Mixité des catégories d'emplois, parité et égalité des carrières : les premiers combats des femmes à la Banque (1964-1976)
Jusqu’en 1964, ne sont notables pour la gent féminine de la Banque de France, que des revues régulières de leurs salaires, la révision de certains délais de titularisation pour les Dames Auxiliaires (en 1961) et des restructurations de certaines catégories (poursuite de l’intégration des Dames rédactrices dans le personnel d’encadrement amorcée en 1948). C’est entre autres la création de la « Commission de travail parmi les femmes », par le syndicat national C.G.T de la Banque de France, qui apporte les premières revendications féministes. Cette dernière se réunit pour la première fois, le 20 février 1964. À cette époque, les requêtes portaient majoritairement sur le temps de travail. Mai 1968, ses revendications, mais plus encore les luttes féministes des années 1970’ vont bousculer cet ordre.
Ainsi, lors de la séance du Conseil général du 6 juin 1968, le Gouverneur propose une mise à jour du statut du personnel de 1937 qui « a eu certes, le mérite d’innover de nombreux points mais qui remonte, cependant, à plus de trente années ». L’objectif est d’examiner « le problème de l’égalité en droit et en fait des carrières féminines et masculines » et réorganiser certaines catégories de personnel. La Commission du Personnel étudie ces sujets durant un an, avant de présenter son rapport au Conseil général, le 5 juin 1969.
À cette date, la Banque compte 1 162 ouvrières, réparties dans plusieurs ateliers. La plupart se trouvent à l’imprimerie de Chamalières. L’insatisfaction des Dames Ouvrières sur la proposition d’amélioration de déroulement de leurs carrières les conduisent à tenir une grève de zèle, d’abord à Chamalières, puis aux ateliers de Vic-le-Comte, Puteaux, Saint-Ouen et Paris. Ce mouvement se résout par une augmentation de 6% du traitement des ouvrières. Celle-ci est validée par le ministère de l’Économie et des Finances, moyennant néanmoins un échelonnement sur deux ans, et une reprise de l’activité. Les ouvrières acceptent cette mesure car, au cours des négociations, il est apparu que « la différence entre leur situation et celle des ouvriers était sans doute encore plus grande qu’elles ne l’avaient imaginé au départ ». La réclamation d’une « parité absolue » avec les ouvriers de l’Imprimerie n’a donc pas lieu.
Le second sujet évoqué lors de la séance du Conseil général du 5 juin 1969, est « l’égalité de l’échelonnement des carrières et de l’avancement entre les secrétaires comptables féminins et masculins », revendiqué par le syndicat des dames secrétaires comptables. Ce point est contesté par le syndicat des secrétaires-comptables masculins, qui y voit « une concurrence plus grande pour leur propre avancement ». La Commission du Personnel juge inacceptable « que l’on puisse remettre en cause l’égalité des salaires masculins et féminins dans un même cadre, quels que soient les arguments de prestige que l’on puisse invoquer ».
Cette même année, l’une des employées de la Banque sollicite Marie-Madeleine Dienesch (ancienne secrétaire d’Etat aux Affaires Sociales), dans le cadre d’une démarche du Comité d’étude et de liaison des problèmes du travail féminin (du ministère du Travail). Dès lors, Mme Dienesch intervient auprès du directeur général du personnel, pour demander de justifier l’existence de deux concours de secrétaires comptables genrés. Après étude, le sujet est discuté en séance du Conseil général, le 6 août 1970. La Banque reconnait que cela « ne répond plus à aucune nécessité et qu’en outre les possibilités de carrière vont devenir tout à fait semblables à la suite des réformes statutaires adoptées par le Conseil ». Il est ainsi « proposé aujourd’hui au Conseil de donner son accord à l’unification des deux cadres […]. Il serait alors possible d’annoncer que le prochain concours de recrutement de secrétaires comptables aurait lieu, au début de l’année prochaine, sous la forme mixte ». Le premier concours mixte pour le cadre de secrétaire comptable se tient le 28 mars 1971.
L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail devient obligatoire par la loi n°72-1143 du 22 décembre 1972. Le texte précise que « Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d’évaluation des emplois, doivent être communs aux travailleurs des deux sexes ». Les Dames Ouvrières de l’atelier de Saint-Ouen en revendiquent l’application.
Le gouvernement de la Banque et les organisations syndicales étudient cette mise en conformité, ainsi que d’autres mesures sociales, au cours de l’année 1973. Ces dernières sont soumises à la Commission du Personnel le 23 janvier 1974 puis, au Conseil Général de la Banque, le 31 janvier. L’objectif est de présenter pour agrément, une mise à jour du statut du personnel, au ministère de l’Économie et des Finances. Aucun changement n’est prévu pour le personnel de bureau, car la mixité y est déjà effective. À l’inverse, les femmes demeurent écartées du personnel de Recette « en raison seulement des conditions de travail ». Le personnel de service devient mixte, « à quelques exceptions près ». Par ailleurs, le cadre exclusivement féminin des Dames de Service devient « Agent d’entretien ». Le personnel des ateliers de la fabrication des billets est divisé en deux cadres non genrés : les Dames Ouvrières sont inclues dans le cadre d’« Agent Ateliers » et les Dames Ouvrières du Service du Matériel des Imprimés, dans le « Personnel ouvrier ». Toutefois, ces mesures ne prennent pas immédiatement effet et s’opéreront progressivement. Par exemple, l’intégration totale des ouvrières dans les cadres mixtes est prévue pour 1980.
Lors de la séance du Conseil Général du 31 janvier 1974, ces dispositions soulèvent d’âpres débats et le bilan des décisions est contrasté. Selon le représentant du personnel au Conseil : « il reste beaucoup de progrès à faire sur ce plan. Par exemple, la Commission du Personnel du Conseil Général, qui ne comprend que des hommes, a discuté de problèmes qui concernent également les femmes. […] Ce sont donc les hommes qui jugent si les femmes bénéficient de l’égalité des droits ». La parité étant un objectif à atteindre, des différences subsistent. Ainsi, la titularisation du personnel ouvrier reste de deux ans pour les femmes et d’un an pour les hommes. La gent féminine reste également défavorisée dans les avancements, du fait des maternités et des carrières majoritairement écourtées, par la prise de retraites anticipées, ce qui conduit mécaniquement à des pensions moindres. Enfin, certains cadres demeurent genrés.
Face à ces inégalités, les ouvrières des ateliers de Saint-Ouen demandent leur intégration immédiate et totale, dans le cadre du « Personnel Ouvrier ». Cette requête leur est accordée, et prend effet au 1er janvier 1975. Au cours de cette année, que l’ONU proclame « Année Internationale de la Femme », les organisations syndicales de la Banque de France élaborent un catalogue de revendications, « visant à améliorer […] la situation des agents féminins et à égaliser les carrières féminines et masculines », présenté au Gouverneur. Les demandes formulées conduisent entre autres, à l’ouverture du cadre de la Recette aux femmes (sauf pour les agents de service de l’Équipe et la Recette-Paris.). Le personnel des ateliers, autrefois féminin, est également ouvert aux hommes. La note de la direction générale du personnel du 27 mars 1976 indique que la plupart des formulations du catalogue « ont reçu partiellement ou totalement satisfaction ».
Les revendications de 1968 et des années 1970’, pour instaurer la parité et l’égalité du recrutement, des catégories et des carrières à la Banque de France, ont conduit à de nombreuses études et négociations. Ces dernières sont concrétisées par la mise à jour du statut du personnel, comprenant toutes les mesures prises jusqu’au 1er juillet 1976. Les catégories des Dames rédactrices et des employées titulaires y restent indiquées, mais avec la mention « en voie d’extinction ». Le cadre des Dames rédactrices disparaîtra, au départ de la dernière employée, et celui des Dames employées titulaires, au départ ou à l’intégration du dernier agent, dans le cadre des secrétaires comptables. L’officialisation de ces mesures dans le statut du personnel, traduit le début de l’amélioration du droit des femmes à la Banque.
