Titre : Recouvrement, organisation générale : note, presse, rapport, état, procès verbal de réunion, texte officiel, correspondance, télégramme, juin1882-mai1950. Effets de commerce, moratorium des dépôts dans les banques : presse, JO, circulaire, loi, texte officiel, août1914-oct.1918. Organisation d'achat et de répartition, organisation générale : presse, note, rapport, correspondance, JO, décision de caractère général, mai1938-oct.1957. Papier financier, conditions et réglementation : instruction, rapport, circulaire, décision de caractère général, correspondance, procès verbal de réunion, fév.1943-janv.1960
Date : 1882-1960
