Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916, législation : texte officiel, sept. -nov. 1916 ; instructions du ministère des Finances : texte officiel, correspondance, nov. 1915-nov. 1917 ; instructions de la direction des Titres : circulaire, correspondance, note, sept. 1916-avr. 1917.
Date : 1915-1917