° 5980 du 10 janv. 1947, étude, J.O., correspondance, tableau, 1946-1947. 1937-1947 Escompte, abaissement et élévation des taux d'escompte, du taux des avances sur titres et du taux des avances à 30 jours : note, correspondance, état, ordre de service, procès-verbaux, imprimé. 1938-1945
        Date : 1937-1947

      • 1060200401 AR 281
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, situation quotidienne des comptes des principaux des présentateurs : état. 1946
        Date : 1946-1946

      • 1060200401 AR 282
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, situation quotidienne des comptes des principaux présentateurs : état. 1947
        Date : 1947-1947

      • 1060200401 AR 283
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, situation quotidienne des comptes des principaux présentateurs : état. 1948
        Date : 1948-1948

      • 1060200401 AR 284
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte, situation quotidienne des comptes des principaux des présentateurs : état. 1949-1950
        Date : 1949-1950

      • 1060200401 AR 285
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Escompte et d'escompte en pension d'obligation cautionnées porté au crédit du compte courant du Trésor Public, confirmation des demandes adressées par le ministère des Finances : correspondance. 1950-1954
        Date : 1950-1954

      • 1060200401 AR 286
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.1. Escompte Opérations d'escompte effectuées par les comptoirs, enquête quantitative du service administratif sur les effets soumis à l'acceptation : note, état. 1951
        Date : 1951-1951

      • 1060200401 AR 287
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Crédit bancaire Crédit bancaire, textes réglementaires et correspondance avec l'Association professionnelle des banques : correspondance, circulaire, note, bilan comptable, rapport, presse. 1944-1956
        Date : 1944-1956

      • 1060200401 AR 288
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Crédit bancaire Crédit bancaire, textes réglementaires et correspondance avec l'Association professionnelle des banques : correspondance, circulaire, note, bilan comptable, rapport, presse. 1957-1964
        Date : 1957-1964

      • 1060200401 AR 289
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Crédit de campagne Crédit de campagne, circulaires sur le financement de la campagne viticole et sur le commerce des vins et alcools : circulaire, note, correspondance. 1950-1962 Crédit de campagne, circulaires sur le financement des crédits à la clientèle directe, du stockage des graines oléagineuses métropolitaines et des campagnes de céréales : circulaire, note, correspondance. 1950-1962 Crédit de campagne, circulaires sur le financement du stockage garanti et du stockage libre des beurres et de la matière grasse des laits : circulaire, note, correspondance. 1950-1963
        Date : 1950-1963

      • 1060200401 AR 290
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Engagements Engagements, instructions périmées : note, rapport, circulaire, imprimé, étude, état. 1900-1951 Engagements, travaux d'étude : note, correspondance, rapport, étude, état nominatif, imprimé. 1913-1956 Engagements, situations dans les succursales de Grenoble, Roubaix et Marseille : note, correspondance, rapport, imprimé, état nominatif. 1949-1953 Engagements, enquête de février 1952 au sujet du délai de maintien dans les engagements des chèques et effets à vue : note, correspondance. Février 1952
        Date : 1900-1966

      • 1060200401 AR 291
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Engagements Engagements, mise à l'essai des nouveaux imprimés : note, correspondance, rapport, étude, état nominatif, imprimé. 1952-1959 Engagements, circulaires et textes réglementaires en vigueur avant la circulaire de 1967 : circulaire, note, correspondance, imprimé, projet d'étude, bilan comptable. 1952-1966
        Date : 1952-1966

      • 1060200401 AR 292
        Titre : 5. POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 5.2. Politique monétaire 5.2.2. Crédit 5.2.2.2. Crédit Engagements Engagements, rapport sur l'inscription des soldes des comptes des correspondants banquiers sur la situation des engagements : rapport, note, correspondance, janv.-fév. 1955 ; observations par le Comité des risques sur l'évolution des engagements : note, liste, 1963 ; rapports de l'inspection sur la suppression du nom des tirés sur les bordereaux d'escompte : rapport, correspondance, juin-oct. 1966 ; dossier de préparation de la circulaire de 1967 : projet, circulaire, note, imprimé, correspondance, juin 1967. 1955-1967
        Date : 1955-1967

  • 1060200401 AR 293 à 300, 302 à 305
    Titre : 6. Relations avec l'Etat
    Date : 1870/1962

    • 1060200401 AR 293 à 297
      Titre : 6.1. Relations Etat-Banque de France
      Date : 1916/1957

      • 1060200401 AR 293
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.1. Généralités Relations entre la Banque de France et l'Etat, étude. 1951 6.1.2. Trésor Public 6.1.2.1. Dépenses publiques Dépenses publiques, paiements par écritures : note, correspondance, circulaire, Journal Officiel, texte officiel, presse, imprimé. 1916-1947
        Date : 1916-1951

      • 1060200401 AR 294
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.2. Trésor Public 6.1.2.2. Opérations avec le Trésor Avances de la Banque au Trésor public, apurement des écritures en suspens et frais à régler par le Trésor public : état, correspondance avec le ministère des finances. 1921-1930 Versements des Trésoriers-Payeurs Généraux, enquête sur leurs modalités : note, état. 1922 Dette publique de l'état et opérations du Trésor, situation : état par la direction de la comptabilité publique du ministère des finances et des affaires économiques. 1943-1947
        Date : 1921-1947

      • 1060200401 AR 295
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.2. Trésor Public 6.1.2.2. Opérations avec le Trésor Dette publique de l'Etat et opérations du Trésor, situation : état par la direction de la comptabilité publique du ministère des finances et des affaires économiques, janvier 1954-décembre 1954. 1954 Comptes du Trésor Public, surveillance et liquidation des comptes ouverts au nom de « Banque Centrale de la République Argentine »: note, correspondance. 1947-1955 Situations comparées des comptes courants de bons du Trésor et des comptes d'acceptations du Crédit National : état. 1949 Situation des opérations du Trésor, de la Dette publique de l'Etat et de la caisse autonome d'amortissement : état publié par le ministère des finances, des affaires économiques et du budget, mars 1949-décembre 1950. 1949-1950 Placement des valeurs du Trésor, renseignements mensuels des Trésoriers payeurs généraux [classement par année et par ordre alphabétique de départements] : état. 1949-1952 Situation des opérations du Trésor, de la Dette publique de l'Etat et de la caisse autonome d'amortissement : état publié par le ministère des Finances, des Affaires économiques et du Budget. 1951
        Date : 1947-1955

      • 1060200401 AR 296
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.2. Trésor Public 6.1.2.2. Opérations avec le Trésor Opérations du Trésor, Dette Publique des correspondants du Trésor, Caisse Autonome d'Amortissement et Budgets annexes, situation résumée : état mensuel produit par le ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan. 1956-1957
        Date : 1956-1957

      • 1060200401 AR 297
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.1. Relations Etat-Banque de France 6.1.3. Emprunt d'Etat Emprunt extérieur 4% de l'Etat français en Hollande, paiement des frais d'escompte, de timbre et de douanes : correspondance, juillet 1938-juin 1939. 1938-1939 Emprunt 3 ½ % 1952, modalités d'émission : note, mai 1952 ; demandes d'affiches, tracts, circulaires sur l'emprunt par les succursales : note, liste, mai 1952 ; statistiques sur les opérations des succursales : état, 1950. 1950-1952 Emprunt d'Etat, prêts et cessions de titres à l'Etat entre 1915 et 1919 : étude. S.d. 
        Date : 1938-1952

    • 1060200401 AR 297 à 300, 302 à 305
      Titre : 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques
      Date : 1870/1962

      • 1060200401 AR 297
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.1. Généralités Relations entre la Banque de France et l'administration publique, renseignements divers demandés à la Banque de France concernant son fonctionnement ou celui d'autres organismes par les inspecteurs généraux de l'Economie nationale, les préfets et sous-préfets, les commissaires de police, l'INSEE et divers organismes : note, correspondance, tableau, bilan comptable. 1931-1962
        Date : 1931-1962

      • 1060200401 AR 298
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.2. Ministères 6.2.2.1. Ministère des Finances Ministère des Finances, relations de la Banque de France avec les Trésoriers Généraux : note, correspondance, juillet 1870-septembre 1941 ; demandes de renseignements : note, correspondance, janvier 1891-janvier 1941 ; dossier Paulet concernant les sommes en souffrance à la Banque de France : note, correspondance, avril-oct. 1901 ; constitution d'un Comité National de Propagande Financière : correspondance, note, compte rendu, août 1923-mai 1924. 1870-1941
        Date : 1870-1941

      • 1060200401 AR 299
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.2. Ministères 6.2.2.1. Ministère des Finances Ministère des Finances, participation de délégués de la Banque de France à différentes commissions du ministère : correspondance, Journal Officiel, presse, texte officiel, rapport. 1879-1945
        Date : 1879-1945

      • 1060200401 AR 300
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.2. Ministères 6.2.2.1. Ministère des Finances Ministère des Finances, relations de la Banque de France avec ce ministère : correspondance, note, Journal Officiel, état, cahier des charges, presse, pièce comptable. 1880-1941
        Date : 1880-1941

      • 1060200401 AR 302
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.2. Ministères 6.2.2.2. Autres Ministères Ministères du Commerce, de l'Instruction Publique et des Beaux Arts, de l'Intérieur, de l'Agriculture, des Travaux Publics, de la Reconstitution Industrielle, des Régions libérées, relations de la Banque de France avec ces ministères : Journal Officiel, note, presse, correspondance, bulletin, texte officiel, circulaire, état. 1880-1939
        Date : 1880-1939

      • 1060200401 AR 303
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.2. Ministères 6.2.2.2. Autres Ministères Postes diplomatiques, relations de la Banque de France avec ces postes et avec les ministères des Finances et des Affaires étrangères au sujet de ces postes : note, correspondance, liste, état, pièce comptable, imprimé, circulaire, texte officiel. 1935-1945
        Date : 1935-1945

      • 1060200401 AR 304
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.2. Ministères 6.2.2.3. Ministère des Poste, télégraphes et Téléphone Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, relations de la Banque de France avec ce ministère : rapport, compte, circulaire, texte officiel, correspondance, note, Journal Officiel, bulletin, télégramme, imprimé. 1879-1953
        Date : 1879-1953

      • 1060200401 AR 305
        Titre : 6. RELATIONS AVEC L'ETAT 6.2. Relations avec les ministères et les administrations publiques 6.2.3. Cour des Comptes Cour des comptes, questions évoquées par le Gouvernement et le Parlement concernant le personnel de la Banque de France : J.O., note, liste, rapport, bilan comptable, correspondance. 1952-1960 6.2.4. L'Administration des Douanes Administration des douanes, disposition concernant les dépôts effectués par les voyageurs en douane : note, correspondance, instruction, 1941-1952 ; réalisation des valeurs mobilières confisquées par la douane à la suite d'infractions à la réglementation des changes : note, correspondance, liste, 1944-1948 ; conditions de reprise aux comptables publics de billets libellés en devises étrangères : note, correspondance, note de service, imprimé, circulaire, 1945-1955 ; reprise par la Banque de travellers-chèques confisqués par la douane : note, correspondance, note de service, spécimen, étude, 1947-1949 ; note du ministre des Finances concernant l'étendue du pouvoir de contrôle de l'administration des douanes : note, correspondance, juillet 1948. 1941-1955
        Date : 1941-1960

  • 1060200401 AR 306 à 310
    Titre : 7. Marché financier
    Date : 1901/1950

    • 1060200401 AR 306 à 308
      Titre : 7.1. Bourse
      Date : 1901/1950

      • 1060200401 AR 306
        Titre : 7. MARCHÉ FINANCIER 7.1. Bourse Bourse, évolution : compte-rendu quotidien de la direction générale des titres. 1946 Bourse, évolution : compte-rendu quotidien de la direction générale des titres. 1947
        Date : 1946-1947

      • 1060200401 AR 307
        Titre : 7. MARCHÉ FINANCIER 7.1. Bourse Bourse, évolution : compte-rendu quotidien de la direction générale des titres. 1948
        Date : 1948-1948

      • 1060200401 AR 308
        Titre : 7. MARCHÉ FINANCIER 7.1. Bourse Bourse, évolution : compte rendu quotidien de la direction générale des titres. 1949 Marché de Paris, réorganisation destinée à favoriser l'extension de la place financière de Paris : bulletin, rapport, circulaire, correspondance, imprimé, état, note sur l'organisation de prêts sur effets de commerce, sur le marché français et le crédit international, sur les mesures fiscales susceptibles de contribuer au développement du marché monétaire et financier français, sur la structure du marché monétaire de Londres, sur les formes et l'usage du crédit d'acceptation, sur la création d'une société d'escompte française, étude de la Direction Générale de l'Escompte, de la Direction du Contentieux, de la Direction des Etudes sur les différences essentielles entre l'organisation du crédit à Londres et à Paris . 1901-1931 Marché libre des devises, création et organisation: circulaire, note, correspondance, avis de l'Office des Changes, Journal Officiel, presse, texte officiel, télégramme. 1948-1950
        Date : 1901-1950

    • 1060200401 AR 309 à 310
      Titre : 7.2. Exportation de capitaux
      Date : 1915/1938

      • 1060200401 AR 309
        Titre : 7. MARCHÉ FINANCIER 7.2. Exportation de capitaux Exportation de capitaux, relations de la Banque de France avec les offices de compensation : note, correspondance, Journal Officiel, document comptable, presse, décembre 1931-juin 1938 ; prohibition de l'exportation d'or, d'argent et de billets de banque : Journal Officiel, texte officiel, correspondance, juillet 1915-juillet 1928 ; réglementation sur l'exportation des capitaux : texte officiel, note, circulaire, juillet 1917-avril 1929. 1915-1938
        Date : 1915-1938

      • 1060200401 AR 310
        Titre : 7. MARCHÉ FINANCIER 7.2. Exportation de capitaux Exportation de capitaux, relations de la Banque de France avec le ministère des Finances, les succursales et les particuliers : correspondance. 1917-1928 Exportation de capitaux, suppression de la taxe sur le change : circulaire, compte-rendu, J.O., presse. 1928-1933
        Date : 1917-1933

  • 1060200401 AR 311 à 345
    Titre : 8. Relations avec l'étranger
    Date : 1913/1966

    • 1060200401 AR 311 à 315
      Titre : 8.1. Opérations avec l'étranger et relations avec les banques étrangères
      Date : 1913/1966

      • 1060200401 AR 311
        Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.1. Opérations avec l'étranger et relations avec les banques étrangères 8.1.1. Opérations avec l'étranger Devises étrangères à réméré, liquidation des avoirs en dollars : note, pièce comptable, correspondance, avril-sept. 1932 ; relations du gouverneur de la Banque de France avec le ministère des Finances et avec la Banque de Réserve Fédérale de New York : correspondance, télégramme, septembre 1931-juillet 1932 ; cession ou acquisition temporaire de disponibilités étrangères par le Trésor Public : correspondance, pièce comptable, note, télégramme, septembre 1920-décembre 1925. 1920-1932
        Date : 1920-1932

      • 1060200401 AR 312
        Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.1. Opérations avec l'étranger et relations avec les banques étrangères 8.1.1. Opérations avec l'étranger Transfert de billets en Grande Bretagne, réponses du secrétariat général aux demandes d'informations des autorités allemandes : correspondance, liste. 1942-1943 Avoirs de la Banque de France évacués à Londres en 1940, demande de restitution émise par la Banque de France : note, compte rendu, avril 1945-février 1947. 1945-1947
        Date : 1942-1947

      • 1060200401 AR 313
        Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.1. Opérations avec l'étranger et relations avec les banques étrangères 8.1.2. Relations avec les banques étrangères Relations de la Banque de France avec la « Federal Reserve Bank » de New York : correspondance, télégramme, presse. 1913-1939
        Date : 1913-1939

      • 1060200401 AR 314
        Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.1. Opérations avec l'étranger et relations avec les banques étrangères 8.1.2. Relations avec les banques étrangères Relations de la Banque de France avec la « National City Bank » : correspondance, télégramme, note, spécimen de signature. 1916-1921
        Date : 1916-1921

      • 1060200401 AR 315
        Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.1. Opérations avec l'étranger et relations avec les banques étrangères 8.1.2. Relations avec les banques étrangères Avoirs français à l'étranger, moyens de paiement et titres étrangers conservés en France, recensement: note de service, état, correspondance, télégramme, texte officiel, Journal Officiel. 1939-1947 Relations entre la Banque de France et des banques étrangères, renseignements divers demandés à la Banque de France concernant le fonctionnement de la chambre de compensation : note, correspondance. 1959-1966
        Date : 1939-1966

    • 1060200401 AR 316
      Titre : 8.2. Relations avec divers organismes étrangers
      Date : 1920/1952

      • 1060200401 AR 316
        Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.2. Relations avec les organismes étrangers Relations entre la Banque de France divers organismes étrangers, renseignements divers demandés à la Banque de France concernant son fonctionnement ou celui d'autres organismes : note, correspondance. 1949-1952 Harvard business school : rapport. 1920
        Date : 1920-1952

    • 1060200401 AR 317 à 345
      Titre : 8.3. Change
      Date : 1915/1961

      • 1060200401 AR 317 à 327
        Titre : 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change
        Date : 1915/1957

        • 1060200401 AR 317
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Marché des changes, rôle de la Banque de France dans l'approvisionnement du marché : télégramme, Journal Officiel, compte rendu de séance à la chambre des députés, communiqué de presse, presse, circulaire, note, novembre 1916-juin 1917 ; relations de la Banque de France avec les ministères des finances, de l'agriculture et du commerce : presse, note, correspondance, Journal Officiel, juin 1915-août 1917 ; questions posées par les succursales : note, correspondance, juillet 1916-février 1927 ; interventions de la Banque de France : rapport, juillet 1924. 1915-1927
          Date : 1915-1927

        • 1060200401 AR 318
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Marché des changes, surveillance : note, correspondance, règlement, état journalier du marché des changes et des devises, circulaire, presse. 1916-1935
          Date : 1916-1935

        • 1060200401 AR 319
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Marché des changes, création et fonctionnement de la commission des changes : presse, Journal Officiel, note, correspondance, procès verbal de la commission des changes, juillet 1917-novembre 1918 ; création du répertoire des opérations de change : presse, Journal Officiel, texte officiel, note, correspondance, fascicule, liste, juillet 1917-mai 1922 ; relations de la Banque de France avec le comité de contrôle de l'exportation des capitaux : correspondance, état trimestriel des soldes en francs des comptes ouverts à des personnes ou société résidant à l'étranger, novembre 1917-octobre 1931 ; analyse de l'état du marché des changes de New-York par messieurs De Neuflize et De Saint Phalle délégués de la Banque de France aux Etats Unis : correspondance, rapport, août 1917- février 1919. 1917-1931
          Date : 1917-1931

        • 1060200401 AR 320
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Crise des changes, surveillance et interventions de la Banque de France : correspondance, communiqué de presse, procès verbal de réunion. 1926
          Date : 1926-1926

        • 1060200401 AR 321
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Crise des changes, surveillance et interventions : correspondance, presse, compte rendu, note, Journal Officiel (1926). Marché de l'or, envoi en Amérique : notes manuscrites, tableau estimatif des prix du kilogramme d'or et des changes en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis (1927) ; estimation des monnaies d'or : tableaux de correspondance et de comparaison, d'estimation du poids en or des pièces françaises, du poids d'or monétaire dans le franc aux divers cours de la livre sterling et du dollar, tableau prévisionnel de l'application due unité valant dix francs-papier ou décafranc (1927) ; abaissement du Gold-point d'entrée en Angleterre : retranscriptions d'articles de presse ; mouvements d'or entre Paris, Londres, New-York, Berlin et Cologne : tableaux des frais relatifs (1928) ; conditions d'achat d'or par la Federal reserve bank : correspondance (1926) ; comparaison des prix de vente d'or à la banque d'Angleterre et à la banque nationale de Belgique : note (1926) ; question de l'or :note (1926). Opérations de change avec l'étranger, instructions aux intermédiaires agréés : instruction, note, 1939-1941 ; règlement des frais de voyage et séjours à l'étranger : note, note de service, correspondance, instruction (1939-1943) ; délivrance par la Banque de France aux voyageurs de devises prélevées sur le Fonds de stabilisation des changes : note, correspondance, compte rendu (1941) ; transfert à Paris de dollars provenant de la zone libre, transfert de Paris à Chamalières de grosses coupures libellées en francs suisses pour échange et retour à Paris des petites coupures : note, correspondance, décision (1942-1943) ; questions d'ordre général : décision, note, correspondance (1944). 1939-1944
          Date : 1926-1945

        • 1060200401 AR 322
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Change, liste des circulaires : liste, 1944-1948 ; circulaires : 1945-1948 ; notes de service : 1945. 1944-1948 Opérations de change avec l'étranger, affaires particulières : billet, spécimen, note, correspondance, J.O., bilan comptable, 1940-1950 Opérations de change avec l'étranger, compte de voyage au nom de la Banque nationale d'Autriche et délivrance de marks d'occupation aux voyageurs à destination de l'Allemagne et de l'Autriche : bilan comptable, note, correspondance, imprimé. 1945-1950
          Date : 1944-1951

        • 1060200401 AR 323
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Opérations de change, réglementation des ventes et achats de devises : circulaire, imprimé, correspondance, formulaire, note. 1945-1952 Commissions de change, circulaires et documentation sur les opérations de change : circulaire, correspondance, note. 1945-1954 Opérations de change avec l'étranger, installation dans les locaux de l'Office des changes d'un service destiné à répondre aux demandes des voyageurs : note, correspondance, plan, mars-sept. 1945 ; ouverture de bureaux de change en dehors des locaux de la Banque : note, correspondance, 1946-1952 ; rapports d'inspection sur la délivrance de devises aux étrangers : note, correspondance, rapport, mars-avril 1947 ; rapports d'inspection divers : rapport, note, correspondance, 1948-1957. 1945-1957
          Date : 1945-1957

        • 1060200401 AR 324
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Change, cautionnements des engagements souscrits envers l'Office des changes (procédure IMEX) : note, note de service, correspondance. 1946-1947 Taux de change, commissions instituées pour l'indemnisation des pertes et la reprise des bénéfices résultant des modifications de parité des monnaies de la zone franc : note, note de service, correspondance, J.O. 1946-1950 Opérations de change avec l'étranger, correspondance et notes diverses : étude, correspondance, note, bilan comptable. 1947-1948 Opérations de change avec l'étranger, circulaires et instructions : circulaire, note, correspondance, bilan comptable, presse, liste, imprimé, J.O. 1947-1948
          Date : 1946-1950

        • 1060200401 AR 325
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Commissions de change, correspondance avec les comptoirs et la clientèle : correspondance, note, 1947-1953 ; suggestions émises par le Comité d'établissement de Lyon sur le mode de calcul des commissions sur les opérations de change : étude, correspondance, liste, 1952. 1947-1953 Change, règlements et instructions afférents au trafic maritime : instruction, note, correspondance, J.O., liste. 1948-1949 Opérations de change, correspondance et notes diverses : note, imprimé, correspondance, liste, bilan comptable. 1949
          Date : 1947-1953

        • 1060200401 AR 326
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Opérations de change, correspondance et notes diverses : note, imprimé, correspondance, liste, bilan comptable. 1950 Opérations de change, correspondance et notes diverses : note, imprimé, correspondance, liste, bilan comptable, spécimen, circulaire, J.O., fascicule. 1951
          Date : 1950-1951

        • 1060200401 AR 327
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Opérations de change avec l'étranger, instructions aux comptoirs sur la vente des billets étrangers faisant l'objet d'un marché de gré à gré : note, correspondance, janv. 1951 ; arrêté du Ministre des Finances du 12 mars 1957 instituant une détaxe de 15% du prix des prestations hôtelières en faveur des touristes étrangers non résidents : J.O., note, correspondance, liste, mars-juin 1957. 1951-1957 Change, réglementation sur la régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes et sur l'amnistie fiscale : note, circulaire, correspondance, fascicule, imprimé. 1952 Opérations de change, correspondance et notes diverses : correspondance, note. 1952 Opérations de change, correspondance et notes diverses : correspondance, note, bilan comptable, imprimé. 1953 Opérations de change, correspondance et notes diverses : correspondance, note, reçu, bilan comptable, liste, compte-rendu, presse. 1954-1957
          Date : 1951-1957

      • 1060200401 AR 328
        Titre : 8.3.2. Office des changes
        Date : 1947/1951

        • 1060200401 AR 328
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.2. Office des Changes Exportations et importations, circulaires, textes et notes confidentielles de l'Office des changes : circulaire, note, correspondance, presse, J.O., liste, correspondance, instruction. 1947-1951
          Date : 1947-1951

      • 1060200401 AR 329 à 344
        Titre : 8.3.3. Fonds de stabilisation des changes
        Date : 1939/1961

        • 1060200401 AR 329
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvement des avoirs en or et des devises : note, état, septembre 1939-avril 1940 ; demandes de renouvellement de bons du trésor arrivés à échéance : correspondance, juin 1940-novembre 1941 1939-1941
          Date : 1939-1941

        • 1060200401 AR 330
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvement des avoirs en or et des devises : état de quinzaine. 1940-1943
          Date : 1940-1943

        • 1060200401 AR 331
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvement des avoirs en or et des devises : note, état mensuel, état de quinzaine. 1943-1945 Fonds de stabilisation des changes, mouvements journaliers : état. 1945-1946
          Date : 1943-1946

        • 1060200401 AR 332
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements journaliers : état. 1946
          Date : 1946-1946

        • 1060200401 AR 333
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements journaliers : état. 1947
          Date : 1947-1947

        • 1060200401 AR 334
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements journaliers : état. 1947
          Date : 1947-1947

        • 1060200401 AR 335
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements journaliers : état. 1948
          Date : 1948-1948

        • 1060200401 AR 336
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements journaliers : état. 1948-1949
          Date : 1948-1949

        • 1060200401 AR 337
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements des avoirs en or et en devises : état journalier. 1949
          Date : 1949-1949

        • 1060200401 AR 338
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements des avoirs en or et en devises : état journalier. 1950
          Date : 1950-1950

        • 1060200401 AR 339
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements des avoirs en or et en devises : état journalier. 1957
          Date : 1957-1957

        • 1060200401 AR 340
          Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.3. Fonds de Stabilisation des changes Fonds de stabilisation des changes, mouvements journaliers : état. 1957 Fonds de stabilisation des changes, mouvements journaliers : état. 1957
          Date : 1957-1957

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