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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 249 à 268
      Titre : 3.4. Evènements historiques
      Date : 1914/1954

      • 1069200401 AR 266 à 268
        Titre : 3.4.2. 2nde guerre mondiale
        Date : 1937/1954

        • 1069200401 AR 266
          Titre : Guerre de 1939-1945 Mesures à ampleur nationale, fiscalité, organisation : JO, presse, note, sept. 1939-avril 1940 ; fonds de solidarité nationale, création : JO, sept.-oct. 1939 ; Contrôle des prix et organisation du blocus, réglementation : JO, presse, sept. 1939-nov. 1940 ; Prorogation des effets de commerce, des délais de procédures et des délais de protêt, organisation : note, JO, textes parlementaires, août. 1939-fév. 1940 ; Frais consécutifs au conflit, organisation, extraits des délibérations du Conseil général, note, sept. 1939-janv. 1940 ; Évacuation des services et des comptoirs de l'encaisse-or, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, juin 1938-oct. 1939 ; Défense passive, organisation : note, JO, 1939-1944 ; Personnel, relations avec les agents mobilisés : note, délibération du Comité Permanent, circulaire, correspondance, août 1939-mai 1940 ; affectations spéciales, organisation : note, délibérations du Comité Permanent, circulaire, août 1939-mai 1940 ; personnel des succursales évacuées ou « repliées », information : note, extraits des délibérations du Comité Permanent, 1940 ; traitement du personnel, organisation : extraits des délibérations du Conseil général et du Comité Permanent, 1939 - 1945 ; avances mobilières, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, juil.-oct. 1940 ; évacuation à Saumur, organisation : note, état, correspondance, mai-juin 1940 ; agents victimes des bombardements, information : extraits des délibérations du Conseil général, mars 1943-juin 1944 1938-1944
          Date : 1938-1944

        • 1069200401 AR 267
          Titre : Relations avec les autorités d'occupation, visite d'officiers allemands à la Banque centrale : rapport de de M. Javellier (15 juin 1940) et de M. Reiss (16 juin 1940) ; Avoirs britanniques, chèques imputés au compte du Command Cashier de l'armée britannique entre le 17 juin et le 28 oct. 1940, contentieux avec le Militärbefehlshaber en France : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, note, mars-juin 1943 ; Retrait de valeurs étrangères, contentieux avec le Devisenschutzkommando : délibération du Conseil général (14 août 1941) ; Arrestation et libération de Mm. Baumgartner, Boissard, Favre-Gilly, membres du Conseil général et de M. Clement, directeur de la succursale de Strasbourg : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, août-nov. 1943 ; Banque de France, durée du travail, réglementation : JO, note, presse, 1939-1943 ; « Profits illicites », limitation des bénéfices des entreprises industrielles et commerciales, organisation : note, JO, extraits des délibérations du Conseil général, 1939-1945 ; Escompte et crédit, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, presse, 1939-1944 ; Échange de billets belges : note, presse, mai-nov. 1940 ; Déclaration et mise sous séquestre d'avoirs ennemis, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, JO, note, 1939-1944 ; Assurance contre les risques de guerre, de sabotage et de terrorisme : circulaire, 2 juin 1944 ; Transports de fonds, mesures de sécurité, protection des encaisses et de Chamalières : extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 27 juin-10 août 1944 ; Émission par les Alliés de billets libellés en francs, billets complémentaires, information : note, presse, délibération du Conseil général, JO, 1940-1945 ; Prélèvements effectués par les autorités, la Milice et la Résistance, information : presse délibération du Conseil général, textes parlementaires, note, correspondance, rapports des succursales, 1944-1947 ; Dommages liés aux conflits (bombardements...), rapport établi pour le Secrétariat général et le Secrétariat du Conseil général : note, délibération du Conseil général, JO, note, correspondance, rapports d'inspection des succursales, 1940-1945 ; Libération, actions de résistance à la Banque de France dans le cadre de la Libération de Paris et épuration : presse, JO, délibérations du Conseil général, tract du Front National (en double exemplaire, dont un donné par M. B. Wernet), tract du Comité parisien de libération, août-nov. 1944 ; Organe de la Résistance à la Banque de France, le Front National : liste des adhérents ; commémorations de la Libération de Paris en 1949 et en 1954 : notes ; arrestation de M. Bonnet : note, s.d. ; demande de reconnaissance de la qualité de Forces Françaises de l'Intérieur (FFI) aux membres du groupe du Front National de la Banque de France : correspondance, notes, 1947-1953 ; témoignages de la Libération de la Banque de France : journaux, 18 août au 7 septembre 1944. Réouverture des comptoirs d'Alsace-Lorraine, réintroduction du franc, organisation : procès-verbal du Conseil général, note, presse, JO, sept. 1944-mai 1945 ; restitution des biens spoliés, organisation : JO, presse, texte parlementaire, fév.-avril 1945
          Date : 1939-1954

        • 1069200401 AR 268
          Titre : Personnel, effectifs de la Banque Centrale après la mobilisation : "Bureaux" et "Recette et service de fabrication des billets" (22 août 1939), [2 vol.] ; retour du personnel évacué : situations du personnel, listes nominatives (juil. 1940-oct. 1940), 1939-1940 Prorogation des effets de commerce, prorogation des délais de protêts et des effets de commerce : extrait des délibérations du Conseil général, JO, circulaire, note, presse 1937-1940 ; effets sur l'Afrique du Nord : correspondance, note 1942
          Date : 1937-1942