Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 3. Etudes et réglementation
      • 3.2. Gestion en comptes courants
        • 3.2.1. Titres en compte courant

1135200514 AR 280

Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Admission en SICOVAM de valeurs mobilières Admission en SICOVAM de nouvelles catégories de valeurs mobilières, principes, mesures d'application prises par la Banque, par la direction et les services, cas concrets, études et comptes-rendus d'activité : note, correspondance, circulaire, jugement de tribunal de police, presse, 1949-1980.
Date : 1949-1980