Notice descriptive

  • Secrétariat général, inventaire principal
    • 8. Relations avec l'étranger
      • 8.3. Change
        • 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change

1060200401 AR 324

Titre : 8. RELATIONS AVEC L'ÉTRANGER 8.3. Change 8.3.1. Réglementation et organisation des opérations de change Change, cautionnements des engagements souscrits envers l'Office des changes (procédure IMEX) : note, note de service, correspondance. 1946-1947 Taux de change, commissions instituées pour l'indemnisation des pertes et la reprise des bénéfices résultant des modifications de parité des monnaies de la zone franc : note, note de service, correspondance, J.O. 1946-1950 Opérations de change avec l'étranger, correspondance et notes diverses : étude, correspondance, note, bilan comptable. 1947-1948 Opérations de change avec l'étranger, circulaires et instructions : circulaire, note, correspondance, bilan comptable, presse, liste, imprimé, J.O. 1947-1948
Date : 1946-1950

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