Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.8. Service de Gestion des titres - Poitiers
        • 2.8.1. Base de données "Clients"

1135200514 AR 222

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.8. SERVICE DE GESTION DES TITRES - POITIERS 2.8.1. Base de données « Clients » Instruction sur la Base de données « Clients », Mises à jour et textes abrogés [classements chronologiques] : circulaire, 1983-1993.
Date : 1983-1993