Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.5. Service dépositaire
        • 2.5.4. Service des Avances sur titres

1135200514 AR 201

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.3. Comptes courants d'avances Comptes courants d'avances, conditions et modalités du numérotage des comptes : note, circulaire, 1946-1949. Accroissement des soldes débiteurs des postes « Avances sur titres en compte-courant », instructions, cas concrets : note, liste, 1946-1958. Comptes courants d'avances, conditions de tenue et de conservation des relevés : note, 1952-1961. Demandes d'ouverture de crédit, rejet ou accords de crédits limités : presse, extrait du JO, correspondance, note, 1953-1955, 1980. Évolution des Avances sur Titres, statistiques : liste, état, note, graphique, 1953-[1986]. Comptes courants de titres, règlement remis aux clients (nantissement), procédure : imprimé, extrait de loi, circulaire, 1964-1973. Modalités d'application de la loi « SCRIVENER » sur la protection et l'information des consommateurs, dispositions légales et réglementaires, instructions : note, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, circulaire, presse, 1978-1990. Simplification de gestion des comptes, projet : compte-rendu de réunion, note, projet de circulaire, liste, règlemen, 1979-1982. 2.5.4.4. « Opérations diverses » sur titres déposés en garantie d'avances « Opérations diverses » sur titres déposés en garantie, dispositions administratives, modalités d'application, cas concrets : pièce comptable, correspondance, note, circulaire, 1906-1990.
Date : 1906-1990