Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Taxation des bénéfices de guerre, . débats parlementaires relatifs à l'établissement de la redevance : compte rendu, mai-juin 1897 . mode d'évaluation des valeurs constituant le portefeuille-titres des banques coloniales : correspondance, oct. 1913 . informations générales : presse, déc. 1915-juil. 1917 . régime appliqué à la Reichsbank : note, rapport, presse, déc. 1915-oct. 1916 . régime appliqué à la Banque de Suède : presse, s.d. . mise en place d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre : note, compte rendu, texte officiel, janv. 1916-sept. 1922 . application éventuelle à la Banque de France du projet de loi frappant d'un impôt les bénéfices de guerre : note, janv. 1916-avr. 1917 . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, imprimé, brochure, rapport, presse, janv. -nov. 1916 . relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, état, fév. -nov. 1916 . loi du 1er juillet 1916 instituant une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre : note, texte officiel, juil. -oct. 1916 . relations entre le ministre des Finances et la sous-commission chargée d'examiner le projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de France : correspondance, janv. 1918.
Date : 1897-1922
