Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.5. Service dépositaire
        • 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres

1135200514 AR 184

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Commissions (dont, commissions d'ordres de Bourse, d'encaissements, sur comptes spécifiques), élaboration des tarifs, modalités d'application, instructions, études, cas concrets : lettre-circulaire, circulaire, note, tarif, correspondance, pièce comptable, imprimé, 1931-1991.
Date : 1931-1991