Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
      • 3.1. Missions permanentes
        • 3.1.4. Gestion du personnel et des relations sociales
          • 3.1.4.1. Gestion du personnel

1180200501 AR 412

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Personnel - Personnel de la Banque de Réescompte de la Sarre : Régime de sécurité sociale, textes réglementaires : règlement, convention, arrêté, note, brochure , avr. 1948 - août 1955 ; Vérification de la Convention de Garantie (mars 1955 - oct. 1959), virements de la Caisse de Réserve, des assurances et mutuelles du personnel de la Banque de France (nov. 1955 - janv. 1960), déclaration de recettes de la Banque à la caisse du receveur central des finances (fev. 1951 - oct. 1956) : bordereau, note.
Date : 1948-1960

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