Titre : Création, principales dispositions de l'accord : rapport, note, JO, fév.1959-mars 1966. Création, textes : note, directive, publication, juin 1956-juil.1966. Création, règlements : note, correspondance, janv.1959-sept.1972. Création, ratification de l'accord : note, sept.1959-déc.1962. Création, mise en vigueur : note, publication, mémorandum, décision, rapport, nov.1958-sept.1961. Prorogation de l'accord, mise en application : note, compte-rendu, mémorandum, décision, déclaration, presse, étude, communiqué de presse, rapport, oct.1961-janv.1972.
Date : 1956-1972
