Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.5. Service dépositaire
        • 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres

1135200514 AR 179

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.2. Droits de garde et commissions d'opérations sur titres Régime des droits de garde et des commissions applicables aux opérations sur titres, aménagements des tarifs (dont réforme de 1982), rédaction de circulaires, études : circulaire, tarif, note, compte-rendu de réunion, presse, correspondance, dépliant, 1951-1993.
Date : 1951-1993