Titre : 18. OFFICE DES CHANGES - DELEGATION DE SARREBRUCK 18.2. Licences d'importation Importation et exportation de charbon de Sarre par UNICHAR, déclarations des tonnages et de leur valeur : correspondance, état (Oct. 1954 - juin 1959). Comptes "spéciaux-importations", dispositions légales et situations : circulaire, J.O., correspondance, note, état (Mars - sept. 1957). Contingents annuels d'importation en Sarre, parts utilisées : état (Août 1959). 18.3. Majoration des 20% des changes Application à la Sarre : note, J.O., circulaire, correspondance, presse (Juin - août 1957). Mise en application: instructions, correspondance, note, rapport (Août 1957). Étude de ses effets sur le volume des transferts de salaires des frontaliers : rapport, état, note (Juin - déc. 1957). 18.4. Deutsche Mark Opérations des banques : déclaration, registre. Quotidiennes (Déc. 1950 - juil. 1955).
Date : 1950-1959
17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. - déc. 1956) S - Z. (Janv. - déc. 1957) A - O.
