Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.5. Service dépositaire
        • 2.5.4. Service des Avances sur titres

1135200514 AR 200

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.3. Comptes courants d'avances Comptes courants d'avances sur titres, règlements, 1939-1985. Comptes courants d'avances, formalités d'ouverture, modalités d'application, études, cas concrets : note, correspondance, pièce comptable, circulaire, liste, 1940-1992. Comptes courants d'avances n°2 , conditions de fonctionnement, cas concrets, suspension de leur utilisation : circulaire, fiche signalétique, note, 1945-1967. Avances soumises à une surveillance particulière, modalités d'application du Règlement général, cas concrets : note, circulaire, 1921-1972. Règle du minimum de 5 jours d'intérêts, modalités d'application : note, circulaire, 1927-1958. Octroi de crédits ouverts, conditions, modalités d'application, cas concrets (limitations, réévaluations, réductions, seuils, délais d'utilisations) : note, presse, extrait du JO, circulaire, rapport, graphique, 1927-1990. Oppositions sur comptes courants d'avances, cas concrets : note, correspondance, 1934-1954. Transports de comptes, modalités pratiques, cas concrets : circulaire, note, 1936-1956.
Date : 1921-1992