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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge des relations avec l'étranger

Présentation des notices

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  • 1060200109 AR 39 à 52
    Titre : 4. Contentieux
    Date : 1913/1939

    • 1060200109 AR 39
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", documents transmis à maître Léon pour le jugement de première instance : télégramme, note, correspondance, texte officiel, état, juil. 1913-juil. 1917. - registre des copies de lettres de la Caisse générale (1915) -correspondance avec la Banque internationale de commerce à Saint Petersburg (1915), la Banque de l'Etat de Russie (1915-1918) et la Banque russo-asiatique (1915-1917) - 109 pièces d'écritures relatives aux règlements d'achat d'or effectués en Russie (1914-1917)
      Date : 1913-1917