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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat

Présentation des notices

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  • 1060200107 AR 123 à 181
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    Titre : 2. Relations de la Banque de France avec l'Etat et les administrations publiques
    Date : 1868/1946

    • 1060200107 AR 126
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      Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Cession de titres de pays neutres prêtés à l'État . informations générales : presse, sept. 1918-mars 1919 . réglementation : note-circulaire, extrait de JO, sept. 1918-janv. 1919 . informations communiquées au Conseil : note, oct. 1918 . instruction du ministère des Finances : correspondance, sept. -déc. 1918 . instructions données aux succursales : correspondance, note, juil. 1918-mai 1919 . opérations de rachat : état, extrait de JO, correspondance, note-circulaire, mars-nov. 1919. - Valeurs américaines prêtées à l'État, règlement des dividendes : correspondance, juin 1916-déc. 1919.
      Date : 1916-1919