Notice descriptive
- Secrétariat général, inventaire principal
- 8. Relations avec l'étranger
- 8.3. Change
- 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change
- 8.3. Change
- 8. Relations avec l'étranger
1060200401 AR 327
Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Opérations de change avec l'étranger, instructions aux comptoirs sur la vente des billets étrangers faisant l'objet d'un marché de gré à gré : note, correspondance, janv. 1951 ; arrêté du Ministre des Finances du 12 mars 1957 instituant une détaxe de 15% du prix des prestations hôtelières en faveur des touristes étrangers non résidents : J.O., note, correspondance, liste, mars-juin 1957. 1951-1957 Change, réglementation sur la régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes et sur l'amnistie fiscale : note, circulaire, correspondance, fascicule, imprimé. 1952 Opérations de change, correspondance et notes diverses : correspondance, note. 1952 Opérations de change, correspondance et notes diverses : correspondance, note, bilan comptable, imprimé. 1953 Opérations de change, correspondance et notes diverses : correspondance, note, reçu, bilan comptable, liste, compte-rendu, presse. 1954-1957
Date : 1951-1957
