Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 27 octobre 1956 dites « de Luxembourg », Texte définitif (Oct. 1956) ; Préparation et suivi des réactions : presse, correspondance, projet, allocution (Janv. 1954 - déc. 1956, s.d.) ; Étude des relations économiques franco-sarroises et des conditions d'un retour de la Sarre dans la zone Mark : rapport, correspondance (Nov. 1955 - juin 1956) ; Suivi des négociations menant à l'accord et des négociations en application de l'accord : correspondance, rapport, procès-verbal, note, projet, presse, bilan (Nov. 1955 - janv. 1957) ; Examen des préoccupations exprimées par les banquiers français en Sarre : correspondance, rapport, note, compte-rendu (Juil. 1956) ; Proposition de la BRS pour l'article concernant la liquidation des séquestres : correspondance projet, note (Oct. 1956) ; Modifications des statuts de la BRS : correspondance, rapport, statut (Nov. 1956 - mai 1957) ; Conséquences pour la Sarre, les statuts de la BRS et le groupe RÖCHLING : presse, rapport, projet (Oct. - déc. 1956).
Date : 1954-1957
17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. - déc. 1956) S - Z. (Janv. - déc. 1957) A - O.
