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Office des changes et Balance des paiements

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Présentation des notices

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  • 1482200501 AR 1 à 3
    Titre : 1 Office des changes
    Date : 1939/1961

    • 1482200501 AR 1 à 2
      Titre : 1.1 Comptes-rendus des réunions hebdomadaires
      Date : 1958/1961

    • 1482200501 AR 3
      Titre : 1.2 Commerce extérieur
      Date : 1939/1960

      • 1482200501 AR 3
        Titre : OFFICE DES CHANGES : Commerce extérieur - Service de la Compensation : Accords internationaux de compensation et clearing, 1939-1956 ; Hongrie, 1956 ; Sarre, 1945-1953 ; Roumanie, 1954 ; Chili, 1946 ; Brésil, 1946 ; Alsace-Lorraine, 1941-1946 ; Allemagne, 1941-1946 ; Belgique, 1941-1945 ; Hollande, 1941-1946 ; Luxembourg, 1941 ; Finlande, 1941-1948 ; Italie, 1941-1946 ; Suisse, 1942-1945 ; Loi du 8 février 1941 relative au règlement de certaines dettes en monnaies étrangères, 1941-1946 ; Pologne, 1948 ; Tchécoslovaquie, 1954 ; Espagne, 1941-1946 ; Grèce, 1940-1946 ; Yougoslavie (Liste mais documents manquants) ; Grande-Bretagne, 1946 ; Danemark, 1942-1945 ; Islande, 1946 ; Norvège, 1941-1946 ; Suède, 1945 ; Turquie (Liste mais documents manquants), 1939 ; Compte de Péréquation pour l'Afrique du Nord, 1942-1946 ; Compensation amiable avec la Suède, 1942-1943 ; Amendes et cautions, 1939-1948 ; Journal Officiel des Communautés européennes N° 43 du 12 juillet 1960 ; Note de Trésorerie de mars 1960 sur le Marché à terme des devises. - Journal Officiel : Avis aux Importateurs et Exportateurs, 1957-1960
        Date : 1939-1960