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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat

Présentation des notices

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  • 1060200107 AR 1 à 122
    Titre : 1. Souscriptions aux emprunts publics
    Date : 1848/1944

    • 1060200107 AR 33
      Titre : Emprunt - Souscription à la rente 4,5% 1932, total des commissions aux intermédiaires et clients divers [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, mars 1933. - Emprunt de 805 millions de francs de rentes 3,5 % amortissables . législation : JO, presse, juin 1914 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, juin-juil. 1914 . participation de la Banque : note, relevé, juin-juil. 1914 . mesures d'exécution en province : note, juin-juil. 1914 . mesures d'exécution à Paris : note, correspondance, relevé, nov. 1913-juil. 1914 . relations avec les succursales : note, correspondance, juin-déc. 1914 . approvisionnement des succursales en imprimés : note, correspondance, juin-juil. 1914 . modèles d'imprimés : imprimé, note, juin-juil. 1914 . documents postérieurs à l'émission : correspondance, presse, fév. -oct. 1914.
      Date : 1913-1933