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Secrétariat général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1180200501 AR 125 à 569
    Titre : 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
    Date : 1800/1999

    • 1180200501 AR 533 à 569
      Titre : 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
      Date : 1863/1994

      • 1180200501 AR 533 à 547
        Titre : 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat
        Date : 1901/1988

        • 1180200501 AR 540
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (11 mai 1948), modification des bases de calcul de la commission due par le Trésor à la Banque (2 décembre 1948), opérations de versement entre la Banque et le Trésor (27 juin 1949) : loi, correspondance , mai 1948 - avril 1950 ; Convention entre la Banque de France et l'Etat du 2 août 1950, réévaluation de l'encaisse or : correspondance, note, circulaire, projet de loi, presse, compte-rendu, loi , juin 1949 - juil. 1952
          Date : 1948-1952