Réparations et Banque des règlements internationaux (BRI)
1489200303 AR 29
Titre : Contrat de mandat Trust, signature et ratification : protocole, procès-verbal, mémorandum, correspondance, note.
Date : 1930-1932
1489200303 AR 30
Titre : Textes et Statuts de la Banque, élaboration : note, règlement, statut, contrat, projet de charte, correspondance, compte rendu.
Date : 1929-1929
1489200303 AR 31
Titre : Textes et Statuts de la Banque, élaboration : note.
Date : 1929-1929
1489200303 AR 32
Titre : Textes et Statuts de la Banque, textes définitifs : convention, statut, arrêté, acte sous seing privé, bulletin, liste nominative, compte rendu, mémorandum, minutes, oct.1929-fév.1930. Textes et Statuts de la Banque, modification : convention, correspondance, note, compte rendu, état, projet d'amendement, statut, janv.1936-fév.1955.
Date : 1929-1955
