Titre : Application de l'accord en France, modalités : note, JO, télégramme, compte-rendu, rapport, état, correspondance, accord, loi, mars 1946-juil.1973. Application de l'accord en France, relations avec le Comité directeur : note, JO, télégramme, compte-rendu, rapport, état, correspondance, accord, loi, fév.1960-fév.1973.
Date : 1946-1973
